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Jeudi 4 Juin 2009

Impôt européen : la vérité sur ce que nos eurodéputés ont voté



Il en est de l'impôt européen comme de la Turquie : à quelques jours du scrutin européen, UMP et PS tentent de faire oublier ce que leurs eurodéputés sortants préparent ouvertement et depuis des années à Strasbourg et Bruxelles. François Hollande suggère un emprunt européen, Xavier Bertrand se dit contre le nouvel impôt européen et pourtant, PS, UMP et Modem avaient voté de concert le rapport Lamassoure (UMP) en faveur d'un impôt européen (29 mars 2007). Nicolas Sarkozy lui-même n'a cessé de réclamer une «réforme ambitieuse» du financement de l'UE, avec des dépenses financées «par des ressources européennes et non plus par les budgets nationaux». Une fois encore, la réalité est qu'ensemble, ils préparent et soutiennent les réformes du budget communautaire et que cela ne pourra se faire qu'au détriment des budgets nationaux, que les contribuables seront de nouveau mis à contribution et que l'impôt européen sera une réalité si personne ne les arrête.


Impôt européen : la vérité sur ce que nos eurodéputés ont voté

1) UN FAUX DEBAT

Bertrand contre un impôt européen, Hollande prône un emprunt

Le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, a de nouveau accusé le PS de vouloir «un impôt européen», se disant opposé à «toute augmentation de la fiscalité en France» tandis que l’ancien numéro 1 socialiste, François Hollande, est favorable à un «emprunt européen» et à des transferts de recettes. En débat sur LCP-Assemblée nationale, Bertrand a accusé: «C’est très socialiste, la création d’un impôt. Il faut l’assumer (...) Je suis contre l’établissement d’un impôt européen.» Favorable à «un emprunt européen» et citant le chiffre de 100 milliards d’euros, Hollande a répondu: «Est-ce que ça veut dire un impôt? Non. Ca veut dire que les Etats acceptent de transférer une part supplémentaire de leurs recettes

(site de libération du 3 juin http://www.liberation.fr/politiques/0101571065-la-projection-d-un-film-sur-dieudonne-annulee)


2) UN VRAI VOTE
 
Le rapport Lamassoure (détail du contenu si-dessous) sur les "ressources propres" adopté le 29 mars 2007 à une très large majorité de 458 voix contre 117 dont les députés Français suivants :
 
ALDE / MODEM : Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Cavada, Cornillet, De Sarnez, Fourtou, Gibault, Laperrouze, Lehideux, Morillon.
 
PPE / UMP : Audy, Bachelot-Narquin, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Sudre, Toubon, Vlasto
 
PSE / PS : Arif, Berès, Bourzai, Castex, Cottigny, Désir, Douay, Ferreira, Fruteau, Guy-Quint, Patrie,
Poignant, Rocard, Roure, Savary, Schapira, Trautmann, Vaugrenard
 
ALE/Verts : Onesta

3) UN VERITABLE ESCAMOTAGE
 
Interview d’Alain Lamassoure,
Ancien Ministre, Député européen, Secrétaire national de l’UMP à l’Europe,
publiée dans « Europolitique » le 13 novembre 2008
 
LA RÉFORME DU BUDGET RETARDÉE PAR LA RATIFICATION DU TRAITÉ

Propos recueillis par Célia Sampol
 
En mai 2006, lors de la signature de l'accord interinstitutionnel sur la réforme du budget, le Parlement européen a fait inscrire un amendement: la révision portera certes sur les dépenses mais aussi sur les recettes et le PE sera «associé» à la réforme sur ce volet des ressources propres. Alain Lamassoure a été désigné rapporteur. Après consultation des parlements nationaux, son premier rapport a été adopté en plénière en mars 2007.
 
Pouvez-vous rappeler le contenu de votre rapport ?
 
Il y a eu un assez large consensus sur le fait que le système de financement du budget européen est devenu complètement obsolète, qu'il nécessite une refonte profonde et un retour à la philosophie d'origine du traité de Rome selon laquelle les dépenses européennes doivent être financées par des recettes européennes. A partir de là, on s'est mis d'accord sur les grands principes politiques devant guider cette réforme. La révision devait par ailleurs s'appliquer en deux étapes : dans un premier temps, on garde le système actuel mais en le rendant plus clair, plus transparent et plus juste (en supprimant notamment les exceptions) ; puis dans une seconde phase, quelques années plus tard, on le complète voire on le remplace par d'autres ressources propres. Le débat s'ouvrait alors. L'idée générale vers laquelle on s'orientait c'était ne pas créer d'impôt nouveau mais de regarder parmi les impôts nationaux ceux qui se prêteraient le plus à une affectation au budget européen. Il y avait alors trois catégories : l'impôt sur le bénéfice des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée ou un système d'écotaxe.
 
Pourquoi avoir ralenti vos travaux depuis ?
 
De nouvelles priorités sont intervenues, notamment la volonté absolue de tout le monde de ne pas venir compliquer les débats sur la ratification du traité de Lisbonne en lançant des initiatives qui pourraient jouer le rôle funeste d'inquiétude de l'opinion publique comme la directive Bolkestein l'avait fait en 2005 pendant la campagne référendaire sur la Constitution. On en a tous parlé ensemble avec la Commission et le Parlement, c'était très clair. Au Conseil, tout le monde était d'accord. C'était même bien avant le référendum irlandais du 12 juin. La Commission a quand même sorti des papiers entre-temps mais il n'y avait rien dedans.
 
Quand la Commission avancera-t-elle sa proposition selon vous ?
 
Je pense qu'après les élections cela ira mieux. Je continue contre vents et marées à être optimiste sur l'application du traité dans la deuxième moitié de 2009. Si c'est le cas, on devra parler du budget européen durant la campagne électorale. C'est un vrai sujet politique. On pourra dire aux électeurs que l'Europe a maintenant les institutions pour fonctionner à 27/28, elle a clarifié ses frontières, elle peut donc être efficace et engager des politiques sur lesquelles elle a des compétences. Mais elle a besoin d'une véritable constitution financière, c'est-à-dire d'un minimum de finances pour être crédible. On pourra ainsi lancer la réforme du budget avec la nouvelle Commission et le nouveau Parlement. Mais s'il y a des problèmes avec le traité, un nouveau retard pourrait intervenir. Lisbonne c'est la voiture de Formule Un dont on a besoin pour participer à la course. L'argent c'est l'essence, donc si on n'a pas la voiture on n'a pas besoin de se poser la question du contenu de l'essence.
 
Y a-t-il du nouveau sur le front des ressources propres ? 
 
L'élément nouveau à mes yeux, mais je suis tout seul sur cette ligne et aucun gouvernement ne me suivra ni le Parlement, ce serait d'affecter au budget européen ce que rapportera la mise aux enchères des droits d'émission des gaz à effet de serre (ETS). Cet argent pourrait être réinjecté vu que c'est une politique communautaire, une compétence communautaire, une décision communautaire, la base juridique est communautaire et la procédure sera communautaire. C'est donc une ressource communautaire. Aucun Etat membre ne veut en entendre parler. Chacun souhaite se garder ce que rapportera les enchères de ses entreprises, avec des problèmes d'ailleurs assez pittoresques car pour les multinationales comme EADS qui va encaisser ? L'industrie française est ouverte à cette solution mais l'industrie allemande est totalement contre car elle dit que c'est elle qui paiera essentiellement. Je ne comprends pas pourquoi quand le paquet énergie/climat a été présenté, la Commission n'a pas considéré comme évident qu'en cas de mises aux enchères c'était un système entièrement communautaire qu'il faudrait.
 
Les Britanniques accepteront-ils d'abandonner leur rabais comme vous le proposez?
 
Je suis optimiste car il y a eu un accord franco-britannique Mitterrand/Thatcher il y a vingt ans qui consistait à dire : la Politique agricole commune contre le rabais britannique. Mais à partir de 2012/13, la France ne sera plus bénéficiaire net sur la PAC. Donc les Britanniques comptent toujours rattacher leur rabais à l'exception française sur la PAC mais ils commettent une grave erreur tactique car les Français ne seront bientôt plus en première ligne, budgétairement, dans ce domaine.
 
La taille du budget doit-elle être revue ?

 
On a aujourd'hui un budget européen riquiqui autour de 0,89 % du PIB. On en est arrivé là parce que ce sont les budgets nationaux qui financent le budget communautaire. Or, ils n'ont déjà pas assez d'argent pour les politiques nationales, donc où voulez-vous qu'ils sortent l'argent pour les politiques européennes? Nous sommes paralysés. D'où la nécessité de revenir à de vraies ressources propres.
 
 
4) L'ACTION DU DEPUTE UMP ALAIN LAMASSOURE EN FAVEUR DE L'IMPÔT EUROPEEN 
 
http://www.alainlamassoure.eu/actualite.php?id=1742&lang=fr
 
Depuis son document de travail enthousiaste du 27 janvier 2005 où il :
 
- reprend le souhait exprimé par le Parlement européen de «s’affranchir de la dépendance des transferts provenant des États membres»;
 
- analyse les propositions de la Commission pour procéder par étape afin de parvenir à "une véritable ressource fiscale propre à partir de 2014 ... et écrit "Les remarques suivantes peuvent être faites quant à la faisabilité des trois options:
 
Option 1: Un système des ressources propres doté de ressources fiscales liées à la consommation d’énergie
 
L’introduction d’une ressource fiscale basée sur les carburants routiers serait techniquement possible en 3 à 6 ans. Elle serait relativement simple d’un point de vue administratif parce que la base d’imposition est déjà harmonisée au niveau communautaire par la nouvelle directive sur la taxation des produits énergétiques.
 
Des taux communautaires de moitié inférieurs aux taux minimaux fixés par la directive suffiraient à financer la moitié du budget de l’Union.
 
Option 2: Un système de ressources propres doté d’une ressource fiscale TVA
 
L’introduction d’un taux de TVA communautaire serait techniquement possible dans environ 6 ans. Contrairement à la ressource TVA «statistique» actuelle, elle créerait un lien direct entre le financement du budget de l’UE et les citoyens et rendrait ces derniers plus conscients des coûts de l’Union. Les difficultés potentielles de cette proposition sont dues à l'harmonisation incomplète des régimes TVA des États membres et sont principalement liées aux marchandises taxées au taux zéro. Si les effets des taux de 0 % pouvaient être neutralisés, le taux communautaire aurait le même impact sur des consommateurs comparables à travers l’Union.
 
Un taux communautaire de 1 % suffirait à couvrir environ la moitié des besoins de financement du budget de l’UE.
 
Option 3 - Un système des ressources propres doté d’une ressource fiscale basée sur le revenu des sociétés
 
Cette solution serait la plus longue à mettre en œuvre, tant d’un point de vue politique qu’au niveau administratif. Elle nécessiterait une assiette commune consolidée avec un taux d’imposition minimal au lieu de 25 systèmes nationaux et d’une multiplicité de lois, conventions et pratiques fiscales.
 
Les recettes provenant des impôts sur les sociétés sont importantes, avec un total dans l’UE représentant actuellement en moyenne 2,6 % du RNB total de l’UE. Ainsi, pour les besoins du budget de l'UE, moins d’un quart de ces recettes devrait être attribué à l’UE."
Jeudi 4 Juin 2009

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1.Posté par lopez jacques le 18/09/2010 20:15 | Alerter
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ce traité est une vast escroquerie internationale qui devrait envoyer tous les acteurs politiques en prison !....mais ils ne perdent rien pour attendre, une grande majorité du peuple Français,rejète tout ce qui a un rapport avec l'union europeenne ;d'une part parcequ'ils ont voté "NON " a 54.67°/° au référendum le 29 mai 2005 et que Nicolas Sarkozy a transformer en "OUI "grace a sla majorité de l'assemblée nationale , ces députés qui ont été elus par le peuple.....mais pas pour le trahir ; cette europe nous fatigue elle nous ruine.....elle apporte d'avantages aux nantis. nous ,Français n'avons que les inconvenients.....que les problèmes apportés par l'europe.Enfin ,il n'y a pas de constitution europeenne ,seulement un traité simplifié;l'europe telle que la voient nos politiques ,n'a aucune existance aux yeux des citoyens Français ; Faudra-t'il se battre un jour pour garantir notre souveraineté ?

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