L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Libre forum des universitaires, journalistes, fonctionnaires pour un débat sur l'Europe
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Les juges de Luxembourg sont aussi des «étrangers» en Europe - 26/11/2018

«Poussé à l’extrême, le principe de primauté veut dire que la moindre décision de la Commission européenne prise dans une affaire technique et arrêtée en fait à un niveau subalterne pourrait, en toute légalité, être contraire à la Constitution d’un État membre», explique Jean-Claude Piris, jurisconsulte du Conseil de l’UE entre 1988 et 2010 Le 27 novembre, à Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tiendra une audience dont peut dépendre l’intégrité de l’un des plus anciens États européens: le Royaume-Uni. Il y a deux mois, à la demande de dirigeants indépendantistes écossais, la plus haute juridiction...

Etudiants, praticiens, citoyens : laisserez-vous encore l'Europe se faire sans vous ? - 27/09/2018

L'Union européenne est devenue la première source de nos lois. Les débats sur son avenir et son projet ne vont cesser de s'intensifier au cours de l'année à venir. Voici donc un ouvrage complet décrivant les institutions et l'ordre juridique qui, sans bruit et touche par touche, inaugurent ce qu'il faut bien reconnaître comme un nouveau régime. Rédigé par deux connaisseurs expérimentés de ces institutions et de leur fonctionnement, ce manuel analyse les structures de l’intégration supranationale, ainsi que le nouvel ordre juridico-économique qui en résulte, bâti au fil d’une jurisprudence créative et des nombreux traités...

Destin de l'utopie fédéraliste, par Frédéric Rouvillois - 14/05/2018

Dans l’ordre politique, il est plus facile de briser que de reconstruire. Intellectuellement, le fédéralisme se rattache pour l’essentiel à un courant utopiste illustré par Bakounine et Proudhon. Il suffit, en somme, de vouloir : « Bâtissons ! », proclamaient les artisans de Babel, et notre Tour montera jusqu’au ciel, où elle durera éternellement. Il sera toujours possible, en droit, de « fabriquer » un système fédéral : il suffit qu’un certain nombre d’États s’accordent sur les termes du pacte qui va constituer la fédération. Le problème, c’est, ensuite, d’assurer à cette construction un fonctionnement durable et...

Droits et libertés fondamentaux : qui doit avoir le dernier mot ? - 08/02/2018

De quel droit la Cour se permet-elle de porter une appréciation sur le droit de vote des détenus en Grande-Bretagne, les crucifix dans les écoles italiennes, le voile islamique dans les écoles françaises, les unions homosexuelles, la grossesse pour autrui, la vocation successorale des enfants adultérins ou incestueux ou le droit syndical dans l’armée française, le tout à partir d’interprétations élastiques et contestables d’un texte conventionnel très vague ? Telle est la question que pose Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, s'exprimant au Parlement européen lors d'une conférence-débat, où dialoguaient...

Y-a-t-il une supériorité de la civilisation européenne ? - 21/09/2017

Pour le professeur Jean-François Mattei, la grande découverte des Européens, c’est qu’il y a une condition humaine universelle en dépit de toutes les différences de langues et de cultures. Vous ne trouverez dans aucune autre civilisation le concept de dignité de l’Homme qui est d’origine stoïcienne et chrétienne. L’Europe qui, depuis la Grèce et le christianisme, avec St Paul, a toujours été la fille de la « mesure », a sombré dans la démesure. C'est ce qu'expliquait le professeur de philosophie Jean-François Mattei dans une belle conférence donnée à Nice sur la culture européenne, il y a cinq ans. Le titre de cette...

Déficit démocratique européen : enfin une thèse hétérodoxe - 23/03/2017

En tant que la souveraineté est indissolublement liée à l’Etat et à lui seulement et qu’au sein de l’Union européenne, les Etats membres sont et doivent rester des démocraties politiques, on conçoit sans peine que l’intégration européenne suppose, sauf à se contredire gravement, de ne pas déconstruire la démocratie au sein des Etats membres, tout en se présentant, elle-même, comme régie par les mêmes exigences de la démocratie politique. Ce sont ces deux temps précisément que suit Christophe Beaudouin, avec une richesse dans la documentation et une rigueur dans l’analyse qui établissent, dès l’introduction générale, que...

La disgrâce de la Constitution, de Costa à Lisbonne (2/2) - 29/04/2011

Qui peut dire aujourd'hui avec certitude quelle disposition constitutionnelle, quel droit de l'Homme et du citoyen issu de la Déclaration de 1789, quels droits sociaux issus du préambule de 1946 par exemple, une autorité nationale - le Conseil constitutionnel, une majorité parlementaire ou un Président de la République - pourraient encore légalement opposer à une norme ou une décision européennes ? Il y faudrait à coup sûr non seulement une prise de conscience, mais surtout du courage et de la détermination, pour ces institutions et les hommes qui les incarnent, de redonner du sens à leur mission. Suite de la partie I...

La disgrâce de la Constitution française, de Costa à Lisbonne (1/2) - 26/04/2011

Faut-il concevoir le droit de l’Union comme s’invitant automatiquement au sommet d’une pyramide des normes juridiques en lieu et place de la Constitution nationale, provoquant dans le silence, un complet changement de régime en Europe ? Ou bien peut-on imaginer que, la doctrine de Kelsen sur la hiérarchie des normes est périmée, et que Constitution nationale et droit de l’Union européenne seraient les « deux sommets distincts d’une pyramide ayant la même base » ? Si cette dernière conception évite certes de poser la norme européenne en conflit potentiel avec la norme constitutionnelle nationale, elle apparaît quelque peu...

Les Parlements nationaux, grands perdants du futur traité européen - 09/10/2007

Environ 50 nouvelles compétences vont être soit directement transférées par les Etats, soit passer de l'unanimité à la majorité qualifiée (62 nouveaux articles introduisent la MQ). En échange, les Parlements nationaux gagnent une curieuse procédure dite d' "alerte précoce" qui se résume à un droit de protestation. Les Parlements perdent un peu plus de pouvoir de légiférer. Ce sont au total plus d'une centaine de compétences législatives et non législatives qui seront exercées par Bruxelles, c'est à dire dans les conditions suivantes: monopole d'initiative de la Commission, vote à la MQ en Conseil, codécision du...