L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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La démocratie et l'Europe : interview sur Radio Notre Dame  30/06/2014

La démocratie et l'Europe : interview sur Radio Notre Dame
Ce lundi 30 juin 2014, Louis Daufresne recevait dans la matinale de Radio Notre Dame son "Grand Témoin" Christophe Beaudouin, docteur en droit, qui publie "La démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne" (LGDJ Editions, 2014)   Télécharger le podcast de cette émission


Les abus manifestes de la Troïka dénoncés par deux députés  28/02/2014

Comment a agi et a fonctionné la fameuse et fumeuse troïka, cette instance monstrueuse associant la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, qui a imposé, de 2010 à aujourd'hui, l'austérité la plus ravageuse à la Grèce, l'Irlande, au Portugal et à Chypre? C'est la question à laquelle répond un rapport encore non-publié de deux eurodéputés (l'Autrichien Othmar Karas et le Français Liêm Hoang-Ngoc). Non seulement le mandat de la troïka «n'est pas clairement défini et manque de transparence», mais, pis encore, «il n'existait aucune base juridique pour [sa] création» dans les traités de l'Union en 2010. La troïka rendait compte de son action à l'Eurogroupe (le conseil des ministres des Finances de la zone euro), instance elle-même informelle, puisque seul le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances où sont représentés les 28 pays membres a une existence institutionnelle.Les entorses aux principes sont multiples : la Commission européenne était en plein conflit d'intérêts puisque, réputée être «la gardienne des traités», elle gérait aussi leur transgression. Ainsi la troïka a-t-elle imposé des réformes des systèmes de santé à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal, en violation de l'article 168 du traité de Lisbonne prescrivant que ces questions sont du ressort exclusif des Etats...Un abus de pouvoir manifeste, en somme, a été commis par les plus hautes instances de l'Union ! En ce qui concerne la BCE, le rapport «attire l'attention sur une possibilité de conflit d'intérêts entre le rôle actuel dans la troïka en tant que "conseiller technique" et son statut de créancier vis-à-vis de quatre Etats membres». Sans compter les soupçons de manipulation politique. (La suite sur Marianne2.fr)


Mario Draghi (BCE) promet la croissance et exige de la France qu'elle "poursuive les réformes"  16/12/2013

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, le président de la BCE, Mario Draghi, a évoqué la situation actuelle de l'économie européenne. La croissance serait selon lui de retour l'année prochaine dans l'UE, mais pas partout dans les mêmes proportions. Certains pays iraient bien, alors que d'autres restent sous pression. Le rythme de croissance pour l'année 2015 est estimé entre 1,1% et 1,5%, principalement en raison de la hausse des exportations. En ce qui concerne la France, M. Draghi dit que le pays a besoin de trouver une stabilité fiscale. L’Allemagne se porte bien grâce aux réformes qu'elle a mises en place depuis 2000, mais elle ne doit pas se reposer sur ses lauriers. Les banques de l'UE doivent investir davantage dans les PME, afin d’entretenir la croissance. Ensuite, M. Draghi a commenté le rôle à venir de la BCE en tant que superviseur bancaire : Il doute que les stress tests trouveront un Lehman Brothers américain, mais rappelle aux gouvernements que la BCE ne peut pas faire tout le travail, ils doivent aussi s'engager sur les réformes proposées et continuer à miser sur l'innovation, ainsi que trouver de nouveaux modèles de croissance. Sur le sentiment anti-européen de plus en plus répandu dans l'Union, Mario Draghi réaffirme que l'euro est notre seul avenir, mais que la monnaie souffre d'une union monétaire incomplète, d'où la raison d'investir dans l'union bancaire. La présence d'eurocritiques au Parlement "augmentera sans aucun doute, mais les gouvernements et les institutions européennes doivent travailler à apaiser ceux qui sont vraiment déçus, et les convaincre des avantages de l'Union européenne".


Rapport controversé sur l'intégration, Charte européenne des langues minoritaires : qui veut détruire le pacte républicain ?  16/12/2013

Pour le journaliste-chroniqueur Laurent de Boissieu, la question soulevée par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires "n'est pas celle de la reconnaissance des langues régionales, déjà mentionnées dans la Constitution, mais celle de la reconnaissance des locuteurs de ces langues régionales comme des minorités infra-citoyennes avec des droits spécifiques. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, vendredi 14 décembre, en signant le contrat de projets État-région Bretagne 2014-2020 (dit "Pacte d'avenir pour la Bretagne"), que le gouvernement va inscrire à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée Nationale une proposition de loi constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette ratification figurait il est vrai dans le projet présidentiel du président de la République François Hollande. Plusieurs propositions de loi ont en outre été récemment déposées dans ce sens par des députés écologistes (4 novembre), socialistes (10 décembre) et radicaux de gauche (13 décembre). Il convient toutefois de ne pas se méprendre sur la signification de cette convention du Conseil de l'Europe (signée par la France le 7 mai 1999 mais jamais ratifiée depuis). Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si en France on insiste sur le "langues régionales" en faisant l'impasse sur le "langues minoritaires". Cette charte n'a en effet pas pour objet de reconnaître les langues régionales ou de promouvoir le patrimoine linguistique français. Ça c'est la surface, ce qu'on va sans doute faire croire à nos compatriotes pour leur imposer cette véritable révolution juridique, politique et philosophique. D'autant plus que la Constitution dispose depuis 2008 que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" (curieuse mention, car il serait bien laborieux d'y lister tout ce qui appartient au patrimoine de la nation!). En réalité, cette charte a pour objet de permettre la reconnaissance de minorités (ou "groupes" de locuteurs à l'intérieur des "territoires" dans lesquels ces langues régionales sont pratiquées) jouissant de droits collectifs, notamment le "droit imprescriptible" de pratiquer une langue régionale ou minoritaire non seulement dans la "vie privée" (ce qui est bien entendu le cas actuellement !) mais également dans la "vie publique", c'est-à-dire dans les relations avec les administrations et les services publics. Le Conseil constitutionnel a donc logiquement jugé qu'une telle reconnaissance de minorités linguistiques porterait "atteinte aux principes d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français" (d'où la nécessité de réviser la Constitution avant ratification). Des principes jacobins qui ont leurs farouches adversaires et partisans dans toutes les formations politiques, aussi bien à droite qu'à gauche.) L'actuelle majorité peut parfaitement considérer que ces principes issus de la Révolution française sont dépassés (ce qui irait de pair avec l'abandon de la laïcité et de l'assimilation républicaine, envisagé le même jour dans un rapport remis au même Jean-Marc Ayrault). Mais, par honnêteté intellectuelle et par transparence démocratique, il faudrait juste qu'elle l'assume publiquement. (Laurent de Boissieu : ipolitique)


Crise en Ukraine : l'Europe aurait tort d'ignorer la Russie  12/12/2013

Hélène Carrère d’Encausse signe une éditorial dans Le Point recommandant de ne pas se couper de la Russie. La situation ne se résume pas, selon elle, aux aspirations démocratiques d’un pays qui est tiré par la Russie vers son rêve de reconstitution d’un empire déchu. L’UE doit comprendre que la Russie est étroitement liée à l’Ukraine et ne se laissera pas exclure. L’UE doit donc arrêter d’ignorer la Russie, ainsi l’Ukraine pourrait librement faire son choix. Jean-Jacques Mével du Figaro et La Tribune reviennent sur la demande du premier ministre ukrainien, mercredi, d’une aide de 20 milliards d’euros en échange de la signature de l’accord d’association. La Tribune indique que le pays est dans une situation difficile et se demande comment les dirigeants européens réagiront et ce que le président ukrainien décidera. Jean-Jacques Mével du Figaro indique que l’UE est ulcérée par la demande. Le journaliste indique que le ton monte entre Kiev et Bruxelles. La chef de la diplomatie Catherine Ashton aurait été embarrassée et choquée de voir que sa visite a été utilisée à des fins de propagande interne tout en continuant le recours à la force. Lepoint.fr revient sur la visite du vice premier ministre Serhiv Arbuzov, qui sera reçu par le commissaire Stefan Füle, jeudi, à Bruxelles pour discuter de l’accord d’association. Le site note que la Commission insiste depuis dix jours qu’elle est prête à discuter de certains points, mais ne rouvrira pas des négociations qui ont duré plusieurs années.


La puissance du lobbying de la finance à Bruxelles  12/12/2013

A Bruxelles, de puissants lobbyistes défilent dans les couloirs des institutions européennes pour défendre leurs intérêts et peser sur les lois et ordonnances de l’UE. Les grandes entreprises françaises ont mis du temps à le mesurer. Il ne suffit plus d'avoir l'oreille attentive des conseillers de l'Elysée. C'est désormais à Bruxelles, capitale européenne du lobbying, au deuxième rang mondial derrière Washington, que se joue leur avenir. Car aujourd'hui, près d'un tiers des lois et ordonnances appliquées en France sont d'origine communautaire. La proportion grimpe à plus de 50% pour tout ce qui concerne l'agriculture, la pêche, l'écologie, l'économie et la finance. Surtout, depuis la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 et la feuille de route du G20 l'année suivante, le rythme des directives pondues par l'Europe dans le domaine économique et financier s'est accéléré. Tout le monde y est passé: banques, cabinets d'audit, agences de notation, Bourses... Bilan: 25 textes ont d'ores et déjà été adoptés ; 35 autres le seront avant les prochaines élections européennes, prévues en mai 2014. La France, comme les 27 autres pays membres, ne pourra pas faire autrement, elle devra se mettre au diapason. « C'est à ce moment-là que nous avons pu évaluer la puissance du lobby financier [estimé à 700 personnes et plus de 100 millions d'euros de dépenses annuelles, par Corporate Europe Observatory, NDLR], raconte Jean-Paul Gauzès, député européen UMP. (Nouvel Observateur)


Cameron, chantre du libre-échange à Pékin  04/12/2013

En visite officielle en Chine cette semaine, à la tête d'une délégation d'une centaine d'hommes d'affaires, le premier ministre britannique David Cameron a jeté un pavé dans la mare de Paris et Bruxelles et ouvert une porte à Pékin en promettant de se faire l'avocat d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Chine. "J'ai dit au premier ministre Li que je plaiderai en faveur d'un accord commercial entre l'UE et la Chine avec autant de détermination que je défends l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis", a-t-il insisté. Le plaidoyer de David Cameron en faveur d'un accord de libre-échange sino-européen s'inscrit dans une logique multilatérale alors que se multiplient les accords entre grands blocs à l'image de ce que négocient les Américains d'une part avec les pays du Pacifique et avec l'UE. Cependant, son initiative n'est pas vu d'un bon oeil par la Commission européenne, qui craint un déferlement de produits chinois à bas prix sur le marché unique et est actuellement en conflit commercial avec Pékin sur les importations de panneaux solaires.


Ukraine : la porte ouverte ?  04/12/2013

Tous les médias français continuent d'accorder une très large couverture aux manifestations en Ukraine. Le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, a demandé la réouverture de « consultations » avec Bruxelles sur la mise en œuvre éventuelle d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne, afin de calmer ses opposants, indique Le Monde. Manuel Barroso, président de la Commission, lui a rappelé la « disponibilité » de Bruxelles, tout en excluant tout renégociation. Dans une note, Bruxelles « condamne fermement » la violence policière contre les manifestants de Kiev et invite le gouvernement à respecter les droits et libertés de la population. « La porte reste ouverte pour l’Ukraine » rappelle Bruxelles qui précise qu’aucune sanction n’est à l’ordre du jour. « Ce n’est pas dans le débat en ce moment » a ainsi déclaré la porte parole de Catherine Ashton. Le Monde rappelle qu’un sommet Ukraine-UE est prévu pour le printemps 2014, et que le prochain sommet du Partenariat oriental se tiendra à l’automne 2015. L'Union va essayer d'éviter toute rupture avec Kiev, dans l'espoir d'une éventuelle signature de l'accord. Hier, au Parlement ukrainien, l'opposition a tenté une motion de défiance après la répression sans précédent des manifestations ce week-end sur la place de l'Indépendance à Kiev. Le premier ministre Mykola Azarov a dû demander "pardon" pour ces débordements policiers. Mais son gouvernement a d'autant plus facilement survécu à cette motion de censure qu'il dispose au Parlement d'une solide majorité. Les débats ont été chauds. "J'appelle Ianoukovitch à la démission", a lancé le député et ex-champion du monde de boxe Vitali Klitschko, aujourd'hui à la tête d'un parti d'opposition, et dont les journaux multiplient les portraits. Pendant ce temps, Viktor Ianoukovitch s'est envolé pour la Chine, où il a maintenu une visite prévue de longue date. Hier soir, Nikolaï Azarov s'est dit prêt au dialogue, à condition que le blocus entourant le siège du gouvernement soit levé, indique Le Figaro. Dans une interview dans Libération, la spécialiste de l'ex-URSS Marie Mendras estime que "l'UE a compris qu'elle avait fait une erreur tactique en voulant à tout prix faire signer l'Ukraine. Les engagements d'un homme comme Ianoukovitch ne valent pas grand-chose. Même s'il avait signé, il ne se serait pas senti lié par cet accord". Selon L'Humanité, le parti ultranationaliste, antisémite et xénophobe Svoboda (Liberté), d'Oleg Tiagnibok (37 députés), semble prendre la tête des protestations au détriment des formations politiques traditionnelles. Dans sa chronique dans L'Express, Christian Makarian pense qu'"à défaut d'avoir su elle-même définir ses frontières géographiques et sa ligne d'horizon politique, l'Europe les voit fixées par la Russie".


Unions civiles homosexuelles : la CEDH condamne la Grèce  12/11/2013

La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la Grèce ne peut plus exclure les couples de même sexe de l’Institut des unions civiles du pays. Ce jugement, approuvé le 7 novembre 2013 par les 16 juges de la Grande Chambre, sauf un, le professeur portugais Paulo Pinto de Albuquerque, a déclaré la loi grecque discriminatoire car, depuis 2008, elle accorde exclusivement aux couples hétérosexuels le choix entre l’union civile et le mariage. La loi, ont affirmé les juges de la Cour, tel que rapporté par l’agence “LaPresse”, « est discriminatoire et donc Athènes devra payer 5 000 € de dommages et intérêts à chacun des plaignants et aussi une partie des frais de justice ». La Grèce a donc été condamnée pour violation de l’article 14 de la Convention (interdit de discriminer) et de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale). Le Ministère de la Justice grec a annoncé que Athènes va étudier le jugement, mais pour l’instant, le gouvernement n’a publié aucun commentaire sur la question. Les juges de la Cour européenne ont justifié la bonté de leur jugement en soulignant que les couples de même sexe sont capables de « s’engager dans des relations stables » comme les couples hétérosexuels, et qu’ils ont « les mêmes besoins en termes de soutien et d’assistance mutuelle » et par conséquent ils nécessitent de la même reconnaissance juridique et de la même protection. La Cour a en outre précisé que « l’objectif de protection de la famille au sens traditionnel est tout à fait abstrait », et qu’un large éventail de solutions pratiques sont à étudier. C’est à l’initiative d’un militant grec, Grigoris Valliantos, et de son compagnon Nikolaos Mylonas, que naît ce jugement. Valliantos a porté plainte contre la loi grecque et à fait recours à Strasbourg pour voir reconnaître son union. Enthousiaste du résultat obtenu, qu’il définit « historique » dans la bataille pour les droits des homosexuels dans le pays hellénique, le militant homosexuel a pointé du doigt le gouvernement de son pays : « La décision est une petite révolution, – a-t-il affirmé – la Grèce a finalement perdu le procès et le gouvernement est forcé de devenir européen ». La décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui, au nom d’un principe ambigu et mal compris de non-discrimination, s’immisce dans la législation nationale d’un État membre, de manière autoritaire en imposant leur propre diktat idéologique, est un autre exemple emblématique de ce qui est le climat de répression et d’intolérance contre les défenseurs du mariage et la famille naturels. (Lupo Glori, Correspondance européenne)


Syrie : le jeu étrange de cette Europe-va-t-en-guerre  13/09/2013

L'Europe-c'est-la-paix n'aura été stoppée dans ses projets d'expédition guerrière en Syrie derrière les Etats-Unis que par le vote, il y a deux semaines, de la Chambre des Communes britannique, qui permit l'émergence d'une proposition russe, acceptée par Damas, de mise sous contrôle international et destruction des armes chimiques. On rappelle que les ministres des Vingt-sept avaient levé au début de l'année l'embargo sur l'exportation de pétrole syrien au seul bénéfice des rebelles combattant le gouvernement de Damas. Cette mesure, plutôt symbolique, avait été suivie par la suppression de l'embargo officiel sur les armes destinées aux opposants à la fin-mai. Paris et Londres poussaient en ce sens, mais de nombreux pays pointaient le risque de renforcer ainsi les groupes liés à Al-Qaïda. La décision de levée d’embargo a été obtenue au forceps par la France et le Royaume-Uni qui sont les deux principales puissances militaires de l’Union européenne : elles militaient depuis plusieurs mois en faveur de livraisons directes d’armes aux opposants syriens, sous prétexte de rééquilibrer les forces et de compenser l’aide fournie au camp gouvernemental par la Russie. Le 25 avril dernier, l'agence européenne de police Europol avait publié un rapport pointant la Syrie comme destination privilégiée d'apprentis-terroristes européens, qui pourraient mettre leur savoir-faire à profit lors de leur retour sur le Vieux continent. Mais quels risques ne prendrait-on pas pour aides ces valeureux combattants de la liberté et des droits de l'Homme ? (avec BRN n°26 & blogmondediplo) "Vous mettez le feu à la queue du renard ici, mais un jour le renard viendra chez vous" dit un vieux proverbe... La Syrie a présenté une demande d'adhésion à la convention sur les armes chimiques, a confirmé jeudi à New-York un porte-parole des Nations unies. Pendant ce temps, les Etats-Unis discutent avec la Russie des modalités du démantèlement de l'arsenal chimique syrien. Les intimidations militaires de Washington et Paris ont perdu toute crédibilité, estiment les commentateurs, pour lesquels le président russe Vladimir Poutine sort vainqueur de cette joute diplomatique.


La disparition des contrôles aériens nationaux inquiète  13/09/2013

Les contrôleurs aériens de plusieurs pays, dont la France, ont fait grève les 11 et 12 juin. Ils s'opposaient ainsi au projet de la Commission visant à établir un "ciel unique européen". Bruxelles, qui accuse plusieurs Etats membres de traîner les pieds depuis des années, veut faire disparaître les contrôles aériens nationaux au profit de grands blocs régionaux. Le projet est soutenu par les compagnies aériennes, qui attendent des "gains de compétitivité", ainsi que par des groupes environnementaux, qui espèrent une réduction des consommations de kérosène. Pour sa part, la fédération européenne des travailleurs des transports a dénoncé l'introduction de "la concurrence, la libéralisation, et la logique de marché" là où devrait primer la sécurité aérienne. Les syndicats redoutent également des suppressions d'emploi. Mais Bruxelles ne désarme pas, grâce au ciel. (BRN n°29)


L'Europe dans le panneau  13/09/2013

Depuis le 6 juin, les panneaux solaires importés de Chine vers l'Union européenne sont taxés à 11,8%. L'Allemagne, inquiètes des éventuelles rétorsions chinoises sur ses exportations industrielles vers Pékin, a fait pression pour que le taux initialement prévu de 47,6% soit largement abaissé. Ce dernier taux devait s'appliquer au 6 août si aucun compromis n'était trouvé d'ici là. Berlin, soutenu par plusieurs autres champions du libre-échange dont le Royaume-Uni, devait s'activer pour écarter cette perspective. La Chine a conquis en quelques années 80% du marché européen des panneaux solaires, moyennant des subventions publiques. Les producteurs allemands ont quasiment tous disparu en 2012, 20 000 suppressions d'emplois à la clé. Mais les industriels d'outre-Rhin visent des créneaux plus prometteurs. Alors, les producteurs français de panneaux n'ont qu'à se débrouiller. (BRN N°29)


Les banques centrales peinent à croire en la reprise  09/09/2013

Malgré leurs efforts, les principales banques centrales de la planète ont du mal à soutenir la reprise économique et demeurent la cible des critiques. Ben Bernanke, patron de la Réserve fédérale américaine, a contribué à relancer l'économie américaine et rachète, chaque mois, 85 milliards de dollars d’actifs pour abaisser le coût du crédit. L’économie américaine devrait croître en conséquence de près de 2% en 2013, mais Bernanke est en retour accusé d’alimenter la crise des pays émergents. Dans la zone euro, le président de la BCE, Mario Draghi, dispose d’une moindre gamme d’outils que son homologue américain. En particulier, il ne lui est pas possible de racheter directement et sans condition de la dette publique sur les marchés. En Europe, où les profils économiques des États membres sont très diversifiés, la seule constante est que les entreprises du continent ont plus tendance à se financer auprès des banques que sur les marchés. C’est pour répondre à cette situation que la BCE a lancé le LTRO de février 2012, avec 1 000 milliards d’euros prêtés aux banques sur trois ans, pour un taux de 1%, à charge pour elles de les redistribuer sous formes de crédits aux ménages et aux entreprises. Mais cette politique n’a pas eu les effets escomptés : une large partie de cette somme a été replacée auprès de la BCE ; la frilosité des banques ne serait pas seule en cause. Les PME européenne n’anticipent pas encore de reprise et préfèrent se désendetter plutôt que d’investir. Le Monde évoque également le cas du Royaume-Uni, où beaucoup d’espoirs sont placés sur la personnalité du nouveau gouverneur, Mark Carney. Mais la Banque d'Angleterre est parallèlement accusée d'alimenter une bulle immobilière domestique plutôt que de soutenir les PME. Au Japon, on ne connaît pas encore les effets des "Abenomics", les mesures non conventionnelles lancées en décembre 2012 par le Premier ministre Shinzo Abe. (Monde Eco)


Le Commissaire Rehn rappelle aux élus français les effets du droit européen qu'ils ont signé  19/06/2013

"Dieu rit de ceux qui maudissent les conséquences dont ils chérissent les causes" écrivait Bossuet. Dieu doit donc rire beaucoup devant le tollé général provoqué au sein des élites françaises lorsqu'un membre de l'exécutif européen, en l'espèce son Président Barroso traite (non sans raisons) de "réactionnaires" ceux qui refusent la mondialisation libérale, consacrée par tout le droit communautaire voulu, chéri et célébré par ces mêmes élites françaises. Dieu a sans doute encore rit en observant les indignations parlementaires françaises devant le Commissaire Olli Rehn, invité à s'expliquer à l'Assemblée, trois semaines après les recriminations de Bruxelles à Paris sur les réformes structurelles à engager, notamment celle des retraites, une réforme bien différente de celle qui se prépare à Paris. Les questions des députés français trahissaient une défiance de plus en plus nette à l'égard de l'exécutif européen, de la part de groupes (PS, UMP, UDI) ayant pourtant indexé depuis trente ans tout leur discours et leurs actes sur l'impératif quasi-religieux d'unification européenne sous l'égide du libre-échange mondial. L'ancienne ministre socialiste  Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, a affirmé de sa douce (et naïve ?) voix que l'Union européenne peut « recommander mais pas commander ». L'ancienne Ministre des affaires européennes qui a dit "oui" à tout ce qui est labellisé "européen" depuis toujours, a-t-elle lu son cher traité de Maastricht de 1992 et le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG) ?  « Votre recommandation très détaillée sur les retraites était très intrusive ! », a estimé la non moins naïve Danielle Auroi, elle-même présidente de la commission des affaires européennes. « Cette recommandation fait partie de la stratégie globale de l'UE pour sortir de la crise», a répondu calmement le Commissaire Olli Rehn. « Sur les retraites, nous faisons la même recommandation depuis trois ans. Cette année, nous allons un peu plus dans les détails et nous ajoutons une dimension d'urgence », a expliqué le commissaire. Olli Rehn n'a pas faibli sur son message. « Il faut agir vite pour assurer la soutenabilité du système à moyen et long terme », a-t-il insisté, rendant plusieurs fois hommage au rapport de Yannick Moreau.


Devant la Cour de Karlsruhe, le gouverneur Draghi (BCE) se défend  15/06/2013

Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, a défendu avec véhémence jeudi le programme de rachat d'obligations de son institution, "nécessaire", "efficace" et "conforme à (son) mandat", au lendemain d'auditions devant les juges suprêmes allemands. "La décision" de mettre sur pied ce programme baptisé OMT de rachats illimités de titres de dette des pays en difficultés de la zone euro "était nécessaire. Elle a été efficace. Et elle était conforme à notre mandat", a affirmé M. Draghi dans un discours mis à disposition par la BCE. La simple annonce du programme à l'été dernier avait suffi à apaiser les marchés, sans même qu'il ait à être mis en oeuvre. La décision en faveur de l'OMT "a bénéficié à tout le monde", a argué M. Draghi, "aux obligations d'Etat, aux entreprises, aux banques mais aussi aux particuliers, et elle a bénéficié autant à la périphérie qu'aux pays du coeur" de la zone euro. La Cour constitutionnelle allemande s'est penchée lors de deux jours d'auditions mardi et mercredi sur la conformité de l'action de la BCE, et notamment du programme OMT, avec la Loi fondamentale allemande. C'est un autre membre du directoire de la BCE, l'Allemand Jörg Asmussen, qui est venu à cette occasion plaider devant les juges la cause de la BCE, et les propos de M. Draghi jeudi font écho à sa ligne de défense. Le président de la Cour a toutefois fait valoir dans ses remarques préliminaires mardi que l'efficacité du programme n'était pas une garantie de sa légalité. Le tribunal rendra son verdict dans plusieurs mois. Comme il l'a fait par le passé, il assortira vraisemblablement ce mécanisme de sauvetage de l'euro de conditions. (Les Echos)


En Allemagne, le fisc doit mettre les couples homosexuels au régime hétérosexuel  15/06/2013

Le conseil des ministres a adopté un projet de loi en ce sens, se conformant à la décision annoncée jeudi par la Cour constitutionnelle, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Steffen Seibert, au cours d'un point de presse régulier. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé "anticonstitutionnelle" la différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle. La chambre basse du Parlement, le Bundestag, devrait dès vendredi étudier en première lecture le projet de loi, puis le 28 juin procéder au vote. Le Bundesrat, chambre haute représentant les Länder (Etats régionaux), devrait se pencher sur le projet en juillet. L'approbation du texte ne fait aucun doute. Depuis le 1er août 2001, les couples homosexuels peuvent officialiser leur union en Allemagne en signant un "contrat de communauté de vie". Celui-ci accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et pour l'adoption. Or déclarer en commun ses impôts est fiscalement intéressant pour un couple marié s'il y a une différence de revenus entre les partenaires, a fortiori si l'un des deux n'a pas d'activité salariée. Avec le jugement de Karlsruhe, rétroactif au 1er août 2001, le fisc va devoir débourser plusieurs millions d'euros pour réparer ce que la Cour a considéré comme une injustice à l'égard des homosexuels. (e-llico.com)


Bruxelles particulièrement inquiète pour l'Espagne, pourtant élève-modèle de la gouvernance européenne  11/04/2013

Désormais chargée de surveiller une batterie d'indicateurs pour prévenir de problèmes économiques afin d'éviter qu'un pays malade ne contamine les autres, la Commission européenne a publié hier l'analyse détaillée de la situation économique de 13 pays qui présentent, selon elle, des "risques macroéconomiques". Parmi ceux-ci, l'Espagne et la Slovénie souffrent de "déséquilibres macroéconomiques excessifs". Trois autres : la France, l'Italie et la Hongrie ont besoin de réformes "décisives", tandis que la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, Malte, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni nécessitent de la surveillance et de "l'action". A propos de la France, le Commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn a fait part de son inquiétude. "La France est un membre important de la zone euro et a un impact direct sur elle. Le poids trop important de sa dette publique et la détérioration de ses exportations accroissent donc la vulnérabilité de toute la zone", a-t-il déclaré. Le rapport décrit une économie qui a perdu 11,2 % de ses parts de marché à l'exportation de 2006 à 2011 et qui a une dette publique trop lourde. L'exécutif européen salue les réformes engagées par le gouvernement Ayrault, mais s'empresse d'ajouter qu'elles "ne seront pas suffisantes pour résoudre le problème de compétitivité" de l'économie et que "d'autres réponses seront nécessaires". Concernant l'Allemagne, Olli Rehn dit refuser de céder aux sirènes des Américains, du FMI ou d'autres dirigeants sur la nécessité d'une relance. Mais ce sont l'Espagne et la Slovénie qui ont été particulièrement montrées du doigt, la Commission européenne s'inquiétant vivement de la situation de ces deux pays. Elle leur a demandé de lui soumettre un programme "complet et détaillé" afin de redresser la barre. Concernant l'Espagne, sans grande surprise, c'est l'endettement qui inquiète le plus la Commission. En Slovénie, Bruxelles pointe l'extrême fragilité du secteur bancaire et demande une réponse "urgente". Selon le FMI, le secteur bancaire slovène croulerait sous environ 7 milliards d'euros de mauvaises créances. (La Tribune)


La BCE pointe de forts écarts de patrimoine en zone euro  10/04/2013

Seulement devancé par le Grand-Duché du Luxembourg, Chypre, encore au bord du naufrage financier il y a un mois, serait le pays qui compte les ménages les plus aisés en zone euro. L'Allemagne figurerait de son côté comme la moins bien dotée. La Banque centrale européenne (BCE) a publié hier ce constat détonnant, qui fait ressortir que les ménages des pays périphériques de la zone, soutenus financièrement par d'importants plans de secours, ont un patrimoine (net des dettes) plus élevé que ceux des pays qui ont participé à leur sauvetage, l'Allemagne en première ligne. En raison d'une dispersion énorme des richesses moyennes - un ménage luxembourgeois est assis sur un patrimoine près de 10 fois supérieur à celui d'un slovaque -, le document met l'accent sur les valeurs médianes, qui départagent les 50% les plus riches des 50% les plus pauvres. L'Allemagne figure ici bonne dernière de la liste, avec un patrimoine médian de 51.400 euros. Parmi les pays de la zone bénéficiant d'un plan d'aide, Chypre affiche une richesse cinq fois supérieure (267.000 euros), l'Italie et l'Espagne se situant près de 3,5 fois au-dessus. (Les Echos)


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