Interdites en 1994, depuis la crise de la vache folle, les farines animales pourraient être de nouveau autorisées. La Commission européenne juge « négligeable » le risque lié à l’utilisation de ces farines, composées de viande et d’os de mammifères, pour nourrir porcs, volailles et poissons. Soupçonnées d’être à l’origine de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), leur réintroduction reste toutefois subordonnée à l’avis de l’Agence nationale de la sécurité des aliments, qui va examiner la proposition européenne et devrait rendre un avis d’ici juin 2011

Faute d’accord entre les États membres et malgré la réticence de la France et de nombreux Etats membres opposés aux OGM, la Commission européenne a autorisé le 27 juillet pour une durée de dix ans la commercialisation dans l’UE de six maïs génétiquement modifiés, destinés à l’alimentation humaine et animale. Cette décision va dans l’immédiat permettre d’éviter le blocage des cargaisons de maïs naturel qui auraient été contaminées en cas de stockage à côté de maïs OGM.

La population de l’UE a franchi la barre de 500 millions de personnes, selon des données publiées par Eurostat. Les 27 pays de l’Union réunissaient le 1er janvier dernier 501,1 millions d’habitants, contre 499,7 millions un an plus tôt. Cette hausse est due aux deux tiers aux soldes migratoires positifs. Sur les 27 pays de l’Union, 8 ont souffert d’une baisse de leur population. Les premiers touchés sont les pays Baltes et l’Allemagne. Grâce à une extraordinaire natalité et le plus faible taux de mortalité, l’Irlande reste le champion démographique de la zone Euro, cette année encore avec le Royaume Uni et la France.

Une petite bouffée d’air frais pour les marins pêcheurs du golfe de Gascogne. Sous la pression de l’Espagne et de la France, le Conseil européen des ministres de l’Agriculture a autorisé un doublement du quota d’anchois pouvant être pêchés au cours de la saison 2010-2011, qui démarre en juillet. Ce dernier passe de 7 000 à 15 600 tonnes, dont 1 560 réservées aux pêcheurs français, contre 700 jusqu’ici.

Voilà un rapport pas tout à fait en ligne avec le discours politique français actuel. Le rapport 2009 sur la politique énergétique de la France, présenté par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) veut supprimer, à terme, les tarifs régulés de l’électricité. L'AIE effectue tous les cinq ans un audit des politiques énergétiques de chacun de ses 28 membres. Concernant la France, un point négatif de taille : l’absence presque complète de concurrence dans le marché de l’électricité.

L’OMC a tranché en faveur des États-Unis, du Japon et de Taïwan, dans le contentieux qui opposait ces pays à l’UE sur les droits de douane imposés par Bruxelles sur certains produits technologiques comme les écrans plats.

140 députés contre 135 ont décidé lundi dernier le report de l'examen du rapport d'initiative sur l'Application des droits de Propriété intellectuelle. Le rapport d'initiative présenté par le député UMP-PPE, Marielle Gallo, préconise de développer une "police privée" d'internet qui se substituerait aux dispositifs juridictionnels traditionnels, en bafouant notamment le droit à un procès équitable. Pire encore, le rapport n'est pas pauvre en amalgames douteux entre le piratage pratiqué communément par des particuliers, et les filières criminelles de contrefaçon, puisqu'il établit "des liens démontrés (sic) entre différentes formes de crime organisé et les infractions aux droits de propriété intellectuelle, en particulier la contrefaçon (de biens matériels, ndlr) et le piratage". En d'autres termes, le rapport ne distingue pas les infractions de nature commerciales à la propriété intellectuelle, qui peuvent affecter dangereusement le consommateur, et les infractions commises par des particuliers à but non lucratif sur des biens numérisés. Des phénomènes d'une gravité bien évidemment incomparables, mais, qui, dans la perspective d'un éventuel projet législatif présenté par la Commission, pourraient criminaliser les auteurs d'un piratage qui reste néanmoins à combattre... avec des moyens raisonnables. 

Islande : les députés européens approuvent les négociations d'adhésion, pendant que l'opinion islandaise s'y oppose. Les députés européens ont adopté la semaine dernière à Strasbourg une résolution en faveur de l'adhésion de l'Islande à l'Union européenne. Un processus d'adhésion qui est loin de réjouir les habitants de l'île, puisque selon un sondage révélé par le Figaro (16 juin), plus de 57% des Islandais appellent à l'arrêt des négociations: en effet, l'île est très dépendante de la pêche, et les revenus de l'activité halieutique risqueraient de s'effondrer suite à l'adhésion à la Politique commune de pêche. Celle-ci obligerait l'Islande à s'imposer des quotas très restrictifs pendant que l'ensemble de la flotte européenne serait autorisé à pêcher dans ses eaux territoriales, qui lui sont pour le moment inaccessibles. Un appel au retrait relayé par une résolution passée inaperçue à l'Althing : les députés du Parlement ont approuvé par 33 voix contre 29 un texte qui annulerait le mandat donné au Gouvernement pour conduire les négociations d'adhésion. Rappelons que l'adhésion de l'Islande a été motivée par ses extrêmes difficultés suite à la crise financière : effondrement de la couronne islandaise, montée du taux de chômage à... 8%. Des difficultés qui paraissent relatives aux yeux de l'opinion locale : "les islandais sont encore plus effrayés quand ils voient les indicateurs européens et la crise grecque", rapporte au Figaro Gylfi Arnbjörnsson, l'un des leaders syndicaux du pays.

Le Parlement européen a adopté Mercredi dernier l'accord conclu entre les représentants du Parlement et du Conseil sur l'encadrement des bonus des Traders. Un véritable arsenal législatif destiné à encadrer des rémunérations certes insolentes mais qui correspondent à une prise de risque assumée, dans un secteur fortement concurrentiel. Les banquiers concernés ne pourront notamment plus toucher plus de 30% de leurs bonus en cash, voire même 20% quand ils sont très élevés. Quant à leur rémunération variable, une partie sera versée de en différé. D'aucuns prédisent déjà une fuite massive des traders vers les banques américaines ou asiatiques, dont les filiales implantées en Europe ne sont pas concernées par la Capital Requirements Directive. L'Union Européenne aurait été mieux inspirée de suivre l'exemple américain : le Volcker Rule, actuellement en discussion au Congrès, et soutenu par les Républicains comme par les Démocrates, va permettre d'accentuer la séparation des activités de banques de dépôt de celles des banques d'investissement. Un sain libéralisme, qui permet ainsi de faire reposer les risques sur les actifs de ceux qui en prennent, et non sur les épargnes des particuliers.

Le journal allemand Bild a dévoilé cette semaine un projet de la Commission européenne visant à harmoniser les droits de demandeurs d'asile au sein des Etats membres. Ces dispositions incluraient des droits sociaux équivalents à ceux des citoyens nationaux, et la possibilité pour eux d'accéder au marché du travail après 6 mois de présence. Le Secrétaire d'Etat parlementaire du ministère fédéral de l'intérieur allemand, Ole Schröder, s'en est pris aux propositions de la Commission : "le projet de la commission pour un droit d'asile commun conduirait à allonger la durée des procédures, augmenterait les coûts, et aurait d'autres implications". Une inflation des demandes et des conséquences perverses sur l'emploi des nationaux par exemple ?

"La situation actuelle est intenable. Si les européens ne travaillent pas plus longtemps, nous risquons d'être confrontés à une hausse insoutenable du coût des retraites." C'est l'une des conclusions du Livre Blanc de la Commission européenne paru mercredi 7 Juillet qui préconise d'augmenter partout en Europe l'âge de départ à la retraite afin d'assurer la durabilité des systèmes par répartition, répandus à travers l'ensemble des pays du continent. Seulement voilà, la politique sociale est (pour une large part) du ressort des Etats membres. Mais la Commission verrait bien ce nouveau domaine de compétences entrer dans son giron au nom de l'accord scellé mi juin lors du sommet européen sur "la Gouvernance économique" dans l'Union : "Au-delà de la surveillance budgétaire, la Commission propose de s'attaquer aux déséquilibres macro-économiques entre les Etats membres, qui affaiblissent la cohésion de l'UE et, notamment, de la zone euro. Une détection rapide, grâce à des indicateurs plus développés, dans un cadre européen plus contraignant permettrait de corriger des écarts grandissants." (Communiqué de la Commission ) Déjà, la Commission encourage les Etats à faire appel à l'immigration économique massive, une compétence dite "partagée" (c'est à dire préemptable par l'Union), pour pallier en partie les déficits des régimes de retraites. C'est ce que révèle la vice-première ministre belge chargée de l'emploi, alors que la Belgique préside désormais l'Union européenne : "le taux de natalité baisse fortement en Europe et la force de travail diminue. Dire cela peut sembler incongru vu les taux de chômage, mais on aura bientôt un débat sur l'immigration maitrisée. C'est inéluctable, car il va nous falloir de la main-d'œuvre." (La Tribune, 6 Juillet 2010)

"Les indicateurs de politique publique procèdent de la même démarche dogmatique que celle des indicateurs de la planification soviétique et sont gros des mêmes effets : orienter l'action vers la satisfaction des objectifs quantitatifs plutôt que vers des résultats concrets et masquer la situation réelle de l'économie et de la société à une classe dirigeante déconnectée de ceux qu'elle dirige. La représentation chiffrée du monde qui gouverne aujourd'hui la gstion des affaires publiques et privées enferme les organisations internationales, les Etats et les entreprises dans un autisme de la quantification qui les coupe de plus en plus de la réalité de la vie des peuples" (Alain Supiot, l'Esprit de Philadelphie) Cité par Edgar, sur son blog La lettre volée, qui poursuit avec une illustration tirée de l'actualité récente : Juin 2010  : le gouvernement français annonce la fermeture des services de chirurgie qui réalisent moins de 1500 actes par an. Cette décision chiffrée permettra à la France de rentrer dans les critères dits de Maastricht, jugés imbéciles par certains européens des plus fervents (Mario Monti). C'est indispensable pour calmer les marchés financiers qui exigent le respect des équilibres financiers (et ils s'y connaissent en matière d'équilibre). Les habitants des campagnes qui vivent loin d'un hôpital pourront toujours pleurer sur un temps où la France avait encore une notion de l'aménagement de son territoire...