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Mardi 11 Septembre 2007

Constitution bis : les dirigeants européens se réjouissent



Voici un florilège des récentes déclarations de responsables politiques de toute l'Europe, confirmant, en général pour s'en réjouir, que la Constitution européenne refusée par les peuples français et néerlandais, a bien été "sauvée" dans le Traité dit modificatif qui sera signé à Lisbonne à la mi-octobre. D'où notre question, sans cesse reposée, peut-être naïve : est-il normal, dans une démocratie, de faire entrer en vigueur un texte que le peuple a rejeté par référendum ? Tout démocrate, quoiqu'il ait voté le 29 mai 2005, ne peut en conscience qu'être profondément choqué de ce qu'il faut bien appeler un viol du suffrage universel. Dès lors que le résultat d'un référendum peut être passé par pertes et profits sans que le Conseil constitutionnel n'ait relevé d'irrégularités le conduisant à invalider cette consultation, verra-t-on demain, remettre en cause aussi les résultats électoraux ? La victoire de Nicolas Sarkozy à 53% est-elle moins "contestable" que la victoire du "non" à 55% deux ans plus tôt ?..


Constitution bis : les dirigeants européens se réjouissent

Allemagne :

« La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait »

Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007



Espagne

« Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C'est sans aucun doute bien plus qu'un traité. C'est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe »

Jose Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d'Espagne, Discours du 27 juin 2007

 

Irlande

« 90% [de la Constitution] est toujours là…ces changements n'ont apporté aucune modification spectaculaire a l'accord de 2004 ».

 Bertie Ahern, Premier Ministre de la République d'Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007

 

République Tchèque

"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même »

Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)

 

Finlande

"Il n'y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé »

 (Astrid Thors, Ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007)

 

Danemark

"Ce qui est bien c'est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance – le cœur – soit resté »

Anders Fogh Rasmussen, Premier Ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007)

 

Autriche

"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance »

(site du gouvernement de la république d'Autriche, 25 juin 2007)

 

Belgique

"Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du traité Constitutionnel."

(Guy Verhofstadt, Premier Ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007) 



Italie

"En ce qui concerne nos conditions, j'ai souligné trois « lignes rouges » portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l'Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l'extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l'Union. Tous ces éléments ont bien été conservés."

 (Romano Prodi, Président du Conseil des Ministres de la République Italienne, La Repubblica, 24 juin 2007) 

 

Lituanie

"Lituanie a rempli 100%  des objectifs qu'elle s'était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du traité Constitutionnel."

(Bureau du Président de la République de Lituanie, communiqué de presse) 

 
Luxembourg

"La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg" 

 (Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007) 



Slovénie

"Avec ce nouveau traité, l'UE préserve un contenu qui n'est pas essentiellement différent du Traité Constitutionnel… Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent.. Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées".

 (Janez Jansa, Premier Ministre de la République de Slovénie, Cellule de Communication du Gouvernement)

 

L'auteur de la Constitution

"Ce texte est en fait, le retour d'une grande partie de la substance du Traité Constitutionnel »

(Valery Giscard d'Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007)

 

Le Parlement européen

"se félicite cependant que le mandat préserve en grande partie la substance du traité constitutionnel, "

Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 – Rapport  Leinen A6-0279/2007

 

La Commission européenne

"C'est essentiellement la même proposition que l'ancienne Constitution"

 (Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007) 

 

Sur la transparence du  texte :

 

Giscard d'Estaing

Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l'objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter "en direct". 


 (Le Monde, 14 juin 2007 et Sunday Telegraph, 1 juillet 2007) 



Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l'Avenir de l'Europe

"Ils ont décidé que le document devrait être illisible. S'il est illisible, c'est qu'il n'est pas constitutionnel ; c'était là l'idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord c'est qu'il peut y avoir matière à référendum, parce que cela signifierait qu'il y a quelque chose de nouveau"

 (Réunion du Center for European Reform, 12 juillet 2007) 

 

Karel de Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères

"Le but du Traité Constitutionnel était d'être plus lisible… Le but de ce traité est d'être illisible…La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C'est un succès ".

(Flandreinfo, 23 juin 2007)

 

Jean Claude Juncker, Premier Ministre du GD de Luxembourg

"Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d'attirer l'attention du public sur ce fait ?" 
Mardi 11 Septembre 2007

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