L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
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Lundi 24 Mars 2014

Les USA peuvent-ils être modèle institutionnel pour des "Etats-Unis d'Europe" ?


Les « Etats-Unis d’Europe » : c’est le rêve caressé par quelques Européens qui se pensaient le centre du monde. Certains se réjouissent de ses promesses, d'autres redoutent qu'il ne tourne au cauchemard. Certains affirment qu'il est en route inexorablement, d’autres qu’il restera au rayon des utopies. Les comparaisons avec le modèle américain ont été pendant très longtemps l'un des instruments du débat sur la crédibilité d'un fédéralisme européen viable. C'est à l'exercice auquel s'est essayé Patrick Louis, ancien député européen.


Quel avenir pour une fédéralisation des Etats Européens ?, par Patrick Louis, ancien député européen

 

 

L’expression « Etats-Unis d’Europe »  fût utilisée pour la première fois par Victor Hugo le 21 Août 1849 à l’occasion du Congrès International de la paix de Paris. Les Etats-Unis d’Europe, c’est l’illustration de cette idée que les valeurs et les intérêts européens ne pourront réussir dans un monde d’Etats continents que si les Etats Européens unissent leurs forces.
 

Dans le contexte actuel, on parle de plus en plus d’une possible « fédéralisation » de l’Union Européenne, qui serait une solution aux défis actuels : dettes souveraines, transition écologique, coordination des politiques monétaires et budgétaires. La gigantesque crise des subprimes américains en 2008, suivie de la forte récession dont nous souffrons encore amènent aujourd’hui, les héritiers des «  Pères fondateurs » à envisager une  sortie par le haut du marasme: une Union bancaire, budgétaire et politique s’impose pour éviter l’éclatement de la Zone Euro et l’abaissement de l’Europe qui pourrait s’en suivre. De nombreuses voix, comme celle du « pilier du système » : Daniel Cohn-Bendit, s’élèvent en affirmant que les Etats membres de l’Union européenne ne possèdent pas actuellement la masse critique suffisante pour résoudre ces problèmes.  L’Europe ne fonctionne pas, il faut plus d’Europe… D’autres au contraire, pensent que , comme dans l’Hémicycle de Bruxelles qui se fendille, ce sont les fondations mêmes de l’édifice qui sont à revoir.


Alors que de l’autre côté de l’Atlantique, les Etats-Unis, première puissance économique et militaire mondiale, valident le succès non pas « du » mais « d’un » modèle fédéral, la nécessité historique d’adapter nos vieilles nations aux nouvelles conditions de l’ordre mondial n’a jamais semblé aussi grande, et il paraît aujourd’hui pertinent d’envisager un réseau Européen. Mais une  fédération européenne conforme au modèle Américain gagnera t’elle à contourner les  souverainetés nationales afin réaliser enfin cette idéal européen.
 

Ce « mythe Européen » est un projet ancien, prometteur mais reste néanmoins complexe.  Historiquement, lorsque des entités territoriales souveraines s’allient dans une ligue, une fédération, une alliance durable, c’est presque toujours pour faire face à la menace d’une autre entité souveraine. Aujourd’hui, l’Union Européenne ne sait plus et ne peut plus vraiment désigner son ennemi, tant les menaces du monde actuel restent abstraites et diffuses : terrorisme, finance, mondialisation, déclin face aux pays émergents. De plus, la diversité dans l’histoire des nations qui composent l’Union Européenne, ainsi que la jeunesse des identités nationales, remettent au centre des débats la question très problématique de l’existence ou plus exactement de la non-existence d’une identité européenne, véritable socle indispensable à la création d’une fédération des Etats d’Europe.
 

Depuis  sa naissance, la construction européenne a été un processus de compromis, qui fabrique peu à peu, étape après étape, l’acquis communautaire. Le projet d’Etats-Unis d’Europe s’accumule peu à peu, mais pour aller où ? Il semble que beaucoup de questions restent en suspens.

Les appels vers un fédéralisme européen se succèdent donc. Mais les « Etats-Unis d’Europe» sont–ils  notre avenir ? Dans quelles mesures peut-on appliquer le modèle américain en Europe ?

 

Pour répondre à notre problématique nous nous intéresserons dans un premier temps au modèle américain, sa création et son évolution (I). Puis dans un second temps, nous analyserons le modèle mis en place en Europe, sa construction et son bilan (II). Enfin nous étudierons les similitudes entre les deux modèles et « l’applicabilité » du modèle fédéraliste américain en Europe (III).
 

I) Le modèle américain : véritable inspiration ou fantasme politique

 

A) La création du modèle des USA 

 

Comment en ait-on arrivé à la Convention de Philadelphie (1787) où la Constitution Fédérale fut enfin rédigé et qui donna naissance en 1789, après ratification par tous les Etats, au premier régime fédéral de l’histoire. Tout d’abord par la diffusion du débat politique au niveau national, parallèlement à une centralisation de cette pratique de la politique. Un débat acharné fit donc rage au départ entre centralisateurs et décentralisateurs. Les centralisateurs étant par nature moins divisé que leurs adversaires, les fédéralistes remportèrent le combat.
 

Il est donc intéressant d’observer qu’aux prémisses de cette idée, le débat avait déjà été partagé au niveau national entre « fédéralistes » et « anti-fédéralistes ». Dès le départ, les américains ont assisté à la constitution d’un espace public de débat à l’échelle de la fédération, qui fut finalement un indicateur de la faisabilité de l’idée de fédéralisation.
 

Cependant, il convient de souligner que la naissance de cet espace provient d’un sentiment national de cohésion fortement développé par un peuple religieux, peuple d’exilés à la recherche d’un nouveau monde. L’ancien les ayant souvent rejetés.  La guerre d’indépendance (1775 – 1783) face à la Grande Bretagne va cimenter et amplifier ce désir d’Union. La guerre de sécession exterminera ceux qui auront l’audace de promouvoir une autre vision de l’Unité. Par l’intermédiaire de Cornwallis, Lord lieutenant britannique, l’Angleterre capitule en 1781 lors de la bataille de Yorktown et doit reconnaître l’indépendance des Etats-Unis. La Grande-Bretagne accepte la paix le 3 septembre 1783 à Paris.
 

La question qu’on doit se poser, c’est Comment ce sentiment a-t-il perduré une fois la guerre achevée? Selon Tocqueville, ce sentiment trouve son origine dans ce qu’il appela le « patriotisme intéressé », où la prospérité nationale croise l’intérêt de chacun de ses concitoyens. Ce sentiment de cohésion a également été renforcé par la certitude et la fierté d’appartenir à la nation qui a pour destin de devenir la plus puissante du monde. Et ceci que ce soit au niveau militaire, économique, philosophique ou diplomatique. C’est cette cohésion et ce sentiment d’appartenance qui ont constitué le socle du pouvoir politique américain, et qui ont permis la création de la nation de nations : les Etats-Unis d’Amérique.
 

B) Le modèle Américain aujourd’hui
 

Le fédéralisme américain est issu, rappelons le, des « pères fondateurs », les 13 colonies originelles des Etats-Unis qui formaient déjà une confédération malgré leur indépendance de 1783.

Aujourd’hui, les Etats-Unis d’Amérique se composent de 50 Etats. Chaque Etat possède sa propre constitution prévoyant l’élection au suffrage universel d’un gouverneur symbolisant le pouvoir exécutif ainsi que l’élection de deux assemblées qui représentent le pouvoir législatif. Chaque Etat garde sa souveraineté en ce qui concerne sa constitution, ses institutions et son mode de suffrage. De plus, chaque Etat est dirigé par un gouverneur élu au suffrage universel.
 

Une instance super-étatique est centralisée à Washington. Ses domaines d’actions sont limités aux suivants : monétaires, défense et affaires étrangères. La grande force du modèle est que cette instance a la possibilité et la légitimité populaire  d’ingérer dans les affaires de chaque Etat et de surpasser les pouvoirs en place grâce au « principe de superposition ». Elle est gouvernée par un président élu au suffrage indirect qui tient tout le pouvoir exécutif. Le peuple parle la même langue et 98% des américains sont aujourd’hui capables d’identifier le président.
 

Une autre variable très forte, entrant en ligne de compte en ce qui concerne le régime fédéral américain est l’identité américaine commune au delà des spécificités de chacun des Etats. Cette fierté d’être américain se traduit par une solidarité affichée, et un patriotisme hors norme. Ainsi, lorsque le président jure fidélité à la nation sur la Bible , à leur niveau , chaque matin, les enfants américains chantent dans leur école « the pledge of allegence » devant le drapeau américain, et cela dans chacun des 50 Etats américains.
 

C’est sans conteste grâce  à ce modèle basé sur l’intérêt et la quête de puissance que les Etats-Unis ont pu sortir à la fois de la Grande Dépression de 1873,  de la crise de 1929,  de la bulle de l’an 2000 et plus récemment de la crise des Subprimes en 2008. Les Etats-Unis affichent un taux de croissance positif  de 3% en 2010, 1,5 % en 2011, grâce notamment à une politique monétaire et budgétaire coordonnées et une réponse commune des différent Etats, orchestrée par Washington, quand l’UE reste le trou noir de la croissance économique mondiale.
 

Dans un monde où ce modèle américain domine, et dans lequel l’Europe veut faire entendre sa voix, l’établissement d’un modèle fédéraliste à l’Américaine  semblait à Jean Monnet et à ces disciples être l’avenir du projet européen. Avant de les comparer, nous allons tout d’abord regarder les caractéristiques du modèle européen actuel.
 

II) Le modèle Européen

 

A) Introduction
 

Des Hommes voulant la paix, la paix fut possible sur le continent Européen. La promotion de la coopération économique liera progressivement les intérêts des nations européennes. Différentes étapes auront lieu.
 

C’est avec la mise en place de la Communauté européenne du charbon et de l’acier  entrée en fonction en juillet 1952, que  les partisans d’une coordination Européenne connaissent  leur  première grande réalisation. Pour la première fois, les six États membres de cette organisation coopèrent  dans un domaine certes limité,  en faveur d’un bien propre à la Communauté. Ce premier effort d’intégration connut rapidement ses limites avec l’échec de la Communauté européenne de défense en 1954.
 

La Conférence de Messine de juin 1955 tente de relancer le processus européen. Elle est suivie d’une série d’autres réunions rassemblant des ministres ou des experts. Un comité préparatoire chargé de préparer un rapport sur la création d’un marché commun européen est mis en place dés le début de l’année 1956. Il se tient à Bruxelles sous la présidence de P.H. Spaak, ministre des Affaires étrangères belge de l’époque. En avril 1956, ce comité remet un ensemble de deux projets qui correspondent aux deux options retenues par les États:

-          La priorité pour compenser les faiblesses de la CECA. La guerre ne sera pas freinée par la mise en commun du charbon et de l’acier. La guerre sera nucléaire. Il faut donc favoriser la création d’une communauté de l’énergie atomique.

-          la création d’un marché commun généralisé est un deuxième projet. Rendu nécessaire avec les progrès des moyens de transport. Il faut élargir les champs d’influence des entreprises.
 

C’est à Rome que furent signés le 25 mars 1957 les fameux «traités de Rome».

Le premier instituait une Communauté européenne de l’énergie atomique, plus connue sous le nom d’Euratom, le second une Communauté économique européenne. L’histoire fera que ce qui était second retiendra l’essentiel de l’évolution politique.

Les différentes ratifications dans les ordres nationaux ne posent pas de problèmes. Si certains ont le projet caché de faire naître progressivement un Super Etat négateur des Souverainetés nationale, d’autres ne croient pas possibles l’avènement de ce projet téléologique. Les deux traités entrent en vigueur dès le 1er janvier 1958.
 

Ainsi dès l’origine la construction européenne projetait la création d’un véritable espace harmonisé, unifié, dans lequel chaque pays pourrait développer au maximum son économie, sans être perçu comme un  « boulet» ou « une contrainte » pour les autres.

Tous sont d’accord, cet espace intégré nécessite la prise de conscience d’un intérêt communautaire. Il  existe mais dès 1958, la naissance deux tendances apparaissent. Ceux pour qui l’organisation doit primer sur l’intérêt national, et ceux pour qui l’organisation ne peut se faire au détriment des souverainetés nationales : conditions de l’indépendance et donc d’une association vraiment libre.
 

Symboliquement, cette volonté initiale d’intégration s’est traduite par la dotation de l’union européenne d’un drapeau, d’un hymne (l’hymne à la joie de Beethoven) et d’une fête nationale le 9 Octobre. Or à partir de 1980, l’espace européen tend à toujours accroître son nombre de membres, de plus en plus différents.
 

Dans une première partie, nous étudierons la grande hétérogénéité de l’espace européen. Dans un second temps, nous analyserons les mesures prises pour atteindre cette plus grande intégration économique recherchée. Enfin nous dresserons un bilan sur ces tentatives et nous ouvrirons sur les défis lancés à la construction européenne dans ce domaine.
 

B) Hétérogénéité de l’espace européen
 

En 1980 la CEE compte déjà 9 membres : les 6 fondateurs (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays Bas, Luxembourg) rejoints en 1972 par le Royaume uni, l’Irlande et le Danemark. On observe déjà des nuances notables au sein de ce petit comité par la superficie, la population, la structure de l’activité économique dans ces pays qui sont déjà très différentes.
 

En 1981, avec l’adhésion de la Grèce, petit état méditerranéen, isolé à l’Est, dont le niveau de vie est relativement faible et l’activité économique fragile, l’espace européen se diversifie encore davantage. Plus tard en 1986 avec l’entrée du Portugal et de l’Espagne cette tendance se confirme. Enfin, l’arrivée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède en 1995, permettent à l’Europe de s’étendre désormais de la Méditerranée au cercle polaire et compte alors 15 Etats membres, états dans lesquels les situations économiques sont très différentes (les niveaux de vie, globalement élevés par rapport au reste du monde, restent cependant très hétérogènes)
 

Certains furent des précurseurs des deux Révolutions industrielles comme le Royaume Uni, d’autres ont entamé leur industrialisation beaucoup plus tardivement, c’est le cas de l’Espagne. Au niveau des structures-même de l’activité économique, on relève d’importantes disparités: l’agriculture française est très excédentaire, l’Autriche est importatrice nette en denrées agricoles.
 

Parallèlement à ces situations économiques très variées, les situations et cultures monétaires sont elles aussi très différentes : on peut comparer la Lire italienne dont la tendance à la dévaluation s’est manifestée dans la décennie 1970 et le Mark allemand, monnaie traditionnellement forte.

Avec l’ouverture de la décennie 1980, on observe aussi une variété de régimes politiques: républiques et monarchies parlementaires dont les tendances sont orientées vers le socialisme en France en 1981 et le conservatisme en Grande Bretagne. On distingue également des pays dans lesquels l’Etat joue traditionnellement un rôle important dans l’économie, alors que sa présence est nettement moins marquée dans d’autres.
 

On pourrait ainsi multiplier les critères pour démontrer que la situation économique en Europe est très différente, voire divergente d’un pays à l’autre. Ainsi en 1980, après une courte expérience de construction européenne, l’espace européen reste très hétérogène d’une nation à l’autre, ce qui est encore plus manifeste à l’échelle régionale. Durant les décennies précédentes, alors que la communauté était bien plus petite, elle avait déjà pris des mesures qui allaient dans le sens d’une intégration économique mais en matière de politique monétaire commune, le serpent européen avait échoué et le SME n’était institué que depuis de 13 Mars 1979.
 

Concernant la politique régionale, dont l’objectif était l’harmonisation de l’espace, les structures étaient créées (FSE en 1957, FEDER 1975) mais encore fallait-il se donner les moyens financiers pour réaliser un tel défi : les ressources de ces structures restaient très insuffisantes et leur organisation pas encore clairement définie.
 

En ce qui concerne l’aspect purement commercial, la PAC (Politique Agricole Commune) avait érigée un marché unifié de denrées agricoles dès Juillet 1968, avec la mise en place d’un tarif extérieur commun et d’un fonds d’orientation et de garantie des prix agricoles (FEOGA 1962) . On avait également instauré des taux de  TVA dans toute la communauté. TVA dont les taux devaient progressivement converger.

Enfin, en matière de barrières non-tarifaires, les obstacles restaient insurmontables, en raison notamment de taux de changes différents, de normes inconciliables d’un pays à l’autre, de fiscalités encore très différentes, et de l’existence de marchés captifs.

Ainsi, jusqu’en 1980, l’intégration européenne a progressée mais force est de constater que l’ambigüité initiale sur le projet se révélera de plus en plus. Les prises de décision insuffisantes, n’aboutiront  dans les faits qu’à un résultat fort mitigé:

« L’Europe reste la somme de différentes puissances économiques plus ou moins comparables dont les politiques économiques et monétaire divergent encore trop pour pouvoir parler d’espace économique intégré ».

 

C) Les mesures prises visant à l’intégration

 

Dès 1986-1987, avec la signature de l’Acte Unique Européen, la construction européenne entame une forte relance dans sa volonté d’intégration.

D’un point de vue purement pratique, ce traité est une refonte des traités de Rome (instituant la CEE et la CEEA) et de Paris (la CECA) en un seul accord, et permet de simplifier ces traités : pour relancer la construction européenne, il faut tenir compte du passé pour le dépasser. Cet acte se traduit par une mutation des institutions et l’émergence d’instance à prétention supra nationale : haute autorité de la CECA et commission de Bruxelles deviennent une seule commission dans un même objectif de simplification et d’émergence d’un centre face à une périphérie centrifuge.
 

Cet acte formule surtout l’objectif de la création d’un véritable marché unique et réaffirme la volonté d’avancer dans les politiques économique et monétaire communautaires. Il élargit le nombre de signataires des accords de Schengen en 1985, qui vise à faciliter la circulation des personnes dans un « espace européen ». Ainsi en réponse au comportement très nationaliste de certaines nations, comme l’Angleterre par exemple, l’Acte Unique s’affirme comme une relance d’un mouvement qui risquait de s’essouffler. En échos à cet acte, la signature du traité de l’Union Européenne de Maastricht le 7 Février 1992 instaure réellement l’Union Européenne le 1er Janvier 1993.
 

Maastricht marque le démantèlement total des monopôles, il ouvre à la concurrence tous les secteurs des transports, de l’énergie, des télécommunications, et instaure des normes européennes afin d’en finir avec les obstacles non-tarifaires. De fait ces accords  fragilisent  également les politiques économiques nationales, celles-ci étant contraintes à la convergence des modèles malgré des réalités structurelles et humaines forts différentes.
 

Cette ouverture progressive mais complète des monopôles est plus ou moins bien accueillie en fonction des pays, mais se réalise dans toute l’Union Européenne. De plus, ce traité accélère les recommandations du rapport Delors concernant une monnaie unique européenne (baptisée ultérieurement Euro à Madrid en 1995) en établissant un calendrier précis et des critères d’entrée. Ainsi Maastricht se traduit par une avancée significative vers la monnaie unique,  projet qui datait de 1969 (Echec du plan Verner-Barre). La politique européenne en matière économique et monétaire se traduit par une intégration progressive et inlassable. L’établissement d’une monnaie unique devient le véritable socle d’un continent européen qui se veut de plus en plus uni.
 

Un autre aspect de la politique communautaire accompagnant ces deux traités est la politique régionale. Créée pour répondre à une exigence britannique, la politique régionale voyait son budget réduit à la portion congrue jusqu’en 1987. En effet la politique menée par la communauté pour aider les deux types de régions défavorisées : rurales et vieilles régions industrielles a vu son intérêt croître au fur et à mesure de l’élargissement de la communauté : son budget fût multiplié par 13 de 1975 et 1987 pour aider au cofinancement de Programmes Nationaux d’Intérêt Communautaires (PNIC) et programmes communautaires. A partir de 1984 et l’invention d’un système de fourchette réservé pour chaque Etat et non plus un simple quota, l’aspect communautaire s’affirme davantage dans cette politique régionale.
 

A partir de 1988 et la réforme postérieure à l’Acte Unique, les dotations budgétaires liées à la politique régionale se trouvent fortement augmentées : on favorise de plus en plus l’intérêt communautaire, et on crée donc des objectifs communautaires.

De 1994 à 1998 on observe encore un renforcement de la solidarité communautaire, avec le doublement des crédits alloués aux trois fonds structurels et la création d’un nouvel objectif communautaire pour les régions nordiques. On observe des collaborations transfrontalières par la création d’euro-régions, d’arcs (atlantique, méditerranéen)
 

Tous ces éléments, et cette évolution progressive de la coopération économique et monétaire européenne consacrent une forte volonté d’intégration économique de l’espace européen. Cette évolution est indifférente à la plus grande mutation qui soit. En 1991, le mur de Berlin est tombé, la CEI de M. Gorbatchev veux rejoindre « la maison commune européenne». Le monde clairement défini par son opposition idéologique au bloc soviétique perd son ennemi fédérateur. L’ouverture sans limite des frontières n’ouvre plus les économies européennes à la concurrence des pays partageant un même modèle mais aux économies émergentes qui les bouleverseront. Economies européennes détroussées de toutes protections dans un monde devenu, non plus menaçant mais dangereux.
 

 Mais – en-deçà de cette évolution géopolitique majeure- quels seront les résultats de cette évolution institutionnelle
 

D) Un bilan mitigé

 

En analysant l’intégration économique de l’Europe sous divers angles, on constate que les efforts et les fruits restent en effet insatisfaisants.

La politique régionale commune a permis une  gestion européenne  du territoire par l’élaboration d’un « Schéma de Développement de l’Espace Communautaire » (SDEC) dont le triple objectif est de promouvoir un réseau urbain polycentrique et équilibré, de permettre un  accès aux infrastructures de communications, et de protéger le patrimoine naturel.
 

En matière monétaire, force est de constater que des pays admis à Maastricht l’ont été avec une grande indulgence de la part de la commission. En effet, l’Italie et la Belgique ne respectaient pas tous les critères, mais la commission a tenu compte des efforts accomplis pour permettre à ces pays d’intégrer le « premier wagon » de la monnaie unique. L’argument téléologique bouleversant toute rationalité, même les comptes publiques de la Grèce seront acceptés car gagés sur un avenir forcément radieux du fait même de la construction européenne.
 

En matière économique enfin, la création du grand marché unique en 1993 avec l’ouverture à la concurrence a d’abord permis une baisse des prix et une augmentation de la concurrence puis la fusion progressive des grandes entreprises en oligopoles capables de supporter la concurrence à l’échelle mondiale. On citera notamment l’exemple de Cockerill et Usinor qui fusionnèrent après avoir passé près d’un siècle à se concurrencer.
 

Ainsi, plutôt que d’obtenir une harmonisation de l’espace européen, on a finalement aboutit à un  règne des grandes firmes multinationales, chaque pays choisissant une spécialisation: la France se spécialise dans l’aluminium, l’Allemagne dans la chimie. La division internationale du travail s’opère en Europe, fragilisant les économies nationales, liant structurellement les nations et enfouissant toute velléité d’indépendance.

En matière de politique industrielle, les résultats obtenus sont assez médiocres.
 

Une dernière conséquence de cette évolution de l’économie européenne est l’augmentation de la pénétration des eurodollars dans l’économie européenne qui, loin de l’affranchir de l’économie américaine, asservisse et fragilise la force et l’indépendance de l’économie européenne.
 

E) Une autre solution ?

 

Le projet de coopération européenne  a toujours avancé d’une crise à l’autre, c’est le principe même de la construction européenne, un processus long et complexe. Malgré l’opposition de certains Etats (notamment au Nord) et la réhabilitation des Etats dans la lutte contre la crise systémique de 2008. L’alternative entre plus d’autonomie des nations ou plus de convergence  des politiques économiques semble pencher en faveur de la centralisation des décisions.
 

Les dernières mesures économiques, fiscales et budgétaires mises en place dirigent l’Europe vers une fédéralisation de ses Etats. L’UE tente par tous les moyens – y compris en reniant ses dogmes originels- de faire bloc en introduisant tardivement des mesures protectionnistes ciblées et provisoires, pour tenir tête aux menaces économiques de L’Asie et de l’Est, et les dernières mesures mises en place pour réguler les niveaux de dette des Etats, semblent dessiner les bases d’une « gouvernance économique » européenne. Cette gouvernance pourrait être le point de départ d’une nouvelle situation, non plus celle d’une Europe d’Etats fédérés  subsidiairement autour d’un intérêt commun, mais celle d’Etat impuissants car dépossédés des instruments de leur indépendance et soumis à un pouvoir centralisateur.
 

On consacre aujourd’hui une Europe « Allemande », fondée sur le modèle d’austérité et les plans budgétaires promus par Berlin. Le projet de traité dit de « stabilité de gouvernance » a imposé à chaque pays un frein à la dette, sous l’autorité de la Cour suprême. Tous ces mécanismes contribuent à dessaisir les pays de leur souveraineté budgétaire et donc à gouverner  économiquement l’Europe à partir de structures dont la légitimité est sans rapport avec celle des Etats.
 

Pour Monsieur Barroso, le nouvel horizon politique est un chantier de refondation de l’Union Européenne en une fédération d’Etats Unis pour faire face au nationalisme et au populisme qui gagne les nations dans cette période de crise.

Mais ce projet de fédéralisation dépasse de loin celui des USA, n’oublions pas que l’acquis communautaire est celui d’un empire de normes. Il impose la conformité des textes nationaux à plus de 100 000 pages de textes nés à l’initiative de la commission. Volume à mettre en regard avec la sobriété de la constitution Américaine.
 

Jacques Delors, ancien président de la commission, préconisait déjà cette fédéralisation des Etats européens dès le milieu des années 90. Pour lui, l’Europe doit se poser en rempart du populisme et du nationalisme grandissant. Pour les défenseurs de ce projet, il serait une erreur de continuer à vouloir résoudre les problèmes européens simplement avec des réponses à l’échelle nationale. Et cette volonté de construire une véritable Europe fédéralisée s’intègre dans une problématique de cohérence : l’Europe hésite aujourd’hui entre être ou ne pas être. Elle a les caractéristiques d’un Etat fédéral, sans pour autant mettre en place les politiques et le gouvernement commun que cet Etat fédéral nécessiterait.
 

Ce projet  intervient dans un moment de l’histoire ou l’opinion découvre l’incohérence intrinsèque du projet européen. L’opinion s’inquiète de la ratification d’un nouveau traité, seulement 3 ans  après la ratification du traité de Lisbonne. Et l’euroscepticisme prend un poids considérable face à cette volonté prométhéenne de créer sans les peuples les Etats-Unis d’Europe.

Il nous a donc semblé intéressant d’étudier l’applicabilité du modèle américain en Europe, et d’essayer de comprendre pourquoi les modèles ne sont pas transposables.
 

III) Le Modèle américain est-il applicable en Europe ?

 

A)    Comparaison précise

 

Lorsqu’on évoque une possible fédéralisation de l’Europe, il est plutôt tentant d’établir un parallèle entre les l’Europe actuelle et les Etats-Unis d’Amérique. Le modèle américain, séduisant et attractif par son succès invite à se poser l’inévitable question de son adaptabilité en Europe, une Europe qui nous l’avons dit reste divisée et inefficace faces aux crises successives (-4,4 points de croissance en 2009, et seulement +1,7 en 2010).

Quand on observe ces deux modèles de plus près, il semble difficile de les comparer. En effet, à l’époque où le concept d’Etats-Unis d’Europe est apparu, c’est à dire au 19ème siècle, les Etats-Unis d’Amérique représentaient à ce moment là un véritable modèle d’institutions et de démocratie. Depuis, le modèle américain a du faire face à de fortes critiques en Europe, notamment concernant les divergences de politique sociale entre l’Europe et son voisin Américain. La seule chose qui fascine véritablement les européens dans le cas américain, c’est d’avoir réussi à construire une entité politique large, et d’un marché à grande échelle.
 

Dans le projet de traité constitutionnel européen, on remarque de nombreuses références à un possible fédéralisme européen que ce soit dans les lois ou les institutions. Le débat « pour ou contre » un fédéralisme européen est sans cesse remis en question, en particulier lorsqu’on aborde le sujet de la non-coordination des politiques monétaires et budgétaires, qui rendent les politiques européennes de réponses aux crises inefficaces.

On ne peut s’empêcher dans notre analyse de comparer le Sénat Américain, offrant deux sièges à chacun des Etats en toute égalité, au Conseil de l’Union, ou chacun des Etats membres est représenté. Le Conseil vote à majorité qualifiée, contrairement au Sénat, ce qui ralentit le processus. En outre, les membres du Conseil de l’Union ont un poids différent selon la taille et population de leur pays. Mais toute égalité ferait qu’un pays peuplé de 6 millions d’habitant pèserait autant qu’un pays de 85 millions d’habitants. A l’inverse une proportionnalité des représentations au nombre d’habitant ferait théoriquement disparaitre des Etats comme le Danemark ou le Luxembourg…
 

La population des Etats-Unis est quant à elle représentée au travers de la chambre des représentants, les députés y sont élus au suffrage universel direct dans chacun des Etats dont ils sont originaires. Au sein de l’Union Européenne, la population est représentée au Parlement Européen ou les députés sont eux élus de manière dégressivement proportionnelle. Cette comparaison révèle une relative égalité des nations et donc une inégalité du poids de chaque citoyen… Une Europe des nations libres  supposerait que des députés nationaux représentent leurs pays au sein du parlement Européen. L’interdiction du cumul entre un mandat de député national et Européen manifeste bien la tentation supranationale dans l’Union Européenne.
 

Aux Etats-Unis, les deux chambres précédentes forment le Congrès, totalement indépendant du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral. L’équivalent Européen n’existe pas. Le pouvoir revient de fait à la commission qui ne devrait être que le secrétariat du conseil des Etats.

Pour ce qui est du président des Etats-Unis, l’Europe aussi dans les textes, prévoit la mise en place d’un président de l’UE mais son rôle exécutif reste flou. En effet, il existe un manque de clarté dans la répartition des pouvoirs législatif, politiques et exécutif dans les textes de l’UE.
 

Au niveau institutionnel, l’Union Européenne n’est donc pas encore prête, du moins si on la compare avec son homologue outre atlantique. Elle manque d’une politique commune, d’un véritable gouvernement, et d’institutions super-étatiques capables d’ingérer dans chaque Etat membre si l’intérêt commun le nécessitait. Mais un défi plus grand se pose à un possible fédéralisme européen: le défi fondamental : l’affirmation et la reconnaissance d’une identité européenne commune.
 

Le système Américain repose sur ce pilier essentiel qu’est l’identité américaine commune au delà des Etats, née d’une cohésion nationale face à l’envahisseur britannique du XIXème siècle. L’Europe ne peut se vanter d’une telle cohésion, la diversité dans l’histoire des nations qui la composent en tant une des principales causes. L’Union Européenne et le traité européen ont instauré des émanations de régime fédéral. Cependant, l’Europe devra d’abord renforcer sa cohésion puis expliciter clairement le rôle de chacune des institutions européennes afin d’instaurer un principe de superposition. Cette problématique de l’identité est capitale, car elle conditionne l’impossibilité ou l’acceptation d’une gouvernance européenne supranationale. Et c’est bien là, tout l’enjeu de cette question identitaire qui fut balayée d’un revers de la main en 1957, lorsque les peuples représentés essentiellement par des frontaliers –Gasperi, Schuman, Adenauer…- las à juste titre des guerres intestines et assoiffés de reconstruction économique, ont oubliés quelques fondamentaux de la réalités des sociétés politiques.
 

B)    Le problème de l’identité européenne

 

C’est en réalité la question la plus complexe que l’Europe ait eu à se poser depuis sa création. Peut-on vraiment voir émerger au sein de l’Union Européenne un véritable sentiment d’appartenance à une Nation Europe ? Dans les faits, l’Europe a un hymne, un drapeau, une monnaie. Mais cela est-il suffisant pour transcender la simple logique de l’intérêt et faire triompher le « nous » ? Rien n’est moins sûr.
 

L’Europe tente depuis longtemps d’affirmer son identité. Pour certain, une identité européenne est en train de se façonner.  Le portrait social de l’Europe a révélé une convergence des modes de consommation: les paysages urbains des capitales européennes (Paris, Londres, Berlin,…) se ressemblent de plus en plus. Au niveau social, une volonté d’harmonisation permet la création de lois sociales européennes mais aussi de syndicats européens : CEEP (regroupant les syndicats des entreprises publiques), BusinessEurope (ex-UNICE, regroupant les patrons), le CES (regroupant les syndicats ouvriers : 74 actuellement). Cette idée d’harmonisation des syndicats ayant pour but d’affirmer une volonté de contestation plus grande des différents groupes sociaux.

Il en est de même pour le système fiscal et financier (création de l’Euro, de la Banque Centrale Européenne), mais aussi éducatif avec la mise en place d’échange entre les différents pays membres (programme Socrate), au niveau des universités (ERASMUS) et des lycées (COMENIUS).
 

Cependant, toutes ces initiatives semblent modestes au regard de ce qu’il reste à accomplir pour voir émerger une Europe du « nous ». L’exemple récent de la Grèce en est la preuve. Durant le naufrage de l’économie grecque, et donc du pays tout entier, on a pu se rendre compte de l’Etat inquiétant de la solidarité au sein de l’Union, et des revendications nationales grandissantes. Revendications qui non seulement ralentissent le projet de fédéralisme européen mais ont surtout un impact sur la réalisation de l’UE, la réalité de la crise : « L’UE devait nous protéger en fait elle nous a exposé à la crise en privant les peuples des outils de la régulation anti crise ».
 

Convaincre les peuples qu’ils ont intérêt à s’unir : la chose fut faite et acceptée… mais comment convaincre des peuples qu’ils ont intérêt à se fondre dans un magma uniformisant et stérilisant. Comment convaincre les uns qu’ils faillent se sentir obliger de payer inlassablement les erreurs des autres.

La Grèce en a fait les frais depuis 2010. Malgré une aide commune des Etats de l’Union pour sauver l’économie grecque, et par conséquent la monnaie européenne, on est en train d’assister à l’émergence d’une Europe qui ne sait plus trop qui elle est vraiment. Une Europe qui découvre que la source de la prospérité n’est pas uniquement dans « la concurrence libre et non faussée » et dans la réforme institutionnelle mais qu’elle est dans la liberté réelle des économies, dans l’adaptabilité des peuples à leurs contraintes spécifiques, dans la solidité des liens nationaux qui permettent le juste partage…
 

Les entreprises s’affrontent durement sur le champ de bataille de l’économie, la compétition devient la loi de la vie sociale et politique, inévitablement les grandes nations s’opposent aussi. L’Angleterre reste à l’écart, 10 pays refusent l’Euro et font du dumping économique. D’autres pays auraient besoin de dévaluer et ne le peuvent sans couvert d’Union européenne… Il semble difficile dans ce contexte de consolider le sentiment d’appartenance à une « Nation » Europe.
 

De plus, le problème de l’élargissement de l’Europe à l’Est se pose encore. Certains pays ne la souhaitent pas (Mitterand disait déjà en 1989 qu’ils devraient attendre « plusieurs décennies »), Les plus enthousiastes préfèrent que l’Europe se consolide avant de les accepter. Les plus sceptiques rappellent que si ces pays de l’Est représentent un marché de plus de 110 millions de consommateurs, ils n’ont pas besoin d’être soumis à une même entité politique pour devenir un marché ouvert aux industries européennes… mais qu’à tous les coups, leur entrée risque d’affaiblir considérablement la cohésion et la solidarité entre les nations. La PAC, par exemple, risque d’allouer son budget différemment, donnant moins  aux agriculteurs français ou espagnols pour pouvoir en faire profiter les nouveaux entrants. Ces changements ne font qu’opposer les pays européens entre eux, confortent les sentiments nationalistes et le populisme, et affaiblissent donc le sentiment d’une Europe unie.
 

Enfin, il est important de souligner que les identités nationales dans les pays de l’Union sont plus ou moins jeunes. De nombreux observateurs ont souligné la diversité dans l’histoire des nations d’Europe, qui reste un frein à la construction de cette identité européenne. Il est donc primordial  pour chacune des nations de l’UE de se trouver elle-même, avant de penser à une entité plus large.
 

Conclusion :
 

Les « Etats-Unis d’Europe », c’est l’histoire imaginaire d’une idée née dans la tête d’Hommes et de Femmes d’un monde qui se pensait le centre de celui-ci. Certains affirment qu’elle est en route, d’autres qu’elle demeure utopique. Les comparaisons avec le modèle américain ont été pendant très longtemps un des instruments du débat sur le fédéralisme européen. Mais il semble que l’Europe doit faire face à des défis et des situations bien différentes de son homologue nord-américain.
 

L’Union Européenne a avancé, c’est indéniable. Après des décennies d’accords économiques, elle a mis en place une monnaie unique pour 17 pays mais il lui reste 23 langues différentes… autant d’atouts pour sa culture, autant de freins à la mobilité des facteurs de production.
 

Elle tente aujourd’hui de créer une véritable gouvernance économique forte, capable de s’ingérer dans la gestion des économies nationales et de faire face aux menaces économiques extérieures (Asie, BRIC, etc.). Elle a récemment uni ses forces pour sauver une économie grecque en faillite, et maintenir la monnaie européenne à flot. Mais ces tentatives de gouvernance commune ne doivent pas en faire oublier la réalité. L’Europe est aujourd’hui divisée, les intérêts des nations divergentes, et les consensus semblent de plus en plus difficiles à trouver dans une période de forte mutation mondiale.
 

Mais plus profondément cela pose également la question de l’efficacité de l’empire. La taille de l’ensemble géopolitique est elle déterminante dans la compétition mondiale ? Où vit-on le mieux : En Suisse, au Danemark, au Luxembourg… ou en Chine, Canada ou Russie ? Le critère de grand marché a-t-il encore un sens dans un monde où les coups de transports sont faibles et où l’OMC ouvre toutes les portes ? Si le réseau est incontournable, la confusion et la coagulation des pouvoirs est elle la solution ? … toutes ces questions peuvent remettre en cause les principes mêmes de la forme actuelle de construction de l’UE…
 

Il reste certain que dans le ce marasme européen, la question de l’identité reste fondamentale. Malgré des initiatives communes, et une identité apparente, les peuples européens ne semblent pas disposer à accepter une gouvernance loin du réel, loin des peuples, c’est-à-dire super-étatique. La tendance est au refus d’une Union encore abstraite, justifiée par la recherche d’un intérêt supérieur à celui de leur propre pays. Les inlassables rebondissements de la crise grecque n’ont cessé de mettre en lumière les failles du système actuel, l’impuissance transférée à leurs propre Etats et donc la soif d’un renouveau d’une politique enracinée.
 

Contrairement à son voisin américain, l’Europe ne jouit pas d’une Histoire unifiée. Le fédéralisme US est né autour d’un modèle dominant : le modèle WASP, d’une langue et d’une foi  unique et après une guerre qui à fait taire les velléités confédérales.
 

L’Europe est constituée de veilles nations aux histoires millénaires. Seul son héritage chrétien est le ciment qui lie les mémoires, ciment qui la réunit mais le paradoxe veux que les plus fédéralistes de l’UE on accepté une monnaie unique tout en refusant de reconnaître et simplement de nommer  le lien culturel qui a toujours uni l’Europe.
 

Dans ces conditions, et face aux effets dévastateurs de la mondialisation, les pays européens pourraient changer la donne, et mettre les nations européennes devant une histoire commune. Mais le sentiment d’appartenance ne peut pas se constituer durablement sur une seule base : la lutte pour la survie.

 

Patrick LOUIS

Ancien député européen
(pour la FELD)
 

Sources :

« L’Europe autrement ». Philippe de Villiers et Georges Berthu. FX de Guibert. 1999

«  Notre Europe sans Maastricht ». Philippe de Villiers. Albin Michel. 1992

«  La machination d’Amsterdam ». Philippe de Villiers. Albin Michel. 1998

«  L’Europe sans les Peuples ». Georges Berthu. FX de Guibert. 2004

«  L’Europe introuvable ». Liberté Politique. Ed Privat. 2007

«  Mémoire et identité ». Jean Paul II. Flammarion. 2005

Sitographie :

http://erra.perso.neuf.fr/ranguin/G-VIDAL/modele-americain.html

http://www.taurillon.org/Les-Etats-Unis-d-Amerique-un-modele,00697

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_f%C3%A9d%C3%A9ral

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_f%C3%A9d%C3%A9ral_des_%C3%89tats-Unis

http://www.statistiques-mondiales.com/taux_de_croissance.htm

http://ec.europa.eu/news/economy/111110_fr.htm

http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=98&ref_id=CMPTEF08118

Lundi 24 Mars 2014

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1.Posté par Jerome30 le 07/09/2016 18:01 | Alerter
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Très bon document, enrichissant, synthétique...mais trop pessimiste à mon goût.
Pour une Europe fédérale, il suffit de donner un coup d’accélérateur en mettant en place une armée commune.
Car sans armée commune il n'y a pas ce sentiment de protection que l'on peut avoir dans chaque nation.
Cela peut être fait rapidement en commençant par un corps de protection et de surveillance des frontières.
Il faut être force de proposition ! Il faut que le conseil Européen donne des directives dans ce sens à la commission européenne. Cela ne tient qu'a nos dirigeants de se montrer pressant et insistant pour aiguiller notre UE.

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