L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Tribune
Au soir de sa vie, Jean Monnet livrait à son biographe de terribles doutes : « ne devons-nous pas la paix plutôt aux États-Unis ? La croissance a-t-elle quelque chose à voir avec le Marché commun ? La Communauté européenne n’est-elle pas trop étroite pour le monde ? » S’il observe l’actuelle désintégration européenne, de là où Mitterrand a fait transférer ses cendres - ultime ironie : au Panthéon des « hommes, la patrie reconnaissante » - qui sait si l’Inspirateur est pris de remords ou de regrets ? Moyennant une lecture fouillée de cette histoire qui commence en 1920 et s’achève en Brexit, Booker et North livrent un...

L'étroit destin 05/04/2016

Saviez-vous que notre destin collectif est gravé dans un « processus créant une union sans cesse plus étroite » ? Quoiqu’ils votent au référendum du 23 juin, les Anglais, eux, ne seront plus enchaînés à cette étrange formule figurant dans le traité depuis 1957. L’arrangement qu’ils ont signé les en dispense. En France, les commentateurs qui en ignoraient jusqu’ici l’existence, firent la moue. Christophe Beaudouin revient sur la portée et le sens de cette formule, dans une analyse publiée par le magazine "La Nef" d'avril 2016. Un étudiant de deuxième année de droit n’ignore pas, lui, l’usage prolifique - fort peu...
On peut disserter à l'infini sur l'Europe des nations face aux « Etats-Unis d'Europe », la vérité est que nous sommes installés dans un fédéralisme de fait. Le droit européen a clairement la primauté sur les lois nationales. D'après bpifrance Le Lab, 80 % des normes applicables sont désormais prises au sein d'institutions internationales. On peut disserter à l'infini sur l'Europe des nations face aux « Etats-Unis d'Europe », la vérité est que nous sommes installés dans un fédéralisme de fait. La France fait partie, d'après le traité de Maastricht, d'« une organisation internationale permanente, dotée de la personnalité...
Pourquoi obéit-on aux règles européennes ? La "peur du gendarme" n'est pas suffisante, dans la durée, pour assurer l'obéissance collective. C'est le sentiment que la règle est légitime qui permet l'obéissance. Légitime parce qu'on la ressent comme juste, du fait de l'autorité qui l'a édictée (légitimité de la source) et de son contenu (recherche du Bien commun). Dès lors que près de 85% de nos règles nouvelles sont élaborées dans un cadre européen, législatif et jurisprudentiel, lequel cadre est de plus en plus contesté et chahuté, il faudrait d'urgence se pencher sur les voies et moyens de leur légitimation démocratique....
est exceptionnellement à huis clos que le Conseil de l’Europe discutera le 15 mars prochain d’un projet de résolution européenne sur la gestation pour autrui, pratique qui constitue une véritable régression pour le droit et la dignité des femmes.   Ce texte, issu de l’instance garante des...
Comme toutes les œuvres humaines, de la tour de Babel aux empires coloniaux, l’Union européenne aura un jour fait son temps. Les craquements que l’on entend aujourd’hui : crises de l’euro, récession, vagues migratoires hors de contrôle, guerre en Ukraine, peuvent laisser présager que cette échéance...
A la veille de la présidentielle, les citoyens doivent se souvenir que 1) la plupart des engagements pris par les candidats relèvent des pouvoirs de l'Union européenne qui produit environ 80% du droit et encadre nos economies, 2) ceux qui de droite ou de gauche ayant été au gouvernement depuis trente ans utilisent en campagne Bruxelles comme bouc-émissaire ont pourtant bien eu le pouvoir de dire "non" au sein du Conseil. C'est ce que rappelait, à juste titre, Michel Barnier à la veille des présidentielles 2002 dans une tribune publiée par Libération. Si nous sommes en désaccord total avec lui sur les prétendus bienfaits...
Le contenu de l'accord conclu entre le Royaume-Uni et ses Vingt-Sept partenaires de l'Union européenne, les 18 et 19 février 2016, a été publié dans toutes les langues de l'Union par le site de l'Union européenne (1). C'est un document de 36 pages. Il peut se résumer comme suit:  ...
Combien de temps pourra encore subsister une construction européenne qui est en passe d’a-démocratiser ses États membres sans parvenir, elle-même, à être une démocratie de substitution, ni même, au moins, une référence identitaire pour les quelques vingt huit peuples et plus qui la composent ? Il fallait avoir le courage de remettre en cause toute une série de vérités d’évidence – ou présentées comme telles – par de trop nombreux auteurs baignant dans le conformisme ambiant, ou à tout le moins, dans une neutralité plus que bienveillante, au mépris des vraies traditions universitaires et donc de l’analyse critique. La...
La psychologie française contemporaine est fascinée autant qu’irritée par le souverainisme anglais. Il ose ce à quoi nous avons renoncé : le retour du Politique. Chez lui, l’indépendance nationale est non-négociable. La souveraineté du Parlement de Westminster aussi. La liberté monétaire, du...
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université Rennes-I, met une fois encore en garde contre l'ethnicisme regional porté notamment par cette charte, auquel la gauche française fut la première à se rallier.  La « traçabilité » de la charte sur les langues minoritaires et régionales que le président Hollande propose de faire ratifier après révision de la Constitution française renseigne sur son origine et l'idéologie de ses rédacteurs qui ont toujours milité pour la fin des États-nations et l'organisation d'une Europe des régions essentiellement délimitées sur des critères...
Gestation pour autrui, euthanasie, voile intégral : en quelques jours et dans trois affaires à haute valeur éthique, les Français se sont vus rappeler avec force que la France – son parlement élu, ses cours appliquant la loi conformément à sa Constitution – n’est plus souveraine pour protéger et ajuster entre eux les droits et libertés fondamentaux. Il ne s’agit pas de juger ici du bien-fondé de telle jurisprudence, de savoir si elle s’inscrit dans l’humanisme ou le progrès, mais de rappeler que de véritables révolutions du droit se produisent hors de la volonté démocratique. C’est la raison pour laquelle le général de...
Les politiques perdent ma confiance, car je vois bien qu'ils sont impuissants à me rendre mon pouvoir d'achat. Ils ont délégué leur pouvoir aux multinationales. Les accords de libre-échange transatlantique consacrent cette perte de pouvoir. "Pouvoir d'achat, où est le pouvoir ? Traité Transatlantique, Monsanto et OGM" - Chronique de Sarah Rubato, anthropologue pour le Huffington Post Québec Vendredi dernier 26 septembre, le Canada et l'Union européenne ont publié officiellement le texte du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) qui sera rendu public et présenté pour ratification au Parlement européen dans les...
Et si la France faisait pour elle-même ce que la Grande-Bretagne ose faire pour la Grande-Bretagne et l'Allemagne pour l'Allemagne ? C'est la question que pose, en filigrane, Christophe Beaudouin dans une tribune publiée le 17 août par Le Figaro. Et de formuler le vœu que notre pays profite des négociations ouvertes avec le gouvernement britannique de David Cameron pour renégocier les conditions de participation de la France à l'Union européenne. L'auteur énumère aussi plusieurs propositions constitutionnelles que la France pourrait adopter, sans attendre, pour commencer à remettre l'Europe sous contrôle démocratique. La...
Dix ans exactement après la sortie du livre de Philippe de Villiers, « Quand les abeilles meurent, les jours de l'homme sont comptés », le Parlement européen a organisé à Bruxelles un colloque d'une semaine sur la sauvegarde des abeilles. Les plus grands spécialistes mondiaux se sont retrouvés au Parlement. Quelle étrangeté que l'abeille, qui fut le symbole de l'empire français sous Bonaparte, devienne aujourd'hui le symbole de la coquille vide, de tous ces machins froids qui ont décidé de produire de la morale, et finalement de ce que Philippe Muray pourrait appeler l'Empire du Bien. Cette troisième semaine européenne...
Les « Etats-Unis d’Europe » : c’est le rêve caressé par quelques Européens qui se pensaient le centre du monde. Certains se réjouissent de ses promesses, d'autres redoutent qu'il ne tourne au cauchemard. Certains affirment qu'il est en route inexorablement, d’autres qu’il restera au rayon des utopies. Les comparaisons avec le modèle américain ont été pendant très longtemps l'un des instruments du débat sur la crédibilité d'un fédéralisme européen viable. C'est à l'exercice auquel s'est essayé Patrick Louis, ancien député européen.     L’expression « Etats-Unis d’Europe »  fût utilisée...
Nous avons abandonné une grande part de notre souveraineté mais nous n’avons pas réussi jusqu’alors à bâtir une démocratie de remplacement au niveau européen. De sorte qu'il n'y a plus de souveraineté politique du tout, alors même que la mondialisation exigerait, comme pour tout puissance qui se respecte aujourd'hui dans le monde, une souveraineté plus vivante et vigoureuse que jamais. Après le monarque, voici donc le peuple souverain à son tour chassé du trône par... l'individu, au nom de l'irrésistible «mouvement démocratique» qui abat toutes les frontières. Nous sommes désormais « tous rois » : en réalité politiquement...
Coupé de sa formulation politique, de sa source démocratique – le kratos par le demos - et de la recherche du Bien commun, le droit global, privé d'une pleine légitimité, ne s’expose-t-il pas au risque de désobéissance ? Certains n’hésitent pas à se demander même s’il s’agit encore de droit. La communication ci-dessous a été présentée le 19 mars 2014 lors d’une conférence dans le cadre du cycle « Droit et Philosophie » organisée au Collège Supérieur de Lyon sur le thème "Comment s'écrit la loi?". Permettez-moi de reprendre la célèbre définition que Montesquieu donne en ouverture de L’Esprit des lois : « Les...
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