On sait que, de fait, le Parlement français ne peut discuter et amender ni le montant de sa contribution à l’Union européenne (19,5 Md€), ni les dépenses communautaires – agricoles et régionales - réalisées en retour sur le territoire français (13 Md€). Au nom d’une soi-disant « transparence financière », la Commission autorise néanmoins le quidam à rechercher les subventions attribuées en 2007 et 2008, pour le moment, sur son site (http://ec.europa.eu/beneficiaries/fts/index_fr.htm). En réalité, cette transparence est limitée car ce moteur de recherche ne donne accès qu'à 20% de ce que l'Union finance en France. Pour obtenir un résultat, on peut sélectionner par exemple le critère "France" comme pays de versement, et 2008 comme année, sans remplir le champ "bénéficiaire". Apparaissent alors 2791 résultats, pour un montant global de 2,5 Md€ et quelques curieuses découvertes.

L'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 évalue notre cotisation nationale au profit du budget de l'Union européenne à 19,5 milliards d'euros (à périmètre constant). Une contribution qui a quadruplé en valeur depuis 1982 et qui se dégrade fortement. En effet, une décision européenne du 7 juin 2007 réformant le système des ressources de l'Europe est entrée en vigueur le 1er mars dernier avec un effet rétroactif pour les exercices 2008 et 2007. Cette réforme engendre en 2009 un surcoût pour la France de plus d'un milliard d'euros. La France demeure le deuxième pays contributeur au budget communautaire derrière l'Allemagne, et devant l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. La part de sa contribution représente aujourd'hui 18,2 % des ressources de l'Union européenne. Au total et selon la Commission européenne, le coût de l'Union européenne s'éleverait à environ 235 euros par an, environ 116 Md€ annuels. Deux rapports commandés par des associations de contribuables, l'un en France, l'autre au Royaume Uni, concluent, à neuf mois d'intervalle, à un chiffre 10 fois supérieur à celui de la Commission de Bruxelles.

1) L'étude réalisée pour "Contribuables Associés" (juillet 2008)

L'ensemble de ces dépenses françaises pour l'Europe a d'abord fait l'objet d'une étude approfondie publiée par Contribuables Associés ("Ce que nous coûte l'Europe", par Christophe Beaudouin), publiée en juillet 2008. Elle additionne aux quelques 19 Md€ annuels versés officiellement par le budget français à Bruxelles, différentes autres dépenses : les contributions-sanction suite aux refus par la Commission de rembourser la France des aides agricoles ou régionales qu'elle a avancées ("refus d'apurement"), les condamnations à verser des amendes et astreintes communautaires, la contribution au fonds européen de développement, aux corps militaires européens permanents, le coût de la perception fiscale de ces recettes automatiquement reversées à Bruxelles, le coût pour l'Etat et les collectivités locales de la redistribution des aides agricoles et des fonds structurels, celui de la transposition du droit communautaire en droit national ou encore la charge administrative induite par cette abondante législation européenne pour nos entreprises. Christophe Beaudouin dresse une addition évaluée à 100-140 Md€ annuels pour la France, soit environ 2.000€ par habitant.

2) L'étude réalisée pour la Taxpayers's Alliance (mars 2009)

Une autre étude sur le même sujet réalisée en Grande-Bretagne par l'Alliance des contribuables britanniques (Taxpayers' Alliance, note n°46) publiée en mars 2009, aboutit, selon une autre méthode d'évaluation, quasiment au même chiffre. Pour l'auteur de "La grande arnaque européenne", David Craig, l'UE nous coûte environ 1.000 Md€ par an, précisément 2.460 euros pour chaque homme, femme et enfant en Europe". Il utilise les derniers chiffres disponibles au moment de sa rédaction (2008) et conclut que l'Union européenne coûterait en réalité dix fois l'estimation officielle de Bruxelles. Stigmatisant la cleptocratie européenne, David Craig dénonce ce qu'il appelle "le tsunami de la réglementation se déversant de Bruxelles, en réalité qui étrangle l'industrie, détruit des emplois, restreint la liberté personnelle, profane l'environnement et appauvrit davantage les pays en développement".
1) Coût de mise en conformité des entreprises aux textes : 600 Md€
2) Coût administratif de ces règlements et directives pour les entreprises : 300 Md€
3) Fraude à la TVA et autres taxes : 100 Md€
4) Hausse des prix alimentaires : 50 Md€
5) Coût administratif (fonction publique) pour les États membres de la transposition et de l'application des textes et décisions européens : 35 Md€
6) Dépenses de fonctionnement l'Union européenne : 7 Md€
7) Autres dépenses de l'Union : 127 Md€
Total : 1.219 Md€
Nombre de personnes vivant dans l'UE : 495.000.000
Coût par personne et par an : 2.460 €

L’Europe n’a pas attendu le traité de Lisbonne pour se doter des services et personnels que pilotera le futur ministre européen des Affaires étrangères. Ce « Haut-Représentant » n'a pas encore d’existence légale mais il est déjà prévu de lui bâtir, à Bruxelles, un immeuble flambant neuf pour un montant de 280 M€ : lui et le futur président de l'UE y seront logés, ainsi que les services diplomatiques centraux européens. Bien qu’il n’existe de « politique étrangère et de sécurité commune » que depuis le traité de Maastricht de 1992, voilà plus de cinquante ans que l'UE dispose, en propre, de 150 ambassades dans le monde entier, employant déjà plus de 5000 personnes. Celle de Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, ne compte pas moins de 45 eurocrates… Toutes ces ambassades exercent leur activité parallèlement à celles des Etats de l’Union. Au sommet de Bruxelles qui s'est tenu fin octobre, les dirigeants européens ont donné leur feu vert à la mise en place de cette diplomatie européenne (Service européen pour l'action extérieure de l'UE) qui remplacerait à terme les ambassades nationales. Elle sera composée de 7000 fonctionnaires et nécessitera une dépense supplémentaire de 50 Md€ d'ici 2013. L'actuel Haut Représentant pour la politique étrangère et ancien secrétaire général de l'OTAN Javier Solana s'en est réjoui en déclarant qu'il constituerait "le plus important réseau diplomatique du monde".

La réunion informelle des ministres des affaires étrangères, "Gymnich" dans le jargon de la diplomatie européenne, qui s'est tenue les 5 et 6 septembre 2008 en Avignon, a été épinglée par la Cour des comptes parmi d'autres exemples des dérapages des dépenses de la présidence française de l'Union européenne. Ce "Gymnich" a coûté 4,2 millions d'euros, alors que la convention de délégation de gestion prévoyait une addition de 2,534 millions d'euros. Les dérapages s'y sont enchaînés. L'aménagement du Palais des papes a été facturé 2,172 millions au lieu des 1,885 million prévus ; le transport par TGV spécial "pelliculé aux couleurs de la présidence française" a flambé à 716 764 euros au lieu de 83 000 ; la restauration s'est élevée à 632 303 euros alors qu'elle aurait dû coûter 276 000 euros, et l'hébergement est finalement revenu à 241 912 euros au lieu de 107 000. A cela se sont ajoutés les 210 340 euros de l'"événement culturel" initialement budgété 130 707 euros. La Cour des comptes fait remarquer que ces dépassements n'ont pas toujours été justifiés, et rappelle que le coût du "Gymnich" de Brême, dans le cadre de la présidence allemande, n'avait pas excédé 2 millions d'euros. A juste titre, la Cour des comptes pose donc "la question de l'efficience : faut-il dépenser beaucoup pour réussir une présidence ?"

Salaires, avantages, retraites : mieux vaut être Commissaire de Bruxelles qu’élu de la nation. Le salaire annuel d'un Commissaire européen « de base » est de 238 919 €, celui des Vice-présidents, de 265 464 €, et celui du Président de la Commission, de 293 073 €. S'y ajoutent une indemnité de résidence de 43 960 € et une indemnité de représentation de 17 017 €, soit 60 977 €. Avec 371 000 € de traitements et indemnités annuels, José Manuel Barroso est mieux payé que le Président français (250 308 €), la Chancelière allemande (255 144 €) et le Premier ministre britannique (270 000 €). Le Président de la Commission de Bruxelles gagne plus que les chefs d'Etat des plus grands pays européens ! Et que le Président des Etats-Unis (340 000 € annuels) ! Quand ils partent, les Commissaires de Bruxelles s’en tirent également très bien. Barroso aura droit à différents bonus et avantages, tels qu’une indemnité dite de réimplantation de 24 422 € en une fois, une indemnité de transition de 36 634 € par an pendant trois ans et, après 55 ans, une pension de retraite de 62 644 € par an, soit tout de même 5 220 € par mois... Le montant total des pensions de retraite à verser aux « futurs ex » commissaires, compte tenu de l’espérance de vie moyenne (16,7 ans au-delà de 65 ans) atteint en moyenne 1 M€. Et jusqu’à 1,9 M€ d’euros pour Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de l'industrie et Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication. Vingt des 27 Commissaires actuels pourraient ne pas briguer un second mandat et être remplacés : cela coûterait au total la bagatelle de 25 M€ aux contribuables européens.