L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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'Nous sommes des européens opposés à la dilution de la volonté politique face à toutes les forces liberticides'

Christophe Beaudouin*



"Au fond, ni un Parlement, ni même une majorité d'électeurs s'exprimant par référendum n'ont devant l'Histoire la légitimité pour déposséder le peuple de son bien suprême : la souveraineté, c'est à dire la liberté de choisir son destin collectif" : Intervention de Christophe Beaudouin, Secrétaire Général du Collectif, lors du Colloque "Europe et globalisation" organisé le 22 novembre 2004 à l'Assemblée nationale par le "Cercle Nation et République" présidé par le Député UMP Jacques MYARD.




'Nous sommes des européens opposés à la dilution de la volonté politique face à toutes les forces liberticides'

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Amis,


Tout d'abord bravo et merci de nous offrir cette journée de débats de grande qualité, autour de différents experts, dont la richesse des réflexions démontre une fois encore, la justesse et la modernité de notre vision de l'Europe, dans un monde qui a tant changé depuis quinze ans. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avons constitué, sous la présidence du Sénateur Jacques Baudot, avec différentes personnalités issues notamment du gaullisme et de l'UMP, un Collectif pour une confédération des Etats d'Europe, entré en campagne contre la constitution européenne. (l'ancien Premier Ministre Pierre Messmer, les anciens Ministres Jean Mattéoli, Jean Charbonnel, Christian de la Malène, Roland Nungesser, Gabriel Kaspereit, mais aussi Bernard de Gaulle, Guy Sabatier ou encore les députés Nicolas Dupont-Aignan et Jacques Myard….) Il s'agit de rassembler des personnalités et responsables politiques de tous horizons pour mener la campagne du "Non" à l'Europe fédérale et promouvoir une nouvelle organisation de l'Europe. Loin d'être un simple traité de plus, cette "constitution" européenne est un lourd édifice juridique quasi impossible à réviser, qui vide les démocraties européennes de leur souveraineté, consacre des options économiques (monétaristes et mercantiles) échappant au pouvoir politique, menace notre modèle républicain de citoyenneté (égalité, liberté et laïcité) et brise l'espoir d'une Europe indépendante pour un monde multipolaire. Nous entendons promouvoir une organisation plus souple, plus démocratique, plus efficace et plus moderne de l'Union européenne élargie, sous une forme confédérative et au terme d'un traité refondateur. Il s'agit de renouer avec l'esprit du Traité de Rome - dont nous éloigne depuis longtemps un dangereux processus supranational - c'est-à-dire avec les nations d'Europe qui en sont l'origine autant que la substance, et hors desquelles il n'est point de démocratie, avec sa vocation protectrice, ainsi qu'avec ses racines philosophiques et spirituelles. Alors que je participais le 5 novembre à une conférence comme celle-ci, à Londres, à l'invitation du Bruges Group qui réunit des responsables "eurocritiques" de différents pays, nous arrivions à la conclusion qu'au fond, ni un Parlement, ni même une majorité d'électeurs s'exprimant par référendum n'ont la moindre légitimité pour déposséder un peuple de son bien suprême : la souveraineté.

1) Vers un charcutage constitutionnel


Dans quelques semaines, le Parlement sera réuni en Congrès, pour la plus vaste révision - pour ne pas dire le "charcutage constitutionnel", jamais entrepris depuis 1958 (la 18ème ) Dans ses "considérants" très inquiétants s'agissant de la souveraineté nationale, la décision du Conseil constitutionnel du 19/11/04 invite à une très sérieuse refonte de notre texte "fondamental". Au fond, il ne s'agit plus vraiment de notre loi fondamentale au sens traditionnel du terme, puisque la primauté générale du droit européen y compris sur les dispositions implicites de la constitution française est bien admise depuis la jurisprudence du 10 juin. Elle était d'ailleurs affirmée par référence à la jurisprudence communautaire, dans le protocole sur la subsdiarité annexé au Traité d'Amsterdam. Elle se trouve aujourd'hui consacrée par le projet constitutionnel européen. La Constitution française n'est donc plus qu'un texte juridique à valeur inférieure au droit fédéral – car c'est bien ainsi qu'il faut le nommer désormais - proclamant des libertés et droits fondamentaux périmés par les conceptions consacrées dans la Charte placée en préambule de cette constitution européenne et organisant les pouvoirs publics de ce qui n'est plus qu'une province d'Europe. Considérable révision constitutionnelle en perspective – disais-je – puisqu'il n'a pas échappé au Conseil qu'étaient transférées des matières "régaliennes" (espace de liberté, de sécurité, de justice, pol étrangère et de sécurité commune) ; comme il ne lui a pas échappé que la généralisation du vote à la majorité qualifiée (fusion des piliers) affecterait, ce qu'il appelle, les "conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale", expression qui laisse songeur… La folle logique supranationale – à laquelle le Sommet de Laeken en 2001 tenta sans succès de mettre fin - conduit de proche en proche à une extension constante des compétences transférées – comme un engrenage, selon le principe du cliquet, effroyable lorsqu'il s'agit de rapports entre les peuples. Ici, il s'agit bien des compétences qui caractérisent l'existence même de l'Etat, tant dans ses éléments constitutifs : le territoire, la population, la puissance publique, que dans ses attributs de souveraineté : faire la loi, émettre monnaie, juger en dernier ressort. Le Conseil ici, une fois encore, faisant la "politique de l'autruche" comme le rappelait Jacques Myard, opère une étrange distinction entre le transfert, toujours possible de "l'exercice de compétences" attachées à la souveraineté et celui du titre même de souveraineté. Or, l'Etat privé des compétences de souveraineté n'est-il pas comme un propriétaire, privé des attributs du droit de propriété - usus, abusus et fructus – ? Imagine-t-on qu'il en soit dépouillé sans que le titre même de propriété ne disparaisse ?

2) Le débat sur l'Europe est d'abord un débat sur nous-mêmes


Je le disais en commençant : ce débat, entre nous mais aussi devant les français, est essentiel et hélas trop rare. Alors que le PS débat avec passion de ce Traité et s'apprête à trancher sa position par un référendum interne, de quoi parle-t-on à l'UMP ? De la succession d'Alain Juppé… Ce n’est pas demain que la droite française cessera d’être dominée intellectuellement par la gauche. Il y a même un autre débat qui agite les socialistes – et cela est sain – celui qui porte sur l’héritage de mai 1968. En réalité ces deux débats se rejoignent. Mai 1968 en effet, c’est l’idéologie de la table rase, un réflexe de refus à l’encontre de tout héritage, et en définitive la perte de valeurs communes au sein de notre société. Une société d’origine chrétienne où le catholicisme se trouve de plus en plus « en accusation » (affaire des racines chrétiennes de l'Europe, affaire Butiglione etc) Une société dont la cohésion culturelle est bousculée par l’introduction de l’islam. Une société républicaine où l’idéal révolutionnaire et la laïcité ne tiennent plus lieu de foi. Une société nationale dont les fondements sont remis en cause, en amont, par la mondialisation et l’intégration européenne et en aval pas les identités régionales et l’individualisme contemporain. J'ai lu récemment le professeur Lucien Israël qui expliquait que sa famille n’est pas « d’origine gauloise » mais que lorsqu’il était petit, il pleurait en apprenant ce qui avait été fait à Vercingétorix. Il concluait : « Un projet commun peut pallier une absence de passé commun ». Or, si l’on ne croit plus en la France – et c'est là que nous rejoignons le débat sur la constitution européenne - alors que nos générations sont philosophiquement divisées, comment leur donner la conscience d’une destinée commune ? Il existe en Alsace un cimetière militaire, à Sigolsheim, où sont enterrées les victimes des combats de l’hiver 1944-1945. Sur la colline, 1684 soldats de la 1ère armée reposent au milieu des vignes. Dans ce paysage apaisant, des tombes chrétiennes, juives et musulmanes se côtoient fraternellement. Tous sont « morts pour la France ». Sont-ils morts pour rien ?!

3) En 2005, le Non qui change l'Europe


Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est parce que nous aimons l'Europe et ses peuples. Et que nous savons qu'entre des peuples, on ne dresse pas une constitution, véritable mammouth normatif, on conclut un traité ! En faisant la campagne du « non », nous devons proposer un Traité refondateur qui serait une « Charte des droits des nations » rédigée autour de quelques principes simples : -supériorité des constitutions nationales, -renforcement du rôle direct des parlements nationaux dans le processus législatif, -reconnaissance d’un droit de véto pour les Etats faisant valoir leurs intérêts vitaux -institution d’un droit d’opposition populaire, -réhabilitation du principe de préférence communautaire. Dans les mois qui viennent, pourquoi ne pas mettre en commun nos travaux, nos réflexions, nos projets alternatifs, au sein d’une sorte de « contre-convention » pour la refondation de l’Europe, donnant à notre mouvement, toute l’ampleur qu’il mérite ? Nous ne sommes pas une nébuleuse d’opposants à la dérive fédérale européenne. Nous sommes des européens opposés à la dilution de la volonté politique face à toutes les forces liberticides, qui brise, un à un, nos attachements vitaux. Nous sommes ceux qui en Europe, défendent la souveraineté nationale et populaire, hors de laquelle il n’y a jamais eu et il ne peut y avoir de démocratie. Nous sommes ceux qui voulons remettre les nations au gouvernail de l’Europe, parce que nous refusons que notre pays ne soit plus qu’une simple expression de la géographie mais au contraire, reste pour longtemps un acteur de l’Histoire. Merci à vous tous.

'Nous sommes des européens opposés à la dilution de la volonté politique face à toutes les forces liberticides'

*Auteur de "Sous les pavés, la République (ou comment grâce aux jeunes la nation républicaine va devenir furieusement tendance)", Mars 2002. Une brûlante remise en cause de la politique nationale menée depuis vingt ans, assortie d’une analyse polémique du rapport que les gouvernants entretiennent avec la notion de « nation », moquant volontiers « Les élites de ce royaume pas très chébran [qui] persistent à nous expliquer sans rire combien leur politique est « moderne » : l’abandon au mondialisme mercantile, les emplois-jeunes, la ghettoïsation scolaire, la repentance historique, l’Europe uniforme et le féodalisme régional. » Commander l'ouvrage

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