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Tabac : vers une interdiction des achats de cigarettes à l’étranger ?

Le gouvernement français intensifie ses efforts dans la lutte contre le tabagisme avec une proposition législative visant à restreindre davantage le marché parallèle des cigarettes. Ce projet, impulsé par des députés du parti Horizons, cherche à contrer spécifiquement les achats transfrontaliers qui alimentent la contrebande.

Statistiques alarmantes et mesures préventives

Le tabagisme reste un fléau majeur en France, avec près de 15 millions de fumeurs quotidiens et 75 000 décès attribuables au tabac en 2015, représentant 13% de l’ensemble des décès dans le pays. En 2019, le coût social annuel lié au tabac était estimé à 156 milliards d’euros. Le Plan national de lutte contre le tabac (PNLT) de 2018 à 2022 a permis de réduire le nombre de fumeurs de 1,9 million parmi les 18-75 ans.

Le nouveau PNLT pour 2023-2027, qui vise une société sans tabac à long terme, inclut des mesures telles que l’augmentation progressive du prix du tabac, avec un paquet prévu à 13 euros en 2027, et le renforcement des contrôles sur la vente des produits du tabac et du vapotage, notamment pour protéger les mineurs.

La lutte contre la contrebande et le contournement par les industriels

La contrebande est un problème persistant : sur les 49,5 milliards de cigarettes consommées en France, seulement 31,7 milliards sont officiellement distribuées. La proposition de loi vise à renforcer l’encadrement des achats de tabac effectués à l’étranger et à interdire leur importation pour éviter que les mesures nationales ne soient sapées par les actions des industriels du tabac.

Le député Frédéric Valletoux, à l’origine de la proposition, souligne une perte fiscale estimée à près de 3 milliards d’euros due au marché transfrontalier. La nouvelle législation pourrait permettre de récupérer jusqu’à 5 milliards d’euros de manque à gagner fiscal en France et 20 milliards à l’échelle de l’Union européenne.

Objectifs économiques et de santé publique

Au-delà des aspects fiscaux, la proposition de loi cherche à réduire la consommation de tabac, ce qui pourrait diminuer les 120 milliards d’euros de coût social annuel lié à cette addiction. Elle vise également à soutenir les buralistes français en augmentant leur chiffre d’affaires annuel de 400 millions d’euros.

La mesure phare de cette proposition est la restriction selon laquelle « une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée », encapsulant ainsi la volonté du législateur de fermer les portes au commerce parallèle du tabac et de renforcer l’autonomie fiscale et sanitaire de la France.

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