En réalité, comme je l’avais analysé en détail dans ma note sur le traité de Lisbonne (Le traité modificatif européen : un mauvais arbre pour de mauvais fruits, décembre 2007), le nouveau traité contient autant de fois la mention du principe de concurrence que l’ancien traité CE. Ce que M. Sarkozy a réussi à faire, c’est de renvoyer dans un protocole une des mentions du principe qui figurait auparavant dans un article. Mais un protocole a la même valeur juridique contraignante qu’un article, de sorte que le profit tiré de ce changement est nul.

Bien plus, il y a dans les traités deux formulations du principe de concurrence. L’une, bénigne et, somme toute, acceptable, figure dans les traités depuis l’origine, et dispose que l’Union met en place "un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur". L’autre formulation a été introduite par le traité de Maëstricht, c’est celle-là qui est perverse et qui dispose que la politique économique devra être conduite "conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre". Or cette formulation figurait au moins quatre fois dans les traités antérieurs, et elle figure encore quatre fois dans le traité de Lisbonne (articles 119, § 1, 119, § 2, 120 et 127 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), tel que libellé par le traité de Lisbonne).

Bien loin d’avoir disparu des traités, le principe de concurrence constitue plus que jamais l’un des piliers fondamentaux du système européen, pour ne pas dire le principal.

2°) Il existe deux moyens principaux de piloter l’équilibre du commerce extérieur d’un pays : la manipulation du taux de change de la devise nationale - donc éventuellement la dévaluation - et le dosage de la protection douanière, sous la forme de droits de douane ou même de contingents, principalement à l’importation.

Le déficit colossal de la France, et d’autres pays européens comme l’Italie, avec leurs partenaires de l’Union européenne, et particulièrement de l’eurozone, est rendu insoluble par l’existence de l’euro qui empêche toute dévaluation. Il faudrait que la France, que l’Italie modifient la parité de leur euro avec l’euro allemand, autrement dit il faudrait que ces pays possèdent une monnaie nationale distincte de la monnaie allemande pour pouvoir décider des changements de parité avec celle-ci. Si les monnaies nationales européennes existaient encore, il y a belle lurette que la France et l’Italie auraient dévalué et de ce fait redressé leur balance commerciale avec leurs partenaires de l’Union européenne, spécialement avec l’Allemagne. Le refus de dévaluer par orgueil national est stupide. Quand il le faut, il le faut. Autre chose est de s’efforcer de consolider l’économie nationale pour n’avoir plus à dévaluer à tout bout de champ, autre chose est de se refuser à dévaluer lorsque c’est malheureusement devenu nécessaire. Les dernières modifications de taux de change au sein du système monétaire européen, avant la création de l’euro, ont magistralement réussi à relancer les économies devenues défaillantes des pays à monnaie faible, comme l’Italie, mais aussi à l’époque la Grande-Bretagne. La situation est sans issue parce qu’avec l’euro, ces ajustements ne sont plus possibles, et par ailleurs personne ne propose de rétablir des droits de douane entre Etats membres de l’Union européenne !

3°) Que penser alors de l’autre moyen d’équilibrer la balance commerciale, à savoir la protection douanière ? Et puisque, dans l’Union européenne, cette protection ne peut exister qu’aux frontières externes de l’Union, grâce au "Tarif douanier extérieur commun", autrement dit par la "préférence communautaire", faut-il maintenir ou même renforcer celle-ci, ou au contraire considérer qu’elle ne nous sert à rien ?

Il y a un argument qui pourrait conduire à conclure que la préférence communautaire n’est guère utile, c’est que le déficit commercial français est presque exclusivement un déficit à l’égard de pays membres de l’Union, spécialement avec l’Allemagne, déficit sur lequel le tarif douanier européen est sans effet, puisque c’est un tarif qui ne frappe que les produits des pays non membres de l’Union. En 2008, le déficit de la France avec les autres pays de l’Union a été de 64,32 milliards d’euros, alors que son déficit avec les pays tiers n’a été que de 5,94 milliards d’euros.

Le seul facteur à mettre en cause serait donc le facteur monétaire, le carcan que représente l’euro, et non le démantèlement de la préférence communautaire, systématiquement poursuivi par l’Union en liaison avec les négociations commerciales successives menées dans le cadre de l’OMC [1].

Cette conclusion me paraîtrait pourtant gravement erronée, et cela au moins pour trois raisons.

a) Il est vrai que le déficit français vis-à-vis des pays tiers représente peu de choses comparé à celui dont nous souffrons à l’égard des pays membres de l’Union.

Mais il faut prendre garde que l’évolution va dans le sens de la détérioration continue de notre situation envers ces pays, comme le montre le petit tableau suivant :

Ainsi, de 2002 à 2008, donc en 6 ans, la détérioration a été de 13.10 + 5,94 = 19,04 milliards d’euros. Si cette évolution s’était interrompue après avoir conduit à l’équilibre de 2007, on aurait peut-être pu dire que tout allait bien, mais elle se poursuit imperturbablement après avoir pénétré dans la plage déficitaire, et une simple extrapolation de tendance conduit à penser que le déficit va s’aggraver [2] . Il y a là une tendance de fond qui doit nous inquiéter.

b) l’on passe du cas français à l’examen de la balance commerciale de l’ensemble des Etats membres à l’égard des pays tiers, on s’aperçoit que parmi les pays de l’Union, 18 sur 27, soit exactement les 2/3, étaient déficitaires en 2008.

Et il faut remarquer de plus que, mis à part l’Allemagne, tous les pays excédentaires étaient de petits pays. Tous les grands pays sauf l’Allemagne – Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni – étaient déficitaires, et souvent lourdement. Et l’Allemagne représentait à elle seule 60,3 % de l’excédent total des 9 pays excédentaires.

Sur les 27 pays, il n’y en a que 4 dont l’excédent augmente ou le déficit diminue de 2007 à 2008.

Pour l’ensemble de l’UE, le déficit, qui était déjà de 192,51 milliards d’euros en 2007, est passé à 258,48 milliards en 2008. Ainsi la tendance à la dégradation constatée pour la France ne constitue pas un cas hors norme, mais est bel et bien représentatif d’une "maladie" qui affecte presque toute l’Union.

c) Il y a une troisième raison de ne pas se satisfaire du quasi équilibre commercial de la France avec les pays tiers.

En effet, j’ai mentionné deux facteurs susceptibles d’agir sur l’équilibre commercial : le taux de change et la protection douanière. Mais il y a une grande différence entre ces deux facteurs. C’est que le taux de change agit de façon globale sur l’ensemble de l’économie, alors que les protections douanières peuvent cibler certains pays partenaires, ou certains produits, et cela de façon variable dans le temps s’il le faut.

La balance commerciale d’un pays ne doit pas être examinée seulement de façon globale. Un équilibre global peut cacher de grandes disparités entre produits. Même avec un équilibre global, il peut être très fâcheux pour un pays que tel secteur de production soit chez lui gravement déficitaire, ce qui le place dans une situation périlleuse de dépendance économique, voire stratégique ou sociale. Le libre échange peut même conduire à la disparition totale de secteurs entiers, menace maintes fois évoquée par M. Maurice Allais, notre prix Nobel d’économie.

Reprenons l’exemple de la France. Avec les pays tiers, nous sommes largement excédentaire en produits laitiers, fort bien ; en céréales, fort bien ; en produits pharmaceutiques, fort bien. Mais nous sommes lourdement déficitaires en vêtements, nous savons pourquoi ! en produits de la pêche, ce que nous devrions tout de même être capable d’éviter avec nos vastes façades maritimes et nos nombreux ports ; nous sommes aussi très lourdement déficitaires en soja et colza, parce que la Commission a cru bon de faire d’inadmissibles concessions aux Américains en matière d’oléagineux-protéagineux dans le cadre de la négociation de l’Uruguay round. Nos agriculteurs sont de ce fait tributaires des Américains pour les aliments de leur bétail. C’est très gênant.

Une manipulation monétaire ne permettrait pas d’opérer des correctifs ciblés sur certains secteurs de production. Seul un ajustement de certaines protections douanières en serait capable.

Je vais plus loin. Je verrais volontiers trois niveaux dans l’accessibilité des bananes au marché métropolitain. La première priorité serait accordée aux bananes de nos DOM-TOM. La deuxième priorité serait accordée aux pays avec lesquels nous avons des liens particuliers forts : spécialement nos anciennes colonies francophones d’Afrique, pays envers lesquels nous devrions garder une sollicitude particulière, si nous avons un peu de cœur. Enfin, les autres pays producteurs. A ces derniers, notre marché ne leur serait pas totalement fermé, mais ils auraient plus de difficultés à y écouler leurs produits que ceux de catégorie 1 ou 2.

Malheureusement, l’Union européenne ne l’entend pas de cette oreille, et vient en décembre dernier de signer un accord avec les pays d’Amérique latine en vertu duquel l’Union abaissera progressivement ses droits de douane sur les bananes en provenance de ces pays de 176 à 114 € par tonne (soit une baisse de 35,2 %). Cet accord est une contribution au cycle des négociations de Doha sous la houlette de l’OMC. Et c’est un coup de poignard dans le dos de nos producteurs antillais. Bien entendu, la France a signé comme tout le monde. Pendant qu’on négociait cet accord, vous faisiez la sieste, M. Le Maire ?

A propos de bananes, je voudrais mentionner un autre exemple typique des effets du libre échange sur certaines régions. L’île de Madère, région autonome portugaise, toute petite, ne peut avoir qu’un petit nombre de vocations économiques, et notamment agricoles. Il y a la vigne qui produit le fameux vin de Madère. Il y a les fleurs. Mais il y avait aussi la banane. Le visiteur qui découvre Madère est surpris de voir pour tout paysage une massive et unique montagne couverte de bananiers, jusqu’à une certaine altitude. Mais la banane typique de Madère est de calibre minuscule, de goût très savoureux, mais très fragile. Dans un cadre traditionnel protecteur, le principal débouché de la banane de Madère, outre une certaine consommation locale, était le Portugal continental et les habitants de Lisbonne, habitués depuis toujours à consommer cette banane nationale plutôt que les bananes classiques de partout ailleurs.

La libéralisation des échanges a dissous cette tradition et les Portugais du continent ont pris l’habitude de consommer - comme tout le monde, que diable ! - les énormes doigts des bananiers d’Afrique et d’Amérique du sud. Et voilà tout un secteur de la modeste production agricole locale gravement fragilisé si ce n’est pas ruiné. Au point que certains producteurs madérois investissent dans l’arrachage de leurs bananiers traditionnels et la plantation de bananiers plus "aux normes". Je me demande même s’ils n’ont pas obtenu parfois, pour ce faire, des subventions de la Commission européenne… Quel stupide résultat ! Et à l’heure des préoccupations écologiques, quel lamentable gâchis !

Ces exemples montrent qu’il ne faut pas opposer au libre échange systématique un protectionnisme systématique, car c’est tout le contraire qu’il faudrait promouvoir : une action nuancée, pays par pays, région par région, produit par produit, dans l’esprit d’un aménagement du territoire spécifique à chaque terroir.

4°) Il y a une autre raison de ne pas opter pour un protectionnisme excessif et obtus.

C’est le tort qui serait fait à des pays en voie de développement qui ont un besoin vital d’écouler certains de leurs produits vers des pays plus riches. Barrer la route à leurs produits, c’est les enfermer dans le sous-développement. Mais justement il faut souligner que des protections différenciées ont été créées pour les avantager par ce que l’on pourrait appeler une discrimination tarifaire positive en leur faveur. C’est le cas du SPG ("Système de Préférences Généralisées"), qui prévoit des régimes douaniers préférentiels accordés par les pays industrialisés aux pays en voie de développement, système initié en 1968 par la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, l’ancêtre de l’OMC). Les Communautés participent depuis 1971 à l’idée et ont mis en place leur propre régime préférentiel. Les avantages tarifaires sont gradués en fonction du degré de sous-développement des pays en cause. Voilà du protectionnisme généreux, "en creux" en quelque sorte, mais il va de soi qu’au fur et à mesure que le libre échange se généralise, l’effet différentiel du SPG s’atténue de plus en plus.

5°) Alors, et pour finir, M. Le Maire aurait-il donc eu raison de critiquer le "libre échange sans règle", qui" est allé trop loin" ?

Ma réponse pourrait bien être la suivante. Si vous ne prenez que les mots qu’il a prononcés, et les analysez de façon intrinsèque, eh ! bien oui, à mon avis, il a raison. Mais si l’on replace ces paroles dans le contexte de l’action du gouvernement auquel il appartient et dont il est solidaire, gouvernement qui, par le traité de Lisbonne, a confirmé vigoureusement et reconduit l’ultra-libéralisme qui marquait déjà les traités antérieurs, comment ne pas dénoncer la politique du mensonge permanent qui dit de bonnes choses et fait le contraire ? Comment oser critiquer le libre échange que l’on a tout fait pour consolider ? Comment condamner des pratiques qui sont le fruit d’accords que l’on a signés ? Hitler avait-il raison de se proclamer partisan de la paix ? (alors qu’il préparait la guerre.) L’Union soviétique, de proclamer dans sa constitution la liberté de conscience ? (alors que les croyants et les dissidents croupissaient dans les camps de concentration.) Mao de chanter "les Cent Fleurs", alors que toutes les fleurs de Chine étaient fanées du fait de sa tyrannie épouvantable ?

La parole sans la vérité, ce n’est que du vent !

Romain ROCHAS, Chef de division honoraire de la Cour des comptes européenne.