L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
Libre forum des universitaires, journalistes, fonctionnaires pour un débat sur l'Europe
Vendredi 14 Septembre 2007

Conditions générales d'utilisation


L’Observatoire de l’Europe (ci-après le « Site ») est un site communautaire totalement indépendant et gratuit, visant à partager des analyses et opinions diverses sur l'avenir de l'Europe et destinées à nourrir le débat public. Il ne reçoit aucun financement extérieur, d’aucune personne morale de droit public ou de droit privé. L'accès aux articles y est entièrement gratuit.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après les « CGU« ), soumises au droit belge, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services gratuits et plus précisément régir les conditions de réception de la newsletter (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation sur le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

En cas de non respect des termes des présentes CGU, L’Observatoire de l’Europe se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. L’Observatoire de l’Europe pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par L’Observatoire de l’Europe lui est inopposable. Le fait pour L’Observatoire de l’Europe de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de L’Observatoire de l’Europe à s’en prévaloir ultérieurement.
 
Article 1 – Définitions
 
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, aux Services.
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Contribution : toute participation de la part de l’Utilisateur sur le Site au moyen de commentaires sur le Contenu disponible sur le Site.
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des services et informations de L’Observatoire de l’Europe.
Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou non sur le Site.
 
Article 2 – Présentation du Site
 
2.1. Le Site propose notamment à l’Utilisateur :
La consultation de Contenus présents sur le Site différents Services, lui permettant d’avoir accès à un Contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l’actualité du jour sous forme d’une newsletter, de partager et commenter les Contenus.
 
2.2. Les Services regroupent notamment les services suivants :
un Service gratuit offrant à l’Utilisateur la possibilité de commenter les Contenus, et d’interagir avec les autres Utilisateurs, en s’identifiant ou non via son Compte ou ses comptes sur les réseaux sociaux ;
un Service gratuit sur inscription elle-même gratuite offrant l’accès à une Newsletter via une adresse mail valide de l’Utilisateur ou via la création du Compte ;
En sa qualité d’éditeur du Site, L’Observatoire de l’Europe est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.
 
Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site
 
L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, c’est-à-dire tous les Contenus qui pourraient être protégés au titre de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
L’Observatoire de l’Europe et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.
L’Observatoire de l’Europe consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de L’Observatoire de l’Europe. Il en est de même des flux RSS et des Newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter redaction@observatoiredeleurope.com ou cliquer sur l’interface « Contact » dans la colonne de gauche.
 
Article 4 – Contribution de l’Utilisateur
 
4.1. Commentaires
 
4.1.1. L’Observatoire de l’Europe permet aux Utilisateurs du Site de s’exprimer notamment via des échanges et des commentaires mais uniquement sur des sujets en rapport avec les Contenus mis à la disposition sur le Site par L’Observatoire de l’Europe, en toute liberté tant qu’ils restent dans les limites de la légalité et de la courtoisie.
4.1.2. L’Utilisateur, en déposant son ou ses commentaires, accepte sans contrepartie que ceux-ci soient reproduits en tout ou partie, selon des règles qui sont du seul ressort de L’Observatoire de l’Europe. Toutefois, L’Observatoire de l’Europe n’est pas responsable du contenu des commentaires en général, en ce inclus les Contributions de l’Utilisateur.
Les messages laissés sur le Site par l’Utilisateur expriment sa pensée et non celle de L’Observatoire de l’Europe. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur concerné.
 
4.1.3. Dans le cadre de sa Contribution au Site, au moyen de textes et de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de cette Contribution via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, à l’antisémitisme, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à se conformer non seulement à la Loi mais à la bienséance requise par toute Charte de participation à des échanges en ligne, étant précisé que les propos sont susceptibles d’être modérés. A défaut de conformité avec ces principes, le contenu sera refusé ou retiré et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur.
Compte tenu du caractère communautaire et gratuit du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.
 
4.2. Modération
 
Il appartient à l’Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses Contributions et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus, une icône figurant sous les commentaires permet ce signalement. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, L’Observatoire de l’Europe met en place un dispositif facilement visible et accessible aux Utilisateurs du Site, associant à chaque Contribution ajoutée sur le Site, via l’adresse redaction@observatoiredeleurope.com ou en cliquant sur l’interface « Contact » dans la colonne de gauche  permettant de signaler tout abus. Suivant réception par L’Observatoire de l’Europe d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, la Contribution concernée fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site le cas échéant d’une information aux autorités publiques compétentes.
 
L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses Contributions au contenu du Site toutes données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de L’Observatoire de l’Europe ou des autres Utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses Contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.
 
Article 5 – Responsabilité de l’Utilisateur
 
L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. L’Observatoire de l’Europe ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Services se limite à une obligation de moyen.
 
Le Contenu, les Contributions et toute autre donnée affichés sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur. L’Observatoire de l’Europe décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
 
Article 6 – Responsabilité de L’Observatoire de l’Europe
 
6.1. Responsabilité de L’Observatoire de l’Europe sur le Contenu
 
L’Observatoire de l’Europe ni aucun de ses contributeurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information.
 
De même, les informations que l’Utilisateur obtient sur le Site ou dans le cadre des Services proposés par L’Observatoire de l’Europe, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de L’Observatoire de l’Europe. Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Observatoire de l’Europe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
L’Observatoire de l’Europe met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
 
6.2. Responsabilité de L’Observatoire de l’Europe sur les Contributions
 
L’Observatoire de l’Europe n’est pas responsable des Contributions apportées par les Utilisateurs du Site.
En revanche, en cas d’alerte de la part d’un Utilisateur sur une Contribution d’un autre Utilisateur, L’Observatoire de l’Europe s’engage à supprimer la Contribution du Site ne respectant pas la réglementation en vigueur et/ou la Charte de Participation et le cas échéant à informer les autorités publiques compétentes.
 
Article 7 – Disponibilité du Site
 
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, L’Observatoire de l’Europe ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
 
Article 8 – Liens
 
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par L’Observatoire de l’Europe. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par L’Observatoire de l’Europe. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de L’Observatoire de l’Europe ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
L’Observatoire de l’Europe ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
L’Observatoire de l’Europe ne s’approprie pas les Contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs Contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de L’Observatoire de l’Europe. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des Contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, L’Observatoire de l’Europe effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
 
Article 9 – Inscription et Accès
 
9.1. Condition d’accès au Site
L’accès au Site est libre à toute personne sans condition d’âge et si l’Utilisateur souhaite simplement consulter le Site, aucune formalité n’est requise.
 
9.2. Condition d’accès et d’inscription aux Services
Aux fins de bénéficier de l’abonnement gratuit à la Newsletter, l’Utilisateur peut communiquer son adresse email au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. L’inscription à la Newsletter sur L’Observatoire de l’Europe est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d’un adulte.
En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. L’Observatoire de l’Europe se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer L’Observatoire de l’Europe de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : redaction@observatoiredeleurope.com ou via l’interface « Contact » dans la colonne de gauche.
Tous les Utilisateurs peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. L’Observatoire de l’Europe se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. L’Observatoire de l’Europe se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte de participation rappelée au pied de chaque article susceptible de faire l’objet d’une publication de commentaire, ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part des tiers.
 
Article 10 – Preuve, Conservation et Archivage
 
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de Formulaire d’inscription, téléchargements de Contenus, publications de Contenus et postages de commentaires. L’archivage des Formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un Contenu mis en ligne. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de L’Observatoire de l’Europe et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de L’Observatoire de l’Europe feront foi.
 
Article 11 – Données personnelles de l’Utilisateur
 
Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNIL sous le numéro de récépissé n° 1952270. . Elles peuvent être utilisées par L’Observatoire de l’Europe, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Utilisateurs des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Utilisateur s’est inscrit. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique de l’Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par l’Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : redaction@observatoiredeleurope.com ou via l’interface « Contact » dans la colonne de gauche. Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique (email : redaction@observatoiredeleurope.com ou via l’interface « Contact » dans la colonne de gauche.) Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant ajouté une Contribution.
Certains services personnalisés requièrent que l’Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le Site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de certains services. L’Observatoire de l’Europe respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « cookies » du Site.
 
Article 12 – Textes applicables – Juridiction
 
Les présentes CGU sont soumises à la loi belge. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.
 
Article 13 – Autonomie des clauses des CGU
 
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.
 
Article 14 – Modification des CGU
 
L’Observatoire de l’Europe se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
 
Mentions légales
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Vendredi 14 Septembre 2007

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