L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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L'Appel des Gaullistes pour changer d'Europe



1945-2005 : l'Europe était la fille de nations en paix, elle en est devenue l'ennemie. L'heure est venue de la rupture. L'Europe ne peut plus vivre en dehors des réalités du monde contemporain, aussi difficile soit-elle, la révision des concepts issus de la guerre froide - le fédéralisme, l'intégration supranationale etc, - s'impose. On ne construit pas l'Europe du XXIème siècle sur des schémas historiquement dépassés. L'implosion des fédérations artificielles à la fin du siècle dernier indique clairement que la liberté des nations est invariant, aussi déterminant qu'intangible, du nouvel ordre international. Pourquoi en serait-il autrement en Europe, au berceau même de cette liberté ?
L'Union européenne n'a d'avenir que dans le cadre d'une organisation confédérale favorisant l'épanouissement des nations et leur libre coopération. La liberté des nations, la puissance des Etats et la volonté des peuples maîtres de leur destin sont les richesses de l'Europe. Il est grand temps d'en prendre conscience et d'agir à nouveau pour une Europe construite par et pour ses peuples.




L'Appel des Gaullistes pour changer d'Europe

Manifeste


Chères Françaises, Chers Français, Le projet intitulé "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" conçu par la Convention de Bruxelles et signé par les Gouvernements le 29 octobre 2004, sera proposé au vote des citoyens par référendum le 29 mai 2005. Il pose tout le problème du statut durable de l'Union européenne. Son importance est d'une gravité exceptionnelle pour la France, pour les autres pays d'Europe et pour chacun d'entre nous. Afin de construire l'Union européenne il y a deux solutions types : la Fédération ou la Confédération. Le projet de Bruxelles a choisi la Fédération, c'est-à-dire un Super Etat placé au-dessus des Etats. Telle est la définition donnée par tous les juristes et observateurs politiques de bonne foi. D'ailleurs nous avons deux exemples de Fédération sous les yeux : les Etats Unis d'Amérique et la République fédérale d'Allemagne. Les cinquante Etats américains ont en effet un super Etat au-dessus d'eux qui est le Gouvernement américain siégeant à Washington. Les seize Lander allemands ont un super Etat au-dessus d'eux qui est le Gouvernement allemand siégeant à Berlin. Les vingt-cinq Etats européens, dans le cas d'une Fédération, auraient un super Etat au-dessus d'eux, qui sera l'Union européenne devenue le Gouvernement européen, siégeant à Bruxelles. Mais la France, ayant comme d'autres pays d'Europe son territoire, son peuple, son Etat, son Histoire ainsi que sa langue, sa culture et sa mentalité, est un Etat-Nation ancien et affirmé. La France n'est ni le Texas des Etats-Unis ni la Rhénanie de l'Allemagne, qui n'ont jamais été de vrais Etats ni bien sûr des Nations. La France, Etat-Nation, ne pourrait assurément pas supporter d'être ainsi subordonnée. Elle serait déchue et humiliée. Sans doute le mot "fédéral" a-t-il été finalement retiré du texte par manœuvre politique, mais ce camouflage de mot ne change strictement rien au système fédéral qui est en l'occurrence appliqué au maximum. Ce projet de Constitution européenne a nécessité un texte de 450 pages tant les prérogatives données au Super-Etat sont nombreuses en matière de direction, de gestion et de contrôle (par comparaison la Constitution américaine concernant 50 Etats fédérés est contenue dans un texte de moins de 30 pages). Le système de la Fédération ferait de l'Union européenne un super-Etat au pouvoir dominateur. Le principe de supériorité du droit européen sur le droit national est ainsi posé : « La Constitution et le Droit adopté par les Institutions de l'UNION dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celles-ci, priment le Droit des Etats-membres » (Article 1.6). La proclamation de cette suprématie juridique est à elle seule démonstrative d'une situation dominatrice. Ce Super Etat aurait un "Conseil des ministres" donc un gouvernement « exerçant les fonctions de définitions des politiques et de coordination » et «les fonctions législatives et budgétaires conjointement avec le Parlement » (cumul d'ailleurs exorbitant) (Article 1.23). Coexisterait avec le Gouvernement une Commission dont le rôle de gestion serait multiple. Et sans sa proposition « un acte législatif de l'Union ne peut être adopté » (Article 1.26). Egalement, un Ministre des Affaires Etrangères, ayant à lui seul un pouvoir bien particulier de «conduire» cette politique et de «l'exécuter» (Article 1.28). Ce Super Etat, pour faire appliquer ses décisions, utiliserait tout un arsenal législatif : « la Loi européenne, la Loi-cadre européenne, le règlement européen, la décision européenne, les recommandations et les avis ». Il est précisé : « La loi européenne est un acte législatif de portée générale. Elle est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre » (Article 1.33) Ce Super Etat aurait un pouvoir très étendu : dans sa Partie III, le projet de Constitution décrit durant 105 pages comment le Super Etat agirait et légifèrerait au sein des 36 domaines de la vie politique précisés de la façon suivante : Etablissement et fonctionnement du marché intérieur – Règles de concurrence – Les aides accordées par les Etats membres – Dispositions fiscales – Politique économique – Politique monétaire – Agriculture et Pêche – Politique sociale – Emploi - Environnement – Protection des consommateurs – Transports – Réseaux transeuropéens – Navigation maritime et aérienne – Recherche et développement technologique et espace – Energie – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration – Coopération judiciaire en matière civile – Coopération judiciaire en matière pénale – Coopération policière – Santé publique – Industrie – Culture – Tourisme – Education, jeunesse, sport et formation professionnelle – Protection civile – Coopération administrative – Les pays et Territoires d'outre-mer – L'action étrangère de l'Union – La politique étrangère et de sécurité commune – La politique de sécurité et de défense commune – La politique commerciale commune – La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire – Accords internationaux – Relations de l'Union avec les organisations internationales - 82 lois ou lois cadres européennes sont d'ores et déjà prévues (liste non limitative) avec pour chacune d'elles la précision de son objet qui est presque toujours très large. Sur ces 82 lois 68 seraient prises à la majorité qualifiée, 14 à l'unanimité (Articles 115 à 329). C'est en fait la quasi-totalité du pouvoir politique qui est ainsi enlevée aux Etats pour être donnée à l'organisme de l'Union européenne devenue super Etat avec un hyper pouvoir. Il faut lire attentivement les 450 pages de ce projet de Constitution (et non des publications tronquées donc trompeuses) pour constater l'ampleur de ce transfert de pouvoirs. La complexité et la longueur de la présentation du texte en cachent la monstruosité. Nos 25 Etats deviendraient des Régions composant un Super Etat dont 90 % des postes dirigeants seraient occupés par des personnalités étrangères à la France. Ce projet de Constitution est l'œuvre de la Convention de Bruxelles dont le Président Valéry Giscard d'Estaing est un fédéraliste proclamé, comme la quasi totalité des 105 membres qui ont été désignés et ont délibéré de façon fort peu démocratique. Pareille Constitution serait la fin de l'indépendance de notre pays puissance séculaire. Ce serait la disparition progressive de la France et des ving-quatre autres Nations. Ce serait le déclenchement de troubles sociaux inévitables, suivis de révoltes pouvant devenir tragiques, parce que les Français, et tous les autres, seraient atteints quotidiennement au plus profond d'eux-mêmes Ce projet est inadmissible et cette perspective intolérable. La seule solution solide, légitime et efficace serait le système de la confédération qui ferait de l'Union européenne une association des Etats d'Europe. Il est certain que par suite de diverses réalités actuelles et mondiales : croissance accélérée du nombre d'habitants de plusieurs pays, deux d'entre eux approchant ou dépassant déjà le milliard, nouveautés si efficaces dans les moyens de communications que notre planète se trouve étonnamment et utilement "rapetissée", progrès technologiques de plus en plus remarquables mais exigeant pour leur exploitation des ressources humaines et financières de plus en plus importantes, nos pays européens ont le besoin pressant de se regrouper et de s'unir pour des actions en commun. Il est non moins certain que les Nations européennes, pas plus que toutes les autres, ne doivent disparaître ni être si peu que ce soit amoindries, contrairement à l'opinion de quelques esprits égarés. Ces communautés nationales sont les bases essentielles de notre monde de six milliards d'humains. Aucune organisation connue ou imaginable ne saurait les suppléer. Elles sont merveilleusement et de manière irremplaçable le foyer du citoyen, elles forment toutes ensemble un quadrillage universel procurant à la mondialisation des jalons pour ses avancées comme des freins à ses excès, elles sont devenues les phares de l'humanité en étant les seuls moyens authentiques d'expression des volontés et sensibilités des peuples à l'égard de tous comme au sein de l'ONU (Organisation des Nations Unies). En réalité, l'Europe est aussi nécessaire aux nations que les nations sont nécessaires à l'Europe. Cette constatation est devenue une évidence de notre millénaire. Aussi est-il déraisonnable d'écrire à l'article I-3 du projet de Constitution : "l'Europe offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures". L'Europe doit être une communauté de pays au sein de laquelle les frontières ne sont certes plus des barrières mais sont toujours les limites géographiques des Nations et la marque de leur pleine existence politique. Aussi, devant ces faits indiscutables l'Union européenne doit être, à l'opposé d'un super Etat, une association d'Etats, une véritable, une profonde, une étroite association adaptée aux réalités modernes. L'Union européenne ne doit pas être un fardeau d'autorité mais le lien de la solidarité. Elle pourrait une structure du type suivant : - des statuts d'association ne donnant lieu à aucune équivoque - un Président élu pour une durée de deux ou trois ans par le Conseil européen réunissant les Chefs d'Etats ou de Gouvernements - un "Comité d'action" siégeant en permanence à Bruxelles, composé de personnalités politiques élues dans le cadre de chaque nation - une Commission dont la fonction serait de gérer et de suggérer sur le plan technique et administratif - un Parlement qui jouerait son rôle d'Assemblée délibérante votant des textes et exerçant un contrôle Les décisions nécessitant le vote des Etats seraient prises à la majorité qualifiée ou à l'unanimité selon des règles précises à déterminer2. L'organisme actuel de l'Union européenne jouerait alors son véritable rôle non pas au sommet mais au centre de l'association, au milieu des Etats. Il serait le pivot de l'association. Les objectifs essentiels de l'Union européenne seraient les suivants : Assurer la paix, enfin obtenue après tant d'invasions, de conflits, de guerres comme de destructions, et qui doit être maintenue sans faille entre nos 25 Etats européens. Fortifier l'Euro et le Marché économique européen afin de pouvoir en faire de véritables instruments de progrès sur les plans économique, financier et social. Créer un système de défense commune aux 25 Etats, approprié aux divers risques actuels et capable de répondre à toutes agressions quelles quelles soient, par l'addition méthodiquement prévue, préparée et organisée des forces nationales humaines et techniques, "tout en laissant à chaque Etat le corps et l'âme de son armée" ainsi que le concevait le Général de Gaulle. Réaliser la coordination des politiques extérieures de nos Etats, sur la base d'accords entre les Etats pour des stratégies communes et des tactiques adaptées, la voix de l'Union européenne se faisant entendre en plus et en force comme la marque de l'entente et de la puissance collective. Organiser des actions conjointes de nos pays d'Europe quand elles sont justifiées, en appliquant le principe de subsidiarité afin de différencier ce qui est normalement du ressort national et ce qui, pour plus d'efficacité, est du ressort global européen. (...) Par ses principes associatifs, par sa forme, par son esprit, une Confédération, Association d'Etats constituerait pour les pays d'Europe une source de Paix, un tremplin économique et une plateforme de coordination des Diplomaties et des Défenses nationales. (...) ________________________ 1. La Confédération helvétique usurpe le titre de confédération, elle est en fait un amalgame fédéral. 2. Ces vérités sont formulées par le Général de Gaulle dans ses Mémoires d'Espoir (Le Renouveau), Editions Plon (1970).

Collectif


Pierre Messmer , ancien Premier Ministre, Jean Charbonnel , ancien Ministre, Gabriel Kaspereit , ancien Ministre, Christian de la Malène , ancien Sénateur, ancien Ministre, Nicolas Dupont-Aignan , Député, Pdt de "Debout la République", Patrick Labaune , député, Jacques Myard , Député, François-Xavier Villain , Député, André Lardeux , Sénateur, Bernard Fournier , Sénateur, Jacques Baudot , Sénateur (Président du Collectif), Paul-Marie Coûteaux , Député au Parlement européen, Marie-Claire Scamaroni , ancien Député européen, Gabriel Robin , Ambassadeur de France, Pierre Lefranc , ancien Chef de cabinet du Général de Gaulle, Lucien Israël, Membre de l'Institut, Christophe Beaudouin , ancien Président de l'UJP, Jean-Paul Bled , Professeur à la Sorbonne, François-Georges Dreyfus , Professeur à la Sorbonne, Philippe de Saint-Robert , Ecrivain, Michel Cazenave , Producteur à France Culture, Henri Tisot , Comédien, Elie Jacques Picard , Pdt de l'Union gaulliste pour la démocratie, Michel Mercier , Délégué général de l'Union gaulliste pour la démocratie, Bernard de Gaulle , Guy de Kergommeaux , ancien Président du Comité de soutien des juristes à l'action du Général de Gaulle, Guy Sabatier , ancien député.]i

L'Appel des Gaullistes pour changer d'Europe

De Gaulle dans le texte


Conférence de presse du 15 mai 1962 "C'est sur des éléments d'action, d'autorité, de responsabilité qu'on peut construire l'Europe. Quels éléments ? Eh bien, les Etats ! Car il n'y a que les Etats qui soient à cet égard valables, légitimes et capables de réaliser. J'ai déjà dit et je répète, qu'à l'heure qu'il est, il ne peut pas y avoir d'autre Europe que celle des Etats, en dehors naturellement des mythes, des fictions, des parades. Ce qui se passe pour la Communauté économique le prouve tous les jours, car ce sont les Etats, et les Etats seulement qui ont créé cette Communauté économique, qui l'ont pourvu de crédits, qui l'ont dotée de fonctionnaires." Extrait des "Mémoires d'Espoir", Plon, 1970 "Ainsi commencée, la mise en œuvre du Marché commun va donner lieu à un vaste déploiement d’activités, non seulement techniques, mais aussi diplomatiques. En effet, l’opération, indépendamment de sa très grande portée économique, se trouve enveloppée d’intentions politiques caractérisées et qui tendent à empêcher la France de disposer d’elle-même. C’est pourquoi, tandis que la Communauté se bâtira dans les faits, je serai, à plusieurs reprises, amené à intervenir pour repousser les menaces qui pèsent sur notre cause. La première tient à l’équivoque originelle de l’institution. Celle-ci vise-t-elle – ce qui serait déjà beaucoup ! – à l’harmonisation des intérêts pratiques des six Etats, à leur solidarité économique vis-à-vis de l’extérieur et, si possible, à leur concertation dans l’action internationale ? Ou bien est-elle destinée à réaliser la fusion totale de leurs économies et de leurs politiques respectives afin qu’ils disparaissent en une entité unique ayant son Gouvernement, son Parlement, ses lois, et qui régira à tous égards ses sujets d’origine française, allemande, italienne, hollandaise, belge ou luxembourgeoise, devenus des concitoyens au sein de la patrie artificielle qu’aura enfantée la cervelle des technocrates ? Il va de soi que, faute de goût pour les chimères, je fais mienne la première conception. Mais la seconde porte tous les espoirs et toutes les illusions de l’école supranationale. Pour ces champions de l’intégration, l’ « exécutif » européen existe déjà bel et bien : c’est la Commission de la Communauté économique, formée, il est vrai, de personnalités désignées par les six Etats, mais qui, cela fait, ne dépend d’eux à aucun égard. A entendre le chœur de ceux qui veulent que l’Europe soit une fédération, quoique sans fédérateur, l’autorité, l’initiative, le contrôle, le budget, apanages d’un gouvernement, doivent désormais appartenir, dans l’ordre économique, à ce chœur d’experts, y compris – ce qui peut être indéfiniment extensif – au point de vue des rapports avec les pays étrangers. Quant aux ministres « nationaux », dont on ne peut encore se passer pour l’application, il n’est que de les convoquer périodiquement à Bruxelles, où ils recevront dans le domaine de leur spécialité les instructions de la Commission. D’autre part, les mêmes créateurs de mythes veulent faire voir dans l’Assemblée, réunissant à Strasbourg des députés et des sénateurs délégués par les Chambres des pays membres, un « Parlement européen », lequel n’a, sans doute, aucun pouvoir effectif, mais qui donne à l’ « exécutif » de Bruxelles une apparence de responsabilité démocratique".

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