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Le budget européen rejeté depuis 18 ans par la Cour des comptes de l'UE



Alors que la Commission européenne et le Parlement contraignent les Etats membres à une politique d'austérité inédite, destinée principalement à sauver l'euro, ils demandent en même temps pour les dépenses de l'UE une augmentation de 11% de 2014 à 2020. Des dépenses européennes notoirement affectées par la fraude (5,2 milliards en 2011 sur un budget de 127 milliards) car en réalité très mal contrôlées pour la plupart (86% des dépenses). Voici en effet dix-huit ans que pour ces raisons, la Cour des comptes européenne elle-même refuse de signer le budget. Dans l'indifférence générale.




Le budget européen rejeté depuis 18 ans par la Cour des comptes de l'UE

Un rapport accablant sur l’absence d’austérité... à Bruxelles.


La Cour des comptes européenne, gardienne des intérêts financiers des citoyens de l’Union, a publié son rapport 2011. Elle y explique que les paiements sont «affectés par un niveau significatif d’erreur».
 
La conclusion de la Cour des comptes mérite le détour: 3,9% d’erreurs sur un budget de 127 milliards d’euros. Cela représente 5,2 milliards d'euros. Non seulement le montant est effrayant, mais le taux d’erreur est en augmentation par rapport à 2010 (3,7%). La Commission s’est pourtant félicitée que l’erreur n’atteignait "que" 5 milliards d’euros et renvoie la responsabilité aux parlements nationaux. Dans le jargon de Bruxelles, on parle d’absence d’«erreur matérielle» lorsque le taux est inférieur à 2%.
 
Les auditeurs expliquent que «les systèmes de contrôle et de surveillance examinés sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes. Les groupes de politiques Agriculture: soutien du marché et aides directes, Développement rural, environnement, pêche et santé, Politique régionale, énergie et transports, Emploi et affaires sociales, ainsi que Recherche et autres politiques internes sont affectés par un niveau significatif d’erreur.»
 
Le gouvernement anglais a averti que l’audit «réduisait sérieusement la crédibilité de la gestion financière de l’UE».
 
La Cour a également estimé que les contrôles de la Commission sur plus de 86% de ses dépenses européennes n'étaient que «partiellement effectifs», c'est à dire très insuffisants. Son président, Vitor Caldeira, s’est plaint d’avoir découvert de trop nombreux cas où «l’argent n’atteignait pas son objectif, ou l’atteignait de façon sub-optimale».
 
Ce rapport est donc accablant :
 
Agriculture : marché et soutiens directs        
Dépenses totales:43,8 milliards d'euros
Taux d'erreur estimé: 2,9 %
Dépenses non conformes : 1,27 millions d'euros
 
Développement rural, environnement, pêche et santé
Dépenses totales:13,3 milliards d'euros
Taux d'erreur estimé: 7,7%
Dépenses non conformes: 1,02 millions d'euros
 
Politique régionale, énergie et transports   
Dépenses totales: 33,4 milliards d'euros
Taux d'erreur estimé: 6%
Dépenses non conformes: 2 millions d'euros
 
Emploi et affaires sociales
Dépenses totales:10,2 milliards d'euros
Taux d'erreur estimé: 2,2 %
Dépenses non conformes: 0,22 millions d'euros
 
Recherche et autres politiques internes
Dépenses totales : 10,6 milliards d'euros
Taux d'erreur estimé : 3%
Dépenses non conformes : 0,32 millions d'euros
 
Voici quelques exemples livrés par la Cour des comptes :
 
- Un fermier s'est vu attribuer une subvention pour ses 150 moutons alors qu'il n'en possédait aucun.
 
- Dans deux Etats membres, l'Italie (Lombardie) et l'Espagne (Galice), la Cour a répertorié des cas de parcelles de "pâturage permanent" enregistrées comme étant 100% disponibles alors qu'elles sont totalement ou en partie recouvertes de forêts ou autres, qui les rendent inutilisables.
 
A chaque critique, la Commission explique être «consciente des problèmes» et qu'elle tente d’y remédier avec les Etats membres. Parfois, elle procède à la récupération des paiements indûment versés.
 
La discussion sur le budget de l'Union est aujourd'hui en panne et la période laissant espérer une réforme du budget à long terme va bientôt se terminer. Un document de travail d’Open Europe (eurosceptique) cherchant à réformer le processus présente une alternative permettant une réduction d’un tiers des dépenses. Chaque Etat membre, en la matière, peut apposer son veto.
 
L'OBSE

Quelques exemples de gaspillages pointés par OpenEurope dans son dernier Rapport

 
5, 25 millions d'euros pour des limousines à usage des députés à Strasbourg
 
En 2009 le Parlement Européen a signé avec la société Biribin Limousines un contrat de 5,25 millions d'euros pour le déplacement des députés autour de Strasbourg. Le maintien des deux sièges (Strasbourg et Bruxelles) coûterait 200 millions d'euros au contribuable européen.
 
505.967 euros pour des jeux vidéo
 
L'université belge Provinciale Hogeschool à Limburg recevra du Fond Européen de Cohésion pour les projets "GameHUB" 505 967 euros en 7 ans pour développer de nouveaux jeux d'ordinateur. L'un des jeux est un jeu de manipulation de marionnettes qui permet d'éduquer les personnes à "l'histoire des marionnettes". Les joueurs peuvent aussi fabriquer eux-mêmes les marionnettes et en apprendre plus "sur les matériaux et leur composition".
 
7 millions versés au zoo d'Hanovre pour recréer le Yukon Canadien en Allemagne
 
Le zoo de Hanovre s'est vu allouer la somme de 7 millions d'euros par le Fond de Développement Régional Européen à dépenser en érables, loups et troupeaux de caribous afin de créer une baie du Yukon. Bien que ce type de financement puisse en théorie être un encouragement à l'emploi et à la croissance, celui-ci ne créera que 20 nouveaux emplois selon le directeur du zoo Klaus-Michel Machens (soit un coût de 350 000 euros pour un emploi créé).    
 
900 000 euros de subventions versées à un hôtel de luxe en Allemagne
 
Le Strelasund golf park, un complexe hôtelier situé sur la côte Nord Est de l'Allemagne qui compte Angela Merkel parmi ses clients, reçoit 900 000 euros  du fond de développement régional européen pour améliorer la qualité et le confort de l'hôtel et en particulier du terrain de golf.
 
16 000 euros pour améliorer "la connexion émotionnelle" des agriculteurs du Tyrol avec leur environnement
 
Une récompense de 16000 euros accordée par le Fond Européen pour le Développement Rural à un projet dont le but était de mettre en valeur le paysage Tyrolien et ses éléments, et "d'améliorer la connexion émotionnelle des agriculteurs avec le paysage qu'ils cultivent"... Le travail consistait pour la plus grande partie à interviewer des agriculteurs dont on attendait qu'ils "reconsidèrent leur relation avec le paysage et  d'être plus attentifs à leurs réactions émotionnelles avec lui qu'à leurs réactions économiques rationnelles prédominantes".
 
 
 
5,5 millions d'euros pour la construction d'une "beach city" en Hongrie
 
5,5 millions d'euros ont été versés par le Fonds Européen de Développement Régional pour construire un complexe de luxe : hôtel, centre commercial et plage de sable artificiel. Une ONG locale (l'Agence Angelika pour la Protection Environnementale et Culturelle) affirme que cette dépense "est un gaspillage d'argent" et "une destruction de l'environnement".

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