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Mardi 30 Juin 2009

Heureux comme un lobbyiste à Bruxelles



Bruxelles est désormais le paradis des lobbyistes. Les pouvoirs de décision réels des institutions européennes et la très faible réglementation du lobbying à Bruxelles ouvrent des perspectives inespérées pour les grandes entreprises. Bruxelles rivalise désormais avec Washington D.C. pour le titre de capitale mondiale du lobbying. Faute de réglementation européenne, Bruxelles est devenue le paradis du lobbying, principalement au service de grandes multinationales. Analyse et propositions par des membres du comité de pilotage de la campagne Alter-EU (Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying).


Embouteillage de lobbyistes au Parlement européen (source : site du parlement européen)
Embouteillage de lobbyistes au Parlement européen (source : site du parlement européen)

par Florent Schaeffer et Gildas Jossec

Il y a plus de mille lobbies à Bruxelles, des centaines d’entreprises de relations publiques et de cabinets d’avocats, des douzaines de think-tanks ainsi que les « bureaux des affaires européennes » de plusieurs centaines d’entreprises. La grande majorité des 15.000 [1] professionnels du lobbying qui travaillent à Bruxelles représentent les intérêts de grandes firmes multinationales. Bien qu’ils soient de mieux en mieux représentés, la société civile et les groupes écologistes ne font pas le poids face à l’étendue des moyens financiers et organisationnels déployés par l’industrie. A titre de comparaison, la fédération européenne de l’industrie chimique (CEFIC) emploie à elle seule plus de lobbyistes que toutes les organisations de défense de l’environnement réunies. La complexité des procédures de prise de décision, le fait que les décideurs n’aient pas toujours de comptes à rendre et le manque de véritable débat public européen leur facilite d’autant plus le travail.

La Commission européenne, qui détient le pouvoir exclusif de proposer et de développer les nouvelles législations européennes, est une des cibles privilégiées des lobbyistes, tout comme le Conseil des Ministres. L’intérêt de ceux-ci pour le Parlement européen s’est cependant accru ces dernières années à mesure de sa montée en puissance. Autrefois considéré comme l’institution faible de l’Union Européenne, le Parlement peut désormais approuver, bloquer ou modifier les propositions de la Commission dans de nombreux domaines. Par ailleurs, il est passé de 142 membres originaires de 6 pays en 1957 à 732 membres représentant 25 pays en 2004. Les élections du 7 juin prochain vont le faire passer à 785 membres de 27 pays. Autant de proies possibles pour des lobbyistes à l’appétit aiguisé.

Les lobbyistes en terrain conquis

L’Union Européenne s’agrandit et intervient sur des champs de plus en plus techniques qui nécessitent une expertise très faiblement mobilisable en interne. Plutôt que de construire sa propre expertise, la Commission Européenne a laissé le champ libre aux lobbyistes qui sont devenus des interlocuteurs naturels des preneurs de décisions. Ils disposent ainsi d’un accès privilégié aux institutions européennes en l’absence de toute réglementation pour contrôler leurs activités. « Les lobbyistes peuvent avoir une influence considérable sur la législation, en particulier sur les propositions de nature technique… Mais leur transparence est trop faible par rapport à l’impact de leurs activités » reconnaissait Siim Kallas en 2005.

Loin de remplir une mission de service public et de défendre l’intérêt général, le lobbyiste sert des intérêts privés. Il fournit des informations en quantité, pouvant aller jusqu’à la rédaction d’amendements. Le lobbyiste contribue donc à façonner la législation européenne dans un sens favorables aux intérêts des grandes entreprises qui le rémunèrent. Cet affaiblissement de la démocratie européenne prend plusieurs formes. Il s’agit de repousser, affaiblir ou même parfois bloquer des progrès nécessaires en termes de réformes sociales, environnementales et de protection des consommateurs.

Trois illustrations des tactiques classiques de lobbying

1. L’accès privilégié : Au sein du BIOFRAC (Biofuels Research Advisory Commitee) – groupement chargé de conseiller la Commission Européenne sur les politiques innovantes en matière de biocarburants – l’industrie était représentée par 4 compagnies pétrolières, 4 compagnies de biocarburants, une entreprise agro-alimentaire, une entreprise forestière, une entreprise d’énergie et EuropaBio, le grand groupe de pression des entreprises de biotechnologie en Europe. On dénombrait également un agriculteur et 8 universitaires, dont certains avaient des liens étroits avec les industries du pétrole et des biotechnologies, mais aucune organisation environnementale. Le parti pris pro-business du Biofrac était manifeste dans son rapport, publié en juin 2006 et intitulé « Les biocarburants dans l’UE, une vision pour 2030 et au-delà ». Ce document devint un document officiel de la Commission Européenne. La Commission Européenne a créé approximativement 1350 groupes d’experts [2]] similaires au BIOFRAC, qui s’occupent de préparer le travail de législation de l’UE et dont la composition reste assez largement secrète.

2. Le pantouflage [3]] : Jean-Paul Mingasson, ancien Directeur Général de la Direction Générale Entreprise et Industrie de la Commission Européenne entre 2002 et 2004 et du Budget (1989-2002) a quitté la Commission Européenne en 2004 pour occuper les fonctions de Conseiller Général de BusinessEurope [4] . Dans le cadre de ses fonctions au sein de la Commission Européenne, M. Mingasson était personnellement impliqué dans l’élaboration de la législation de révision pour la réglementation des produits chimiques en Europe : REACH, contre laquelle il commença à faire pression en tant que Conseiller Général de BusinessEurope. Des exemples similaires peuvent être retrouvés en grand nombre dans tous les domaines politiques européens.

3. Fausse indépendance : les groupes de pression des entreprises cachent leurs véritables motivations. Les lobbyistes montent des sociétés écrans, prétendent travailler pour des organisations à but non lucratif ou encore financent de soi-disant « experts indépendants ». En 2005, on découvrit que la « Campaign for creativity » (C4C), qui se présentait comme une organisation d’artistes, de musiciens, designers, développeurs de logiciels et autres professions de création était en réalité orchestrée par Campbell Gentry, une agence de relations publiques. C4C a été très active pour faire pression sur les membres du Parlement Européen afin de faire adopter des réglementations favorables aux intérêts des grandes multinationales du logiciel. Bien que leur site web mentionne un vague « soutien » des multinationales du logiciel Microsoft, SAP et de l’association industrielle CompTIA, l’impression d’ensemble était celle d’une campagne menée par des individus. Lorsque l’on demanda à C4C des détails sur son financement, aucune réponse claire ne fut formulée et il demeure difficile de savoir si C4C est réellement une campagne de créatifs professionnels ou si ce n’est qu’une apparence au bénéfice des multinationales qui la financent.

Lire la suite sur le blog de mouvements.info  
Mardi 30 Juin 2009

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