L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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La démocratie face au « pays légal » européen



Sous la Monarchie de Juillet déjà, on appelait « pays légal » l’ensemble des personnes suffisamment riches - les « censitaires » - ou suffisamment diplômées - les « capacitaires » - qui formaient seules le corps électoral, alors que le « pays réel », c’est-à-dire la grande majorité des nationaux, n’était pas admise à voter. La situation n’a fait qu’empirer. Le pays légal national s’est renforcé et a en plus été coiffé, et en quelque sorte verrouillé, par un super-pays légal : le « pays légal européen ». Il faut d'urgence réactiver la démocratie afin de donner au suffrage universel son véritable sens en réduisant l’écart entre pays légal et pays réel et en reconnectant plus étroitement les institutions sur les citoyens.




par Georges Berthu*

J’ai souvent utilisé les expressions « Europe coupée des peuples » ou « Europe sans les peuples ». Cette dernière m’avait d’ailleurs servi de titre, en 2004, pour un livre sur le projet de Constitution européenne (1). S’il fallait la justifier en une phrase, on pourrait dire que dans le système institutionnel européen, les démocraties nationales, qui sont les plus légitimes aux yeux des citoyens, sont marginalisées, alors qu’est mise en avant une prétendue « démocratie européenne », largement factice : les citoyens ne lui accordent qu’une légitimité secondaire, la suspectent à juste titre de décisions biaisées, et participent de moins à moins à ses élections.

A cette idée d’Europe coupée des peuples, il est opportun d’associer le concept de « pays légal européen » que nous allons définir.

On sait qu’au niveau national, la distinction entre « pays réel » (le peuple) et « pays légal » (l’ensemble des décideurs, le plus souvent élus, dont le statut relève des règles constitutionnelles) a été popularisée par Charles Maurras. En vérité, l’expression n’était pas de lui : sous la Monarchie de Juillet déjà, on appelait « pays légal » l’ensemble des personnes suffisamment riches (les « censitaires ») ou suffisamment diplômées (les « capacitaires ») qui formaient seules le corps électoral, alors que le « pays réel », c’est-à-dire la grande majorité des nationaux, n’était pas admise à voter. Cette dualité laissait apparaître une différence d’opinions et de sentiments entre les deux « pays », si claire que personne ne pouvait la nier.

En principe, l’institution du suffrage universel aurait dû faire coïncider les deux ensembles et ipso facto supprimer leur divergence. Ce fut le mérite de Maurras de montrer qu’il n’en était rien. En effet, leur rapprochement, tel qu’il résultait de l’universalisation du suffrage, s’est trouvé compensé par la mise en place, entre les membres du pays légal, et au-delà des clivages partisans, d’une « société de connivence » pour le partage du pouvoir. Cette société de connivence était soudée par l’Argent : l’argent public sur lequel on peut faire main basse de diverses manières quand on prend le pouvoir; l’argent privé qui contribue à faire l’opinion et, à travers elle, l’élection.

Aujourd’hui, qu’en est-il ? La situation n’a fait qu’empirer. Le pays légal national s’est renforcé et en plus il a été coiffé, et en quelque sorte verrouillé, par un super-pays légal, le « pays légal européen ».

Le pays légal national brasse des flux d’argent public bien plus importants qu’il y a un siècle. En même temps, malgré les lois de financement politique, il est devenu encore plus esclave de l’argent privé car celui-ci tient les médias par les recettes publicitaires et, à travers les médias, tient (ou tente de tenir) l’opinion. (2)

Ainsi les membres du pays légal national sont-ils amenés à se montrer compréhensifs, dans leurs prises de positions, leurs discours ou leurs votes, envers les intérêts de ceux qui tiennent les cordons de la bourse, dont les principaux sont les grandes firmes multinationales. En même temps, ils sont amenés à cultiver une connivence tacite avec tous ceux qui, d’un bord politique ou d’un autre, partagent cette affinité inavouable. Le pays légal national a pris de ce fait une consistance beaucoup plus dense qu’il y a un siècle.

Le pays légal européen est venu s’ajouter pour solidifier l’ensemble du système. Il possède tous les caractères du pays légal national, mais y ajoute cinq remarquables particularités.
  1. Il s’adosse à une administration européenne puissante, tout à fait différente d’une administration nationale. Cette dernière est subordonnée. L’administration européenne au contraire, dotée de nombreux pouvoirs propres, occupe une position éminente de « promoteur de l’intérêt général européen ». Le traité lui confère d’immenses privilèges, comme le monopole d’initiative de la Commission, et lui confie des politiques dont la Cour de Justice définit les limites sans aucun contrôle ou droit de recours des peuples. Nous sommes devant une nouvelle configuration : quand Maurras parlait du pays légal, il visait surtout les élus, ceux qu’il appelait joliment les « figurants constitutionnels ». Mais aujourd’hui s’est développée une connivence entre les élus européens et les administrations de Bruxelles qui donne une nouvelle dimension à ce pays légal.
     
  2. Cette administration européenne n’a pas de base nationale. Les fonctionnaires travaillent à vie dans les institutions européennes. On leur apprend à mépriser les « égoïsmes nationaux » dont relève, leur dit-on, la défense des intérêts de leur pays. Leurs enfants seront plus tard fonctionnaires européens sans avoir de véritables racines dans le pays dont ils portent la nationalité. Il se forme ainsi à Bruxelles une « bulle » qui n’a aucun contact avec les « pays réels » des États membres, une bulle qui aspire les nouveaux élus, une bulle qui dispose de pouvoirs démultipliés par les traités et par la synergie élus - administrations.
     
  3. Les firmes multinationales sont disposées à consacrer beaucoup d’argent au pays légal européen car l’enjeu est beaucoup plus grand pour elles qu’au niveau national. En effet une règlementation favorable obtenue dans un pays ne s’appliquera que dans ce pays. Mais une règlementation favorable obtenue à Bruxelles s’appliquera automatiquement dans les vingt-huit États membres. Il y a là pour les groupes de pression multinationaux une économie d’échelle fantastique qui mérite à leurs yeux que l’on déploie beaucoup d’efforts, et que l’on investisse des sommes considérables en « relations publiques » au niveau européen.
     
  4. Le pays légal européen est d’autant plus sensible aux sollicitations de l’Argent qu’il est éloigné du regard des citoyens. Eloignement géographique, sans aucun doute, puisque pour tous les pays membres moins un, le pouvoir de décision supérieur est délocalisé hors du territoire national. Mais surtout éloignement dans l’attention du public : les citoyens qui forment le « pays réel », dans la plupart des États membres, sont faiblement impliqués dans les débats européens, de sorte que les décideurs bénéficient à Bruxelles d’une relative obscurité. Et aussi éloignement dans le contrôle puisque les démocraties nationales sont marginalisées au profit de la société de connivence européenne.
     
  5. Enfin, le pays légal européen est apparu, au moins jusqu’ici, comme pratiquement indéracinable. La « bulle » politico-administrative qui s’est formée à Bruxelles détient des privilèges et applique des politiques inscrits dans un traité qu’il est quasiment impossible de réviser. Il faudrait en effet réunir l’unanimité des États, sauf à sortir de l’Union, solution « ostracisante » qui jusqu’ici a fait reculer tout le monde.
Au total, ce pays légal européen est redoutable par ses immenses moyens, par le sentiment de supériorité qui l’anime, par le faible contrôle qu’il subit. Ses membres peuvent gouverner depuis Bruxelles en ne voyant leurs pays d’origine que de loin. Il en résulte une complète insensibilité du pays légal européen aux souffrances des peuples. Ce point est essentiel si l’on veut comprendre pourquoi l’Europe a si mauvaise presse auprès des petites gens des pays membres.

Un politicien français pourra craindre de prendre des décisions douloureuses pour ses compatriotes. Elles risquent en effet de lui attirer des déboires lorsqu’il reviendra le dimanche dans sa circonscription. Le membre du pays légal européen, au contraire, ne craint rien : il peut prendre les décisions les plus dogmatiques qui détruiront férocement les peuples pour le plus grand profit des lobbies les plus cupides, il n’en subira jamais aucune conséquence. Jamais personne ne viendra mettre en cause sa responsabilité. C’est ce qui s’est passé, et continue à se passer, avec la vaste entreprise de démolition des frontières et de mise à nu des peuples, que Bruxelles mène avec persévérance depuis des décennies.
 
La réactivation du suffrage universel
 
A bien regarder les caractères du pays légal européen, on constate qu’ils ont tous pour objectif, en tout cas pour effet, de neutraliser le pouvoir de contrôle du suffrage universel. D’une certaine manière, on revient au suffrage censitaire de la monarchie de juillet, mais de manière très subtile : on n’abolit ni ne restreint le suffrage universel d’un point de vue juridique ; on le laisse au contraire trôner comme un roi impuissant ; on se contente de le limiter dans les faits, en le contournant (transfert de souveraineté à des acteurs moins contrôlés, comme les institutions européennes), en le décourageant (sentiment d’absence d’alternative, qui conduit à une abstention grandissante lors des votes) ou en le paralysant (tentatives de neutralisation des éléments les plus réactifs, qualifiés de « populistes »).

Ainsi la montée en puissance du pays légal européen correspond-elle à une remise en cause sournoise du suffrage universel, à une véritable régression démocratique.

De ce constat découle la stratégie de défense que nous devons adopter : réactiver la démocratie afin de donner au suffrage universel son véritable sens.
C’est là bien entendu que nous nous séparons de Maurras. Celui-ci, pour des raisons qui paraissent assez contradictoires, voulait lutter contre le « pays légal » en diminuant la démocratie. C’est se tirer une balle dans le pied. Il nous semble au contraire qu’il faut remettre le pays légal européen sous un contrôle démocratique renforcé. Nous réduirons ainsi l’écart entre pays légal et pays réel en reconnectant plus étroitement les institutions sur les citoyens. 
La tâche est immense. Nous en avons présenté différents aspects dans le livre L’Europe sans les peuples :

  • Réintroduire les nations dans le jeu européen comme des partenaires souverains et non plus des échelons subordonnés. Notamment, on décidera clairement que le droit européen est subordonné aux Constitutions nationales comme à toute décision des peuples exprimée par référendum ; on abolira le monopole d’initiative de la Commission ; on décidera que tous les fonctionnaires européens de niveau « A » seront désormais des fonctionnaires nationaux détachés pour cinq ans ; et l’on donnera à chaque Parlement national le droit de ne pas s’associer à une décision européenne, voire de revenir sur des politiques existantes. Par de telles réformes on casserait ce qui fait la force du pays légal européen. Ainsi menacé, il serait moins arrogant, il écouterait sans aucun doute davantage les souffrances des gens.
     
  • Ranimer la démocratie au niveau national. Il faudra refaire du Parlement français une enceinte vivante où le pays réel se fera entendre, et non plus une chambre d’enregistrement peuplée de marionnettes aux ordres des états-majors des partis. Dans ce but, on pourrait par exemple faire désigner les candidats aux élections législatives par les sympathisants de chaque circonscription. Parallèlement, on développerait la démocratie directe par l’usage plus fréquent du référendum, en particulier pour approuver les politiques européennes.
Ces mesures sont urgentissimes. Sans elles, soit la démocratie continuera à décliner dans l’apathie générale, soit les peuples se révolteront contre les institutions européennes, et dans les deux cas ce sera la ruine de l’Europe.

* ancien député européen


[1]  Georges Berthu L’Europe sans les peuples – l’essentiel sur le projet de Constitution européenne, Editions François-Xavier de Guibert, décembre 2004.
[2]  Voir le livre récemment paru de Jean-Yves Le Gallou, La tyrannie médiatique.

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