Le concert d’éloges qui accompagne légitimement  la mort du presque centenaire  général Pierre-Marie Gallois risque d’  occulter  la profonde originalité de son   parcours politique.

Bien que militaire de carrière, le général, en deuxième section depuis longtemps,  n’a pas en effet manqué d’occasions de s’exprimer sur la politique de la France et les grands problèmes internationaux au cours du dernier demi-siècle. Cet ancien membre des FFL, artisan de la bombe atomique française, était devenu    un  spécialiste reconnu de la géopolitique.

Qu’il ait été le  théoricien de la stratégie gaullienne de  dissuasion tout azimut  est bien connu. Mieux que personne, il sut exposer  la théorie de la dissuasion du faible au fort, fondement de la politique d’indépendance nationale du général de Gaulle.

Les esprits convenus seront d’autant plus surpris de  voir ce gaulliste  en première ligne  de la campagne contre le surarmement  soviétique, au cours des années soixante-dix  : il dénonce magistralement en 1975 dans « La grande berne »  la manière dont les accords de désarmement SALT I   sont contournés par l’Union soviétique pour préparer la mise en tutelle de l’Europe occidentale en pointant sur elle des centaines de fusées de moyenne portée, les SS20.   Serait-il passé dans le camp des pro-américains , s’alignant même sur les  faucons ? Dans cette ultime phase de la guerre froide, le général Gallois a en tous les cas clairement choisi son camp :  celui de la liberté.

Il ne pouvait qu’accueillir avec faveur la chute du rideau de fer en 1990, aboutissement du combat de tous ceux  qui, des deux côtés de l’Atlantique,  ne se laissèrent jamais,  comme lui,  séduire par les mirages de la détente.

Mais alors, nouvelle surprise , à plus de 80 ans,  le général semble à nouveau changer de camp :  hostile à la première guerre du Golfe et bien entendu à la seconde, il s’engage avec résolution contre la guerre faite par  l’OTAN à la  Yougoslavie en 1999, avec  la participation de la France  . De plus en plus inquiet des dérives  de l’hyper-puissance américaine et  d’une politique européenne supranationale  inféodée, méfiant aussi des nouvelles ambitions hégémoniques de l’Allemagne sur le continent , évidemment hostile à la réintégration de l’OTAN,  il prône le rapprochement avec la Russie.

Gaulliste,  le général Gallois s’est ainsi retrouvé dans  les années soixante-dix,  avec les  libéraux atlantistes, qui, pour la plupart,   le sont  restés depuis, passant, sous l’effet de la vitesse acquise et en conformité avec la ligne du département d’Etat de l’hostilité au communisme à l’hostilité à  la Russie . Vingt ans après, il côtoie au contraire des antiaméricains de toujours qui avaient, à la gauche du gaullisme ou   du parti socialiste,  fait preuve de complaisances équivoques pour le totalitarisme . 

Là où les esprits superficiels ne verront que palinodies et inconséquence, le général Gallois n’a en vérité suivi qu’une seule ligne, la plus droite qui soit : l’intérêt de la France. Un intérêt qui varie, comme nous l’apprend l’histoire,  qu’il connaissait si bien,  selon les temps et les circonstances et qui commande de savoir repérer à chaque moment où se trouve le danger principal.

Nulle étroitesse « maurassienne » dans ce parti, mais au contraire, chez quelqu’un qui avait travaillé plusieurs années au SHAPE, une conscience aigue que, dans un environnement international impitoyable, personne ne défendra nos intérêts à notre place. 

Ce qui, à vrai dire, est étonnant, ce n’est pas l’évolution du général Gallois, c’est que si peu en France , aient fait leur cette  ligne, qui aurait du être normalement  celle de la plus grande partie des élites françaises. Seule à notre  connaissance, Marie-France Garaud,  sa compagne en lucidité,   a suivi  le même  itinéraire.   

Pourquoi  un tel isolement ? D’abord parce les grands esprits comme lui sont rares : la plupart,    qui semblent à un moment donné fonder leur engagement  en raison  sont en réalité  victimes de la routine intellectuelle, du parti pris,  de l’idéologie ( qui est avec la corruption le pire  ennemi de l’intérêt national). Ensuite parce  qu’il était un homme libre : l’intégrité intellectuelle  est inséparable de  l’intégrité morale.  Dans notre pays, il y avait    le parti espagnol  et le parti anglais ; il y a eu , plus récemment, celui de Londres  et celui de Berlin, celui de Washington et celui   de Moscou.    Entre les deux, il y a, il devrait y avoir en tous cas  le parti de la France. Rendant  l’âme à Dieu à un moment où on peut se demander si ce parti  existe encore, le général Gallois nous en rappelle l’éminente  dignité.

Roland HUREAUX
Essayiste

Nous, peuples d'Europe,

dont les États sont membres de l'Union européenne,

Avons adopté ce Traité fondamental pour affirmer nos valeurs,

ainsi que les principes d'organisation que nous entendons établir pour les faire respecter. 


I- VALEURS DE L'UNION EUROPEENNE

Fiers d'être les héritiers d'une tradition spirituelle et humaniste qui place la personne au centre de la société, et lui reconnaît liberté et responsabilité,

Convaincus que les sociétés pacifiques et heureuses reposent sur le respect des droits fondamentaux de la personne, découlant de son caractère sacré ; rejetant toute forme de mépris de l'être humain,

Décidés à maintenir fermement leurs nations et l'Europe tout entière, dans le respect et l'épanouissement de cet héritage,

Affirmons que cette valeur centrale de la personne implique nécessairement :

- l'égalité des droits des citoyens, notamment de liberté, propriété, sécurité, résistance à l'oppression, traditionnellement garantis en Europe par l'association politique, ainsi que la solidarité face aux aléas de l'existence ;

- le droit à la vie et à la dignité de tout être humain ;

- le respect des affections et des solidarités de chacun, et donc du sentiment d'appartenance fondé sur une histoire vécue, une culture transmise, une langue pratiquée en commun ;

- le droit de chaque personne de se gouverner elle-même ; de participer pleinement, en tant que citoyen, à la vie de ses communautés, pour mieux défendre sa famille et protéger ses biens, matériels et spirituels ; d'exercer librement ses droits souverains par la démocratie politique et l'économie de marché ;

- le droit imprescriptible de chaque citoyen, d'exercer un contrôle effectif sur ses représentants ; de ne consentir de délégations de pouvoirs que proches, contrôlables, et révocables ; de n’accorder aux institutions que des compétences subsidiaires et subordonnées ;

- l'autonomie de la société civile par rapport à l'État ; la distinction du politique et du religieux ; la séparation des pouvoirs à l'intérieur de l'État,

- le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes tel que proclamé par l'article premier de la Charte des Nations Unies du 25 juin 1945 ;


Nous nous engageons à promouvoir ces valeurs et à respecter les droits fondamentaux qui en découlent, tels qu'ils sont exprimés par nos Constitutions nationales, nos traditions constitutionnelles, ainsi que les traités et conventions, européens ou internationaux, régulièrement ratifiés par nos États.

II- FONDEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE

Nous, peuples signataires,

Désireux d'établir en Europe les fondements d'une coopération étroite,

enracinée dans la souveraineté de ses démocraties,

flexible et libre de son évolution future,

ouverte à l'adhésion d'autres pays européens,

favorisant l'adoption de règles communes sur la base du droit égal de tous les peuples à décider de leur destin,

Soucieux en même temps de prolonger l'oeuvre de la Communauté qui, depuis le traité de Rome, a rassemblé un nombre croissant d'États décidés à établir les relations entre nations d'Europe sur une base définitivement pacifique,

Observant la trame d'une conscience européenne ne contredisant pas le caractère premier des consciences nationales,

Respectant pleinement l'attachement des citoyens à leurs communautés naturelles, notamment familiales, nationales ou locales, ainsi que la diversité des communes, cantons, lands, comtés, départements, régions ou provinces, des monarchies ou des républiques,

Constatant que c’est dans l’espace de chaque nation que ses solidarités s'expriment et que la démocratie s'exerce aujourd'hui de la manière la plus dense ; que c'est à ce niveau qu'il faut placer l'échelon principal de l'association politique,

Rappelant que la puissance de l’Europe n’a toujours fait qu’une avec la montée en puissance de ses nations ; qu’au contraire leur négation a été l'une des principales causes des guerres qui ont ravagé l'Europe ; que le respect de leur diversité et de leur souveraineté, en favorisant la liberté, l'émulation et le pluralisme, est la source de la richesse la plus ancienne et la plus constante de la civilisation européenne, donc la condition d’une Europe forte,

Convaincus que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de la personne, comme des familles, des communautés ou des nations, sont les principales causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements,

Déclarons que l'Union européenne est une association de nations souveraines qui, tout en se respectant mutuellement, et en respectant l'expression démocratique de chaque peuple, oeuvrent ensemble, afin :

- d’encourager une défense mutuelle des peuples d'Europe, pour protéger conjointement leurs valeurs, leurs droits, leurs langues, leurs modèles de société, leurs territoires et leurs frontières ;

- d’établir sur la scène internationale de nouvelles coopérations conciliant mondialisation des échanges et liberté pour chaque peuple de choisir démocratiquement et préserver son modèle de société ;

- de contribuer à définir les bases d'un développement durable, par le respect de la vie et la recherche de l'équilibre le plus épanouissant entre l'homme et son milieu naturel ;

- de favoriser la prospérité des peuples d'Europe par un libre et juste échange et une saine concurrence à l'intérieur de l'Union, et par le développement d'un commerce mondial équitable entre régions du monde aux règles différenciées.


III- PRINCIPES D'ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE

Nature de l'Union

1.  L'Union européenne est une association libre de nations souveraines ; elle admet le droit de sécession.

2.  Chaque peuple détient de manière inaliénable le pouvoir souverain de plein exercice ; il peut déléguer, non pas ce pouvoir, mais l'exercice de certaines compétences sur lesquelles il conserve un contrôle éminent.

3.  Les Constitutions nationales demeurent la règle supérieure de chaque peuple ; le droit européen, même postérieur, doit les respecter.

4.  L'Union respecte les identités nationales de ses membres et la souveraineté des États qui protège ces identités ; elle se fixe pour objectif, non de les abolir ou uniformiser, mais au contraire de les défendre.


Compétences

5.  Les États membres possèdent la compétence de droit commun ; l'Union gère les compétences qui lui sont explicitement déléguées par les traités et dans cette stricte limite.

6.  En application du principe de subsidiarité, l'Union n'intervient qu’à deux conditions cumulatives : si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante au niveau des États membres, et si le contrôle démocratique n’en est pas diminué.

7.  Toute compétence qui n'a pas été formellement attribuée à l'Union par les peuples des pays membres délibérant explicitement, est nulle.

8.  Toutefois, si une compétence a été attribuée à l'Union dans les formes requises, mais sans définition suffisante des moyens d'action, ou des limites exactes de la délégation, le Conseil, statuant à l'unanimité, propose les dispositions appropriées, qui sont soumises pendant trois mois aux Parlements nationaux des États membres. Si au terme de ce délai aucun de ces Parlements n'a exprimé d'opposition, les dispositions proposées sont considérées comme adoptées.

9.  En tout état de cause, ne peuvent faire l'objet de délégations de compétence, les supports essentiels de la souveraineté nationale, notamment : les conditions d'exercice de la démocratie nationale, les structures fondamentales et fonctions essentielles des États, en particulier leurs structures politique et constitutionnelle, y compris le choix de l'organisation administrative au niveau régional et local ; les limites et l'organisation des services publics ; le maintien de l’ordre public ; la pratique des langues ; la citoyenneté nationale ; la maîtrise du territoire ; le statut légal des églises et des sociétés religieuses ; la politique étrangère, la défense et l’organisation des forces armées ; les droits de l'homme et libertés publiques fondamentales ; le contrôle du respect de la subsidiarité.

Institutions européennes

10. Les institutions de l'Union fonctionnent dans le cadre des procédures et compétences prévues par le présent traité, sous le contrôle des démocraties nationales.

11. Les institutions de l'Union sont : le Conseil, le Parlement européen, la Commission, la Cour de Justice, la Cour des Comptes. 

     Le Conseil (Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement, ou Conseil des ministres) réunit les représentants des États membres ; il exprime à ce titre la volonté souveraine des démocraties nationales; 

     Le Parlement européen, dans le cadre des attributions conférées par le traité qui l’a créé, a un pouvoir de codécision délégué pour les matières communautaires ; il peut être consulté sur toutes les autres matières évoquées au niveau européen. 

     La Commission applique et défend les règles du traité ; elle reçoit du Conseil ses orientations politiques, auxquelles s’ajoutent celles du Parlement européen dans les matières communautaires ; elle coordonne les activités administratives de l'Union et de la Communauté ; elle peut proposer des textes, concurremment avec les États membres ; elle peut recevoir des compétences d'exécution de la part du Conseil. 

     La Cour de Justice tranche les litiges survenant à l'occasion de l'exécution du présent traité ; ses décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant les peuples eux-mêmes, dans les conditions prévues à l'article 27.

     La Cour des Comptes contrôle les finances communautaires ; elle rend son rapport annuel au Parlement européen et aux Parlements nationaux. 


     Le rôle et l'organisation de ces institutions, comme ceux des autres organes de l'Union et de la Communauté, sont décrits dans les parties correspondantes des traités.

Parlements nationaux

12. Les Parlements nationaux sont des assemblées de pleine souveraineté, sièges principaux de la démocratie en Europe ; ils détiennent la légitimité parlementaire principale ; ils peuvent prendre ensemble des décisions à caractère européen ; ils exercent, au nom de leurs peuples, un contrôle éminent des activités de l'Union et de la Communauté.

13. Les Parlements nationaux sont organisés en un réseau qui leur permet de prendre des décisions européennes immédiatement applicables dans leurs pays respectifs.

14. Les Parlements nationaux exercent leur contrôle des activités de l'Union et de la Communauté soit indirectement, par le contrôle des gouvernements siégeant au Conseil, soit directement par l'exercice d'un droit de veto.

15. Des formations interparlementaires composées de membres des Parlements nationaux assurent le suivi de chaque Conseil des ministres au niveau européen ; elles ont pour mission de faciliter le contrôle exercé par les Parlements nationaux; il est créé autant de formations interparlementaires que de Conseils ; il en est créé notamment pour la monnaie et pour Europol.

Prise de décision

16. Les procédures de décision de l'Union européenne relèvent de trois catégories : un pilier communautaire, un pilier intergouvernemental, un pilier interparlementaire.

17. Les décisions européennes obéissent à des procédures distinctes selon les piliers. Dans le pilier communautaire, elles sont adoptées par des majorités au Conseil et au Parlement européen. Dans le pilier intergouvernemental, elles sont adoptées par les gouvernements nationaux réunis au Conseil, et contrôlés par leurs Parlements respectifs. Dans le pilier interparlementaire, elles sont adoptées au terme d'échanges horizontaux entre les Parlements nationaux.

18. L'Union européenne privilégie la coordination aussi étroite que possible entre les Etats. Elle vise, notamment en politique étrangère, davantage à conjuguer des atouts nationaux qu'à rechercher systématiquement un plus petit commun dénominateur.

19. Chaque pays membre possède le droit imprescriptible de refuser une décision qu'il estimerait contraire à des intérêts très importants pour lui ; il peut toutefois indiquer qu'il ne s'oppose pas à la mise en oeuvre de la décision par ses partenaires, dans la mesure où, sous cette forme, elle ne lèse pas ses intérêts vitaux.

20. Dans le pilier communautaire, le droit de veto ne peut être exercé que par un Parlement national délibérant dans des formes solennelles, ou par le peuple concerné lui-même, s'exprimant par référendum.

Évolution démocratique du droit européen

21. Les délégations de compétences ne peuvent être accordées, modifiées, ou retirées que par les peuples concernés, dans les formes prévues par leurs Constitutions respectives.

22. Le respect de la subsidiarité dans l'action de l'Union est contrôlé par les peuples eux-mêmes et leurs Parlements nationaux. Cette compétence ne peut faire l'objet de délégation.

23. Le droit européen primaire ou dérivé n'a pas de valeur supérieure à la volonté d'un peuple exprimée par référendum ou sous une autre forme solennelle.

24. Si une décision de la Cour de justice aboutit à interpréter un des traités dans un sens extensif, cette décision pourra faire l'objet d'un appel des États, pour ratification, devant les Parlements nationaux, qui pourront à leur tour en référer à leurs peuples.

Coopérations différenciées

25. L'Union admet toutes les formes de coopérations différenciées, y compris celles n'incluant pas tous les pays membres, dès lors qu'elles sont librement choisies par certains peuples et non par d'autres.

26. Les coopérations différenciées peuvent s'ouvrir à des pays tiers, afin de favoriser sur une base plus large la promotion des valeurs et des intérêts communs.

27. La Commission assure l’administration et le bon fonctionnement des coopérations différenciées, jouant ainsi un rôle de stimulation, d’information, de coordination et de rapprochement afin de garantir leur succès.

28. L'Union s'attache à faire prévaloir sur la scène internationale le principe général du libre choix, par chaque peuple, de son mode de vie, et la légitimité des coopérations qui établissent une préférence mutuelle librement décidée.

Coopération monétaire

29. La coopération dans le domaine monétaire, qui peut être différenciée selon les États membres, respecte les souverainetés des démocraties qui composent l'Union européenne.

Organisation intérieure

30. Les États membres sont libres de leur organisation politique et administrative intérieure.

31. Le présent traité ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres.

32. Les États membres ont le droit de décider librement de l'organisation et du champ de leurs services publics ; les règles de concurrence prévues par le traité s'appliquent en tenant compte de ces limites.

Citoyenneté

33. La citoyenneté, comme le droit de vote, relève de la nation et donc de la compétence nationale. Par "citoyenneté européenne", on désigne l'ensemble des avantages que les États membres se consentent réciproquement pour leurs citoyens respectifs. Elle est subordonnée à la citoyenneté nationale.

Normes nationales

34. Sans préjudice des règles communes, les États membres ont le droit de décider pour eux des normes d'un niveau supérieur à celles de l'Union dans les domaines de la moralité publique, de l'ordre public, de la sécurité publique, de la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux, de la protection sociale, de la défense de l'environnement, de la sauvegarde de l'identité ou du patrimoine naturel, artistique, historique, archéologique ou technologique. Ils ont aussi le droit de se donner les moyens de contrôler le respect de ces règles.

Maîtrise des frontières

35. Les États membres maîtrisent leurs frontières et leurs territoires ; la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, telle que prévue par les traités, n'exclut pas les contrôles décidés librement par les États ; la liberté de circulation des personnes ne s'applique qu'aux citoyens des pays membres.

36. Les États membres se prêtent une aide mutuelle pour la défense des frontières extérieures de l'Union.

37. Les politiques communes liées au franchissement des frontières intérieures ou extérieures de l'Union sont traitées dans le cadre du pilier interparlementaire.

Langues

38. L'Union reconnaît les langues officielles des États membres et n'en favorise aucune en droit ou en fait. Elle prend toutes mesures nécessaires pour que, en son sein, nul ne soit contraint d'utiliser une autre langue que celle(s) reconnue(s) officiellement par l'État dont il est citoyen.

39. L'Union ne porte atteinte ni dans ses règles, ni dans sa pratique, ni dans ses interprétations jurisprudentielles aux dispositions adoptées par les États membres relatives à leurs langues et à leurs cultures nationales, qui relèvent de leur souveraineté conformément au principe de subsidiarité.

40. Sur la scène internationale, l'Union défend le plurilinguisme et la diversité culturelle.

Droit de sauvegarde

41. Dans les domaines mentionnés aux points 21 à 40, les États membres peuvent prendre, en cas de nécessité, des mesures de sauvegarde nationales, dont ils informent aussitôt leurs partenaires.

***

Comité d'experts de
L'Observatoire de l'Europe www.observatoiredeleurope.com

Une victoire pour l’Espagne

Cette crise, contrairement à la crise financière qui a été la conséquence de malveillance et de prises de risques inconsidérées des acteurs de la finance, n'est pas due aux agriculteurs. Dans la crise agricoles, les agriculteurs sont les victimes, pas les coupables. Ils ont fait, depuis des années, les efforts qui leur ont été demandés. Je pense en particulier aux efforts considérables qui ont été accomplis dans la modernisation de l'outil de travail, dans la mise aux normes des exploitations, mais aussi dans le rapprochement avec les attentes des consommateurs. En retour de tous ces investissements humains et matériels, les agriculteurs ont le sentiment, bien légitime, d'être aujourd'hui abandonnés.

Cet abandon historique, nous savons pertinemment qui en sont les instigateurs et qui en sont les bénéficiaires. Les instigateurs, ce sont les commissaires de Bruxelles qui, en procédant à un désarmement unilatéral ont condamné l'Europe à capituler, à sacrifier son agriculture sur l'autel de la libre concurrence. Ce dogmatisme du « tout libéral » est un véritable fléau. Les bénéficiaires, ce sont essentiellement les grandes firmes agro-alimentaires qui peuvent spéculer sur la volatilité des prix et qui, en l'absence de barrières douanières, peuvent inonder les marchés de leurs produits à bas prix.

Contrairement aux marchés classiques, les marchés agricoles ne répondent pas aux mêmes contraintes : il doivent prendre en compte la rigidité de l’offre et de la demande à court terme. Contrairement à l'industrie, les productions sont saisonnières et l’offre existe avant la demande. Il faut aussi prendre en compte les contraintes climatiques et les aléas météorologiques, les problèmes de stockage, les rapports entre la production et la distribution. De ce point de vue, je salue le nouveau système d'« assurance récolte » mis en place par l'article 9 du projet de loi. Les agriculteurs travaillent en lien direct avec le vivant. Ils ne connaissent pas le « risque 0 » et ne sont à l'abri ni des caprices de la terre, ni des aléas climatiques. Voilà pourquoi il est indispensable de leur apporter cette protection, à condition que ce système puisse profiter à tous les agriculteurs.

Il me semble d'ailleurs que cette mesure s'appuie sur un constat fondamental qui est que l'on ne peut appliquer les principes du libre marché à une économie aussi particulière que l'économie agricole, à moins de connaître des effets dévastateurs. En effet, l'absence de prix mondial pour les denrées agricoles est lié au fait que l’essentiel de la production est consommé sur place. Seule une faible part est échangée et c’est d'ailleurs cette part qui fixe les prix régionaux. Or, les coûts de production sont différents selon les zones géographiques.

Dans ce contexte, les nombreux accords de libre échange signés par l’Union européenne avec des pays tiers ont rendu inefficaces les mesures de tarif extérieur commun. Si bien que beaucoup de pays européens font désormais venir leurs produits « libres de droits ». La preuve que ce système mène à la catastrophe, c'est qu'aucun grand ensemble régional, hormis l'Europe ne l'a adopté !

Les États-Unis que l'on présente souvent comme le symbole du libéralisme économique, sont en réalité très interventionnistes quand il s'agit par exemple de voter la loi d'orientation agricole pluriannuelle, le Farm Bill. Dans le même temps, le Canada sanctuarise sa production laitière, et la Russie pratique l'intervention à hauteur de 20 % de sa production céréalière. Dans ce contexte, l'Europe ne peut pas rester la seule région du monde dans laquelle l'agriculture n'est pas protégée. Alors que la PAC avait justement vocation a protéger le marché intérieur, elle s'est détournée de son sens originel pour mettre en place un système mortifère dans lequel elle livre les agriculteurs à eux-mêmes. Elle ne sait plus que distribuer des aides.
Les États-Unis que l'on présente souvent comme le symbole du libéralisme économique, sont en réalité très interventionnistes quand il s'agit par exemple de voter la loi d'orientation agricole pluriannuelle, le Farm Bill. Dans le même temps, le Canada sanctuarise sa production laitière, et la Russie pratique l'intervention à hauteur de 20 % de sa production céréalière. Dans ce contexte, l'Europe ne peut pas rester la seule région du monde dans laquelle l'agriculture n'est pas protégée. Alors que la PAC avait justement vocation a protéger le marché intérieur, elle s'est détournée de son sens originel pour mettre en place un système mortifère dans lequel elle livre les agriculteurs à eux-mêmes. Elle ne sait plus que distribuer des aides.

Aujourd'hui, 100 % du revenu disponible des agriculteurs vient des aides. Les agriculteurs veulent vivre du fruit de leur travail et non des primes. Le découplage des aides depuis 2003, fait qu’elles ne sont plus versées en fonction des facteurs de production mais sur une base historique, en fonction de droits à produire. Ce système d’aide est devenu illisible et particulièrement inexplicable pour les citoyens. Les agriculteurs ont pris conscience du piège qui se referme aujourd'hui sur la profession. Ils savent que le discours sur les subventions, les aides ou les compensations est à bout de souffle.

Pour autant, il ne faut pas être dupe de la situation. La vérité est que la politique agricole est un domaine de compétence qui nous échappe largement depuis que le traité de Maastricht a aboli la « préférence communautaire » et que celui d'Amsterdam a livré la politique agricole aux aléas de la co-décision. Quant au traité de Lisbonne, il interdit, à travers deux articles fondamentaux les « restrictions aux échanges » et proclame que « l'économie européenne est une économie ouverte ». Autant dire que notre compétence propre n'est plus que limitée, et que les gouvernements nationaux, quand bien même ils voudraient défendre leurs agriculteurs, n'ont plus qu'une faible marge de manœuvre.
Pour autant, il ne faut pas être dupe de la situation. La vérité est que la politique agricole est un domaine de compétence qui nous échappe largement depuis que le traité de Maastricht a aboli la « préférence communautaire » et que celui d'Amsterdam a livré la politique agricole aux aléas de la co-décision. Quant au traité de Lisbonne, il interdit, à travers deux articles fondamentaux les « restrictions aux échanges » et proclame que « l'économie européenne est une économie ouverte ». Autant dire que notre compétence propre n'est plus que limitée, et que les gouvernements nationaux, quand bien même ils voudraient défendre leurs agriculteurs, n'ont plus qu'une faible marge de manœuvre.
La loi de modernisation de l'agriculture est absolument nécessaire, mais elle ne sera qu'un pansement sur une jambe de bois si un changement radical de politique n'est pas mené par la Commission européenne dans les mois qui viennent par une refondation en profondeur de la PAC. Cette refondation doit s'appuyer sur deux éléments clés :

- des prix rémunérateurs fondés sur le couplage de l'effort et de la récompense, et non plus des primes découplées de la production qui d'année en année vont se réduire comme peau de chagrin ;

- le rétablissement de la préférence communautaire avec les pays qui le souhaitent et qui permettra une lutte salutaire contre les importations à bas prix car les distorsions de concurrences sont devenues insoutenables. Il n'est plus possible pour nos agriculteurs de produire en respectant une série interminable de normes si, dans le même temps, leurs concurrents directs peuvent faire entrer sur notre marché des produits qui ne respectent pas ces normes.

Parce que les besoins agricoles mondiaux sont énormes, parce que le développement des transports a rendu la concurrence extrêmement vive, parce que les défis à relever sont immenses, le monde agricole est à un tournant de son histoire.

Mais dans ce contexte particulièrement lourd, il y a pourtant de réels motifs d'espérer.

Il y a d'abord des données objectives qui sont particulièrement encourageantes.

La première concerne l'attachement jamais démenti des Français envers le monde agricole. A travers les différentes crises de surproduction ou les conflits qui ont opposé les agriculteurs avec la grande distribution, les Français ont manifesté une solidarité et un soutien sans faille aux agriculteurs. Nous avons pu le voir à l'occasion du Salon de l'Agriculture qui, ces deux dernières années, a enregistré deux records de fréquentation depuis 10 ans. Au delà du symbole, cela souligne le lien, presque charnel, qui relie les Français et le monde agricole.

Cet attachement va de pair avec de nouvelles exigences en matière d'alimentation. L’alimentation de qualité est aujourd'hui au cœur des préoccupations des Français. Ils souhaitent consommer mieux en consommant d’abord des produits dont ils savent qu’ils ont été produits près de chez eux. Cela prouve, s'il en était encore besoin, que la marque « France » a de beaux jours devant elle. Pour la dynamiser, il faut aujourd'hui privilégier les « circuits courts » qui ont conquis une partie des citadins, pour partie hostiles à une consommation à contre-saison.

Cela nous montre également combien il est indispensable de répartir plus équitablement la valeur ajoutée entre la production et la distribution. L'objectif du projet de loi de renforcer l'Observatoire des prix et des marges et de l'élargir à l'ensemble des produits de l'agriculture et de la pêche est de ce point de vue une excellente initiative. Mais il faut le doter d'un réel pouvoir de sanction contre les distributeurs qui ne respecteraient pas les règles.

Quant au marché extérieur, il constitue lui aussi un enjeu majeur. La croissance de la population mondiale dans les prochaines années va pousser la production et les exportations. En 2050, la planète devra nourrir quelques 9 milliards d'hommes. Cela implique d'augmenter la production mondiale de près de 70 %. Des zones comme l’Asie et le bassin sud-méditerranéen vont avoir largement recours aux importations. A ce titre, l'Europe est indispensable pour atteindre l'équilibre alimentaire mondial. Il est donc indispensable d'aider nos agriculteurs à répondre à ce défi.

Et puis je terminerai en disant que, si la crise du monde agricole est d'abord venue d'une démission du politique face à l'idéologie de la libre concurrence, à l'inverse, le retour du politique peut être l'occasion d'une rénovation profonde et efficace de l'agriculture française et européenne. Elle peut l'être dans un premier temps grâce à nos politiques nationales, et c'est tout l'objectif de la loi de modernisation agricole. Elle contient en effet un certain nombre de propositions qui sont de nature à protéger davantage les agriculteurs. Je pense en particulier au développement des contrats de vente des produits agricoles, mis en place à l'article 3. Ces contrats écrits sont une protection indispensable car il existe aujourd'hui trop d'inconnu autour de la durée des contrats, des volumes, des caractéristiques des produits à livrer, des modalités de livraison et de paiement, et surtout de la détermination du prix. C'est pourquoi il faut rendre les contrats le plus lisible possible, car les agriculteurs ne peuvent plus vivre au jour le jour, sans savoir de quoi demain sera fait.

Mais le retour du Politique devra inévitablement passer par Bruxelles. Je pense en premier lieu aux négociations budgétaires autour de la PAC 2013-2020. Nous savons déjà que ces négociations seront ardues. Pourtant, mêmes si certains de nos partenaires se montrent réticents, une majorité de pays membres restent très favorables à la PAC. La France ne doit pas craindre de rappeler à ses partenaires que si elle est la première bénéficiaire de la PAC, c’est aussi parce qu’elle en est le premier contributeur, tout comme elle est le premier contributeur au budget de l’Union européenne. Il s’agirait de ne pas l’oublier !

D'autre part, il faudra impérativement revitaliser, actualiser, rénover, avec nos partenaires, la préférence communautaire pour en faire à nouveau l'instrument qu'attendent nos agriculteurs pour pouvoir produire et commercialiser dans le cadre d'une concurrence loyale et contrôlée. Il faudra remettre au centre de la future PAC, non plus une approche dogmatique de la concurrence qui serait désastreuse pour notre agriculture, mais cette préférence communautaire rénovée qu'attendent aussi les consommateurs européens, parce que c'est elle qui conditionne en définitive la sécurité, l'indépendance et la qualité de leur alimentation, de notre alimentation.

L'agriculture a toujours joué un rôle déterminant dans l'histoire de l'humanité. Elle a façonné notre culture et notre environnement. L'agriculture n'est donc pas seulement un modèle du passé, elle est d'abord et avant tout un projet d'avenir.

VB

Alors que  tous les projecteurs sont braqués sur l’avenir des politiques monétaires dans l’Union, lundi dernier à Madrid, la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères, la Commission, la Présidence espagnole et les représentants des trois principaux groupes au Parlement européen (PPE, S&D, ADLE) se sont accordés sur les modalités d’établissement du Service Européen d’Action Extérieure (SEAE). Ce dernier est censé mettre en perspective une politique étrangère européenne à part entière et assister la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton. Celle-ci a par ailleurs affirmé à Madrid qu’aux termes de l’accord, le service devrait être opérationnel à l’automne.
 
Un organe de nature communautaire

En effet, le Parlement sort renforcé des négociations de Madrid, après avoir plaidé pour un SEAE de nature communautaire, en clair sous tutelle de Bruxelles plutôt que des Etats. Les représentants du Parlement présents dans la capitale espagnole ont obtenu de Catherine Ashton que figurent parmi ses adjoints le Ministre des Affaires étrangères de l’Etat membre qui assure la présidence tournante de l’Union ainsi que les Commissaires à l’Elargissement et à l’Aide Humanitaire, ce qui permet à la Commission d’accroître son influence sur son fonctionnement et sa politique. En soumettant par ailleurs le budget et les programmes de coopération extérieure à l’accord de la Commission, la diplomatie commune prend une dimension clairement communautaire, renforcée par la garantie d’un contrôle du Parlement son fonctionnement et son budget.
 
Une autonomie affirmée au détriment des Etats
 
Comme le stipule le Traité de Lisbonne (art. 24), "la compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère" et évoque "la définition progessive d'une défense commune", tandis que les Etats devront peu à peu renoncer à défendre leurs intérêts et leur influence, et se plier aux orientations de l'Union,  puisqu'aux termes du Traité, "ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales". Pire encore, les Etats, qui par leur Histoire spécifique et leurs traditions diplomatiques, étaient les interlocuteurs naturels de nombreuses chancelleries avec lesquelles ils maintenaient des rapports privilégiés, vont devoir céder le pas à une diplomatie européenne artificielle dont la légitimité sera loin d'être acquise.

Un diplomatie en complète rupture avec les héritages nationaux donc, puisque les fonctionnaires du SEAE ne sauraient recevoir d’instructions des Etats membres, y compris ceux détachés par ces derniers. Mieux encore, les délégations du SEAE dans les pays tiers travailleront de concert avec les services diplomatiques Etats membres. D'après le Traité de Lisbonne, les délégations du service permettront de coordonner celles des représentations diplomatiques des 27, en encourageant le partage d’informations, favoirsant la mise sur pied d'une diplomatie uniforme. Comme le prédit sans ambages Alain Lamassoure, président de la Commission du budget au Parlement européen, « ce service devra réaliser des économies sur le long terme […], notre objectif doit être de remplacer les 27 autres services pour, d’ici 20 à 30 ans, n’avoir qu’un seul service extérieur. » Autant parler d’économies de bouts de chandelle pour justifier l’abandon des prérogatives fondamentales de souveraineté des Etats.

C’est un des mythes les plus tenaces de la théorie économique : les développements du Japon, de la Corée du Sud et de la Chine démontreraient les bienfaits du libre-échange. Et si c’était l’inverse qui était vrai ?

Libre-échange chez les autres, protectionnistes chez eux

En fait, voilà la réalité du développement économique de ces pays. Grosso modo, les plus grandes puissances économiques du Sud-est Asiatique comptent sur l’ouverture commerciale des autres pays pour exporter un maximum tout en protégeant fortement leur marché intérieur et leurs entreprises. Ce n’est pas un hasard si plus de 95% des voitures vendues dans ces trois pays sont produits localement, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis et en Europe…
L’exemple de la Chine est particulièrement parlant. Il y a une vingtaine d’années, ce pays a décidé de développer une industrie automobile. L’Etat a donc mis en place des droits de douane de plus de 100% sur les importations de véhicules, imposant à tous les constructeurs de construire des usines de montage sur place. Et pour s’assurer un transfert de technologie, la Chine a également imposé qu’un partenaire local détienne la moitié de l’entreprise.
Dans un second temps, la Chine a remonté les droits de douane sur les pièces détachées pour faire venir l’ensemble de la filière sur son territoire. Enfin, une fois la pompe amorcée, les droits de douane sur les véhicules importés ont été diminués (à 35% tout de même) et les anciens partenaires des constructeurs occidentaux ont commencé à produire leurs propres véhicules, souvent des copies de modèles occidentaux au démarrage, avant de passer à la phase exportation, pour bientôt.

Un modèle dirigiste, protectionniste et patriote

Même si chemin n’est pas exactement le même, il est difficile de ne pas voir dans la politique de la Chine une réplique du modèle japonais. Les pays asiatiques ont compris que s’ils avaient ouvert de manière anarchique et dogmatique leur marché intérieur, alors, ils n’auraient pas pu construire une forte industrie. Il est essentiel de protéger une industrie naissante pour lui permettre de se développer et de se tourner ensuite vers l’exportation. Voilà ce que montre le modèle asiatique.
Mais ce qui est très intéressant également est de voir que les pays asiatiques conservent une protection de leur marché intérieur, comme le montre cet article de Marianne 2, favorisant par des normes et des règlements leurs industriels au détriment des industriels occidentaux. Ce patriotisme économique donne une base arrière solide aux entreprises locales, qui, si elle entretient sans doute des prix plus élevés, assure une stabilité propice aux investissements pour l’avenir.
Le modèle de développement asiatique, bien loin des idéaux néolibéraux, est un modèle de développement dirigiste, protectionniste et patriote. L’Etat donne une direction ferme à l’économie, à travers une politique industrielle menée dans la durée. L’Etat protège son territoire national de l’anarchie commerciale. Et l’Etat favorise son industrie nationale, par un protectionnisme commercial et tout un ensemble de règles qui limite les importations quand il l’estime nécessaire.
En gros, le modèle de développement asiatique est l’exact contraire de la voie suivie par l’Europe d’aujourd’hui, libérale, libre-échangiste et supranationale. La divergence des taux de croissance donne sans doute une bonne indication de la pertinence des deux modèles…

Laurent Pinsolle
Son blog