L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Forum européen des universitaires, chercheurs, journalistes et hauts-fonctionnaires pour un débat libre











S'abonner
Rss
Twitter
Facebook
Google+
Pinterest
LinkedIn
Yahoo! Buzz
Mobile

Pourquoi la réforme de la directive sur les travailleurs détachés est-elle nécessaire ?


La libre circulation des travailleurs ne doit plus se faire au détriment d’une justice sociale indispensable à l’égalité des droits entre citoyens européens.


par Christina Bezes-Feldmeyer*

L'article 56 du traité FUE dispose : "Les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un État membre autre que celui du destinataire de la prestation." Le droit européen dérivé (directives, règlements) ne peut rompre avec la logique tout-échangiste que si le droit primaire (traités) change. (Ndlr)
L'article 56 du traité FUE dispose : "Les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un État membre autre que celui du destinataire de la prestation." Le droit européen dérivé (directives, règlements) ne peut rompre avec la logique tout-échangiste que si le droit primaire (traités) change. (Ndlr)
Actuellement en déplacement en Europe, Emmanuel Macron vise une « une refondation en profondeur  » de la directive sur les travailleurs détachés qu’il juge être « une trahison pour l’esprit européen » . Une Europe divisée sur cette directive dont la réforme est rendue nécessaire par une situation de dumping social.
La directive sur les travailleurs détachés : un texte vieux de 20 ans
La directive datant de 1996 établie une possibilité pour un salarié d’être envoyé par son employeur dans un autre Etat membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire. La directive permet alors que les conditions de travail (dont le salaire minimum) et les charges sociales soient celles du pays d’origine. En 2015, cette directive concernait déjà 285 000 travailleurs et la Commission européenne introduit en mars 2016 une réforme sur le principe « à travail égal, salaire égal » pour augmenter les salaires et limiter la durée du détachement. Onze Etats avaient alors bloqué la réforme au nom du principe de subsidiarité.
Un dumping social à l’échelle européenne
Une situation de concurrence déloyale, ainsi que le statut précaire de ces travailleurs détachés sont régulièrement dénoncés par les Etats membres d’Europe occidentale. En effet, cette main d’œuvre à moindre coûts permet à certaines entreprises d’être plus compétitives au détriment de l’embauche de travailleurs non-détachés du pays d’accueil. De plus, les conditions de travail et de rémunération des travailleurs détachés sont préoccupantes : travailleurs dissimulés, règles de sécurité ou sanitaires non respectées, travailleurs sous-payés etc. Or, la libre circulation des travailleurs ne doit pas se faire au détriment d’une justice sociale indispensable à l’égalité des droits entre citoyens européens. Une réforme est donc nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en accord avec les politiques et programmes européens.
Un compromis difficile mais nécessaire à trouver
La réforme de cette directive est un sujet de division récurrent entre pays d’Europe occidentale et pays d’Europe centrale. La Pologne ou encore la Hongrie sont particulièrement opposés à une réforme. Ces pays bénéficient de cette réglementation qui leur permet de proposer une main d’œuvre défiant toute concurrence sur le marché européen, notamment dans les domaines du bâtiment et du transport. La négociation s’annonce donc difficile et portera sur la durée du travail des travailleurs détachés, leurs salaires et les secteurs concernés. L’homologue roumain du président français, Klaus Iohannis a en effet reconnu qu’il fallait « améliorer cette directive » mais sans « éliminer la concurrence ou le marché libre » (Le Monde).
Comme le stipule la Ministre du Travail française, il faut que « l’Europe sociale monte à la hauteur de l’Europe économique  » pour que le marché intérieur soit vecteur de croissance.
Cette semaine, le président français recevra les chefs de gouvernement allemand, italien et espagnol. Après cette tournée européenne, un compromis pourrait-il être trouvé pour bâtir une Europe plus sociale ?


*Christina Bezes-Feldmeyer est Consultante-formatrice chez Welcomeurope

Notez
Lu 262 fois


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Vos commentaires sont les bienvenus, pour peu qu'ils respectent la liberté d'opinion, la courtoisie la plus élémentaire et...la langue française. Ils sont modérés et ne doivent évidemment comporter aucun propos grossier, insultant, raciste ou diffamatoire.

Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5

A la Une | Analyse | Tribune | Document | Campus