Bruxelles & notre argent
La fraude à la TVA affecte gravement les recettes fiscales des États membres et perturbe l’activité économique au sein de l'Europe en créant des flux de biens non justifiés et en mettant sur le marché des biens à des prix anormalement bas. Les réseaux de criminalité organisée ont trouvé ce moyen pour détourner d'importantes quantités d'argent en fraudant le Trésor public par l'intermédiaire du système de TVA de l'Union européenne. Un fournisseur propose de la marchandise pour un prix en dehors de toute concurrence, émet une facture en bonne et due forme comprenant son n° de TVA intracommunautaire : derrière cette apparente bonne affaire, peut se cacher ce qu'on appelle une "fraude au carrousel". Dans une étude réalisée pour le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'Union le 14 mai, le coût de cette fraude massive à la TVA a été estimée à 100 milliards €.

Lu dans la presse européenne

15/08/2009 Wikio Facebook Google MySpace Twitter LinkedIn Viadeo Commentaires (0)