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Vendredi 31 Août 2007

Constitution remaquillée, Turquie : les souverainistes interpellent le Président



Dans une lettre qu'il vient d'adresser au Président de la République, le député MPF Patrick Louis interpelle Nicolas Sarkozy sur les aspects européens de son discours-programme prononcé lundi devant les ambassadeurs à Paris, notamment l'idée de créer un Comité de Sages pour réfléchir à l'avenir de l'Union d'ici 2030.


Constitution remaquillée, Turquie : les souverainistes interpellent le Président

Le député souverainiste se montre perplexe devant l'annonce de la création d'un comité de "Sages" pour réfléchir sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2030... 

- alors que le Président Sarkozy a déjà signé en juin à Bruxelles un compromis institutionnel, recyclant d'ailleurs la substance de la Constitution européenne rejetée par le peuple français le 29 mai 2005 ;

- et alors qu'il infléchit nettement sa position sur la Turquie en déclarant pour la première fois "possible" "l'adhésion" à l'issue de négociations auxquelles la France n'opposera finalement aucun veto ; 

Patrick Louis s'interroge : "Quel est le sens, l'objet et le but véritables d'un tel comité alors que vous avez déjà scellé l'architecture fédérale en confiant à la nouvelle CIG de recycler le traité constitutionnel, et résolu la question de son périmètre oriental en infléchissant votre position sur la Turquie ?

Nous voulons croire qu'une telle annonce n'a nullement pour objet de dissimuler le contournement du "non" à la Constitution européenne, ainsi que ce revirement sur l'adhésion Turque, deux options que, comme vous l'imaginez, nous ne partageons pas." 
   

Se voulant constructif, le député MPF suggère alors au Président de la République de garantir le "pluralisme" dans la composition du comité, à travers "la nomination en son sein de personnalités suffisamment "sages" pour être critiques vis à vis de certaines des orientations de l'Union européenne l'ayant conduit à l'impasse actuelle."

Il recommande ainsi la nomination de personnalités "dégagées de toute idéologie, en particulier européiste" pour mener cette "étude prospective commune sur ce que peut être l'ensemble européen dans trois décennies, lequel ne peut - vous en conviendrez - rien avoir de commun avec "l'Europe" que projetèrent à l'époque de la seconde guerre mondiale, les "Pères fondateurs" conclut Patrick Louis.





Constitution remaquillée, Turquie : les souverainistes interpellent le Président

Lettre du député Patrick Louis à Nicolas Sarkozy, Président de la République


M. Nicolas SARKOZY 
Président de la République
 
Palais de l'Elysée 
55-57, rue du Faubourg Saint-Honoré



75007 Paris 

Paris, le 29 août 2007 



Monsieur le Président de la République,

Je me permets d'appeler votre attention sur l'une des propositions formulées à l'occasion de votre discours d'ouverture de la quinzième conférence des Ambassadeurs, ce lundi 27 août à Paris.

Vous souhaitez en effet que les Etats de l'Union européenne mettent en place d'ici à la fin de l'année un "comité de dix à douze sages" pour réfléchir à l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020-2030. 

D'abord, je m'interroge sur le paradoxe qu'il peut y avoir à mettre en place une réflexion à très haut niveau sur ce sujet alors que vous avez d'ores et déjà signé fin juin à Bruxelles un compromis devant aboutir pour l'automne à un traité dit "modificatif", qui recycle l'essentiel du traité massivement rejeté par le peuple français le 29 mai 2005.

Un nouveau saut supranational s'apprêtant à être franchi avec ce traité constitutionnel remaquillé - "90% de la Constitution européenne" y est reprise selon M. Giscard d'Estaing lui-même -, on imagine mal sur quel programme de réflexion institutionnelle ce comité de sages va bien pouvoir travailler dès lors qu'il débuterait ses travaux au moment même où ce nouveau traité sera déjà en phase de ratification dans chacun des Etats-membres.

D'autre part, il n'a échappé à personne que vous avez présenté cette idée au moment où vous évoquiez pour la première fois, provoquant la surprise, une possible adhésion de la Turquie à l'issue du processus de négociation, alors que vous aviez constamment, à l'instar du Mouvement Pour la France de Philippe de Villiers, exprimé votre opposition la plus nette, laissant croire que la France opposerait son veto. 

D'où notre interrogation : quel est le sens, l'objet et le but véritable d'un tel comité alors que vous avez déjà scellé l'architecture fédérale en confiant à la nouvelle CIG de sauver la Constitution européenne, et quasiment résolu la question de son périmètre oriental en infléchissant votre position sur la Turquie ? 

Nous voulons croire qu'une telle annonce n'a nullement pour objet de dissimuler le contournement du "non" à la Constitution européenne, ainsi que ce revirement sur l'adhésion Turque, deux options que, comme vous l'imaginez, nous ne partageons pas. 

Il n'en reste pas moins que si vous souhaitez assurer la liberté de réflexion et de proposition du comité - y compris pour remettre en cause certains transferts de compétences avérés finalement inefficaces, ou par exemple la primauté du droit européen sur les Constitutions nationales, ou encore l'admission de la Turquie -, il devra être composé de manière absolument pluraliste. 

C'est pourquoi je ne saurais trop vous recommander de prévoir la nomination en son sein de personnalités suffisamment "sages"... pour être critiques vis à vis de certaines des orientations de l'Union européenne, l'ayant conduit à l'impasse actuelle.

La France compte de grands Professeurs de droit, anciens responsables publics et autres spécialistes de l'Europe reconnus pour leur pragmatisme, c'est à dire dégagés de toute idéologie, en particulier européiste. 

Si ce sont rarement celles et ceux que l'on voit sur le devant de la scène médiatique, le sérieux et l'importance de leurs travaux ne laisse aucun doute sur leur capacité à mener, au sein du comité que vous envisagez, une étude prospective commune sur ce que peut être l'ensemble européen dans trois décennies, lequel ne doit - vous en conviendrez - plus rien à voir en commun avec "l'Europe" que projetèrent à l'époque de la seconde guerre mondiale les "Pères fondateurs".

Rien ne serait en effet plus inutile que d'engager une nouvelle réflexion entre des "sages" une fois de plus unanimement partisans de la poursuite de l'intégration supranationale, à l'image de la Convention ayant rédigé le traité constitutionnel où sur 105 membres les alter-européens se comptaient sur les doigts d'une main. 

Vous remerciant de l'attention que vous prêterez à ces observations et restant à votre disposition, 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l'assurance de ma très haute considération. 

Patrick LOUIS                   
Député au Parlement européen (MPF)
Président de l'Alliance des Démocrates Indépendants
en Europe (ADIE)




Vendredi 31 Août 2007

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