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Jeudi 15 Février 2007

«Europa durchregieren» : le plan allemand



Le traité constitutionnel est mort (article 447, sur la ratification et l’entrée en vigueur). L’Allemagne fait comme s’il ne l’était pas, et se croit donc capable, dans un sentiment de toute-puissance, du miracle de résurrection. On se croirait chez Büchner, dans le récit où Lenz tente de ressusciter une enfant, avant de s’effondrer à moitié fou. Nos dirigeants seraient bien plus forts, et on ne parlerait pas d’eux avec un tel mépris, s’ils portaient le Non de leur peuple. Nous serions enfin sans ambiguïté aux côtés de ces alliés potentiels que sont pour nous les Pays-Bas, la République tchèque, la Pologne, la Grande-Bretagne.
Nous pourrions alors nous opposer pleinement à ce projet totalitaire, énoncé dans toute la brutalité de la langue allemande par Angela Merkel : « Europa durchregieren », c’est-à-dire gouverner l’Europe de part en part.


«Europa durchregieren» : le plan allemand

La présidence allemande au sein de l’UE, et sa volonté d’imposer un nouveau traité (constitution ?) par Yvonne Bollman*


Pour la physicienne qu’est Angela Merkel, il y a peut-être dans cette entreprise comme un défi scientifique. En novembre 2006, elle a reçu à Luxembourg le prix « Vision pour l’Europe »[1]. A cette occasion, elle a évoqué sa thèse de doctorat, « un travail en physique théorique ou chimie quantique, donc dans un domaine situé entre la physique et la chimie » ; l’idée de ce doctorat « est liée au fait que l’ancien COMECON (…) n’était pas très sûr de la Pologne, et que l’Union soviétique, suite à l’évolution qui s’est produite plus tard avec Solidarnosc, ne savait pas si les oléoducs à travers la Pologne étaient une source d’approvisionnement sûre. C’est pourquoi on s’est interrogé en RDA sur ce qu’il était possible de trouver comme alternative au pétrole pour pouvoir faire de la chimie. On a alors pensé au méthane, donc au fond au gaz naturel, car on disposait de quelques sources de moindre importance à proximité. Nous avons été confrontés à la tâche de trouver comment, avec le méthane très stable, qui ressemble à une brique de lait tétraédrique, on pouvait séparer le carbone de l’hydrogène afin d’obtenir de longues chaînes de composés du carbone, des substances chimiques connues et qui sont comparables au pétrole ».
Angela Merkel, qui a cherché une alternative au pétrole pour pouvoir faire de la chimie, est aujourd’hui à la recherche d’une alternative au Non pour pouvoir faire un Oui. Le risque énorme de perdre son temps et sa crédibilité est à la mesure du bénéfice escompté pour l’Allemagne en cas de succès.
 
Bien que l’Allemagne ne cesse de se présenter comme « honnête courtier », c’est l’intérêt national qui détermine sa politique européenne, et donc la nécessité d’imposer le traité constitutionnel à ses partenaires. Elle va mettre en œuvre toutes les méthodes possibles pour parvenir à ses fins. Face à la France et aux Pays-Bas, elle a perdu une bataille, mais veut gagner la guerre.
 
1. L’intérêt national de l’Allemagne 

L’accord de coalition, que la CDU-CSU et le SPD ont signé le 11 novembre 2005, mentionne l’intérêt national une bonne dizaine de fois, y compris pour définir la politique étrangère : « Nous nous laisserons guider par les intérêts et les valeurs de notre pays ». Quelques mois à peine après les Non français et néerlandais, les trois partis de la coalition s’engagent : « Nous tenons au traité constitutionnel européen (…) Nous préconisons la poursuite du processus de ratification. Nous donnerons une impulsion nouvelle lors de la présidence allemande, au premier semestre 2007. » Et un peu plus loin : « Nous veillerons à une représentation concertée et efficace des intérêts allemands dans les institutions européennes. »

De ce point de vue, l’Allemagne a bien manœuvré. Gerhard Schröder a installé un département Europe à la chancellerie, au risque d’un conflit avec le ministère des Affaires étrangères, qui avait la haute main sur les questions européennes. Il en a donné la direction à Reinhard Silberberg (aujourd’hui l’un des deux sherpas d’Angela Merkel dans le processus de relance du traité constitutionnel) ; il l’a chargé entre autres de redéfinir la politique industrielle de l’Europe, et de confier celle-ci à un commissaire allemand, ce qui fut fait en 2004.
Auparavant commissaire à l’élargissement, Günther Verheugen avait déjà bien servi les intérêts de l’Allemagne dans son champ d’influence traditionnel en Europe centrale et orientale. Au sein de la commission, la politique énergétique et le marché intérieur, inscrits sur l’agenda de la présidence allemande, ne relèvent pas de sa compétence, mais en tant que vice-président de la commission, il a une fonction de coordinateur, et peut donc préparer le terrain dans l’intérêt de son pays.

Au Parlement européen aussi, l’Allemagne tient les choses bien en main ; des députés d’autres pays disent que des politiciens allemands ont fait main basse sur l’hémicycle. Hans-Gert Pöttering en est le président, Martin Schultz est président du groupe PSE ; si ses collègues allemands ont choisi le Français Joseph Daul comme président du groupe PPE, c’est parce qu’il parle parfaitement leur langue. L’Allemagne a certes perdu la présidence de la commission des Affaires étrangères, mais elle détient à présent celle de la commission Industrie, recherche, énergie, et celle de la commission Budget, ce qui n’est pas une mauvaise affaire. Depuis 2004, c’est un membre de la CDU, Klaus Welle, qui est à la tête de la Direction générale « Politiques internes », dont il a politisé l’appareil administratif ; il sera peut-être le prochain secrétaire général du Parlement européen.

Dans les institutions de l’Union européenne, d’autres Allemands détiennent des postes clés. Depuis un an, Helga-Maria Schmid, qui vient du ministère allemand des Affaires étrangères, dirige l’état-major de Javier Solana. Elle joue un rôle essentiel dans la politique européenne au Proche-Orient et en Asie centrale. Elle est très proche de Solana, le conseille, prépare ses voyages ; il se fait représenter par elle dans des missions importantes ; c’est elle qui a ainsi négocié récemment avec Fouad Siniora à Beyrouth.
En janvier 2007, Solana a été décoré de la grand-croix de l’Ordre du Mérite de la République  Fédérale d’Allemagne ; lors de cette cérémonie, le ministre allemand des Affaires étrangères lui a dit : « Tu t’es toujours concerté avec nous (…) A ceux qui déclarent que le traité constitutionnel est mort, je conseille de se prendre une tranche de l’énergie et de l’indéfectible optimisme qui te caractérisent. » Ces liens étroits entre socialistes allemands et espagnols remontent au temps de Willy Brandt ; le soutien du SPD au PSE a donc été un excellent investissement.
Un autre Allemand, Rudolf Strohmaier, est chef de cabinet de Viviane Reding, commissaire responsable de la Société de l’information et des Médias. L’Allemand Matthias Ruete est depuis 2006 à la tête de la Direction générale Transports Energie ; au sein de la commission, il est conseiller de deux commissaires (dont Jacques Barrot) ; il a fait capoter la politique unilatérale en faveur du rail et l’a remplacée par un programme où tous les moyens de transport sont pris en compte ; il est également responsable de la nouvelle stratégie européenne en matière d’énergie.
L’Allemand Johannes Laitenberger est porte-parole de la Commission, et un intime de Barroso, dont il est aussi conseiller, et pour qui il assure la jonction avec l’Allemagne. Il est l’artisan de la « stratégie de Lisbonne », adoptée en 2000, et qui doit faire de l’Europe en 2010 la zone la plus compétitive du monde, ainsi que du projet d’ « Europe des résultats ».
Depuis 2001, l’Allemand Klaus Gretschmann est directeur général du secrétariat du Conseil des ministres ; il s’occupe entre autres de politique industrielle, et est l’un des principaux interlocuteurs de l’industrie allemande à Bruxelles. Celle-ci semble trouver son compte dans cette présence d’Allemands à des postes de décision et d’influence ; l’accord sur la directive Reach, relative aux produits chimiques, et qui l’avait inquiétée un temps, est dû à l’action discrète d’un eurodéputé de la CDU, Hartmut Nassauer. L’industrie allemande tire également profit, à l’autre bout de la chaîne, de l’arrivée dans l’Union d’une masse de nouveaux consommateurs. Frank-Walter Steinmeier a déclaré récemment que l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie va certes coûter cher en subventions, mais que « remettre quelqu’un à flot aujourd’hui, c’est faire qu’il sera demain un client de plus pour les entreprises allemandes ».
Dans sa première déclaration gouvernementale, Angela Merkel a dit que « la politique extérieure et européenne de l’Allemagne est basée sur des valeurs et sert nos intérêts », qu’il s’agit d’ « une politique d’intérêts ». Quand le sens de l’intérêt national se manifeste en France, en Espagne ou en Pologne, les hommes politiques allemands le taxent de nationaliste.
 
2. Méthodes 

L’Allemagne veut que le traité constitutionnel entre en vigueur, ou que du moins sa « substance » soit sauvée ; il lui accorde en effet un net avantage en matière de majorité qualifiée, et instaure dans la charte des droits fondamentaux un début de droit des minorités. Différentes méthodes sont mises en œuvre pour obtenir ce résultat

Pour amadouer le grand public, les dirigeants allemands se servent de l’arme sémantique. Dans un texte qu’il a donné au Figaro, c’est la « confiance » que Frank-Walter Steinmeier a choisie comme leitmotiv. De son côté, dans son discours du 17 janvier 2007 au Parlement européen, Angela Merkel s’est mise au diapason de nos sociétés en traitant de la « diversité » comme « âme de l’Europe » ; tout le monde semble se reconnaître désormais dans cette notion fédératrice qui est devenue une référence obligée -  non dans le sens que lui donnait initialement la France, comme synonyme de l’exception culturelle, mais dans celui qu’a imposé l’Allemagne, de diversité ethnique ; dans ce discours, la « tolérance » est venue donner à la « diversité » l’aura des Lumières. La chancelière allemande a également promis « prospérité » et « stabilité », misant sur des résultats tangibles en début de présidence dans les domaines de la politique énergétique et de la protection de l’environnement. Qui ne voudrait de tels bienfaits ?
Cette propagande va culminer le 25 mars dans la « déclaration de Berlin », où il sera question de l’avenir et des valeurs de l’Europe. La célébration des cinquante ans du traité de Rome s’accompagnera d’actions symboliques dans la capitale italienne : sommet de la jeunesse européenne, exposition d’œuvres d’art (la France devrait prêter Le Penseur de Rodin) ; une pièce de deux euros dont les deux faces seront européennes sera mise en circulation. Voilà pour la carotte.
Mais juste au milieu de son discours, Angela Merkel a aussi usé de la menace : « L’Europe n’est plus en mesure de prendre les décisions nécessaires … Il est impératif de mettre fin à cette situation … La phase de réflexion est terminée … Un échec serait une omission historique. » Le choix devrait donc se faire entre le traité constitutionnel et le chaos ; c’est le genre de chantage auquel le chancelier Kohl s’est livré à satiété, lorsqu’il brandissait l’alternative « le traité de Maastricht ou la guerre ».

Et puis, en marge du spectaculaire, il y a l’action dans la coulisse, basée sur des consultations confidentielles. Cette méthode du secret a réussi à Angela Merkel dans la question des négociations d’adhésion avec la Turquie ; en accord avec la présidence de la Commission, la non-reconnaissance de Chypre par la Turquie a été montée en épingle dans les médias, et d’un coup, le traitement différent de ce pays a paru justifié : plus d’automatisme dans la procédure d’adhésion.
Dans une lettre à ses collègues de l’Union européenne, Angela Merkel a fixé les étapes de son action :
23 avril-4 mai : les sherpas désignés par les gouvernements vont s’entretenir avec les deux émissaires de la présidence allemande (l’un d’eux était auprès de Jacques Chirac, quand celui-ci a parlé au nom de Gerhard Schröder lors d’un sommet européen en octobre 2003).
7-11 mai : les sherpas se retrouveront tous à Berlin.
21 mai-11 juin : entretiens particuliers de la chancelière avec les chefs d’Etat et de gouvernement.
Sommet du 21-22 juin : proposition d’une feuille de route.

Ce calendrier précis n’exclut pas un éventuel coup de théâtre. Jo Leinen, le président de la commission Constitution au Parlement européen, a déclaré récemment : « Nous pourrions arriver à conclure en 2007. » De même, l’ambassadeur d’Allemagne auprès de l’Union européenne, Wilhelm Schönfelder, a annoncé début décembre qu’une courte conférence de gouvernement prendra une décision au second semestre de cette année.
On ne peut pas non plus exclure une initiative commune de l’Allemagne et de l’Italie, à l’image de ce qui s’était passé en 1981 avec Hans-Dietrich Genscher et Emilio Colombo. Giulio Amato, l’ancien vice-président de la Convention, a d’ailleurs créé un « comité de sages », une initiative soutenue par Romano Prodi, Manuel Barroso et Angela Merkel. Ce comité compte onze membres, venus de dix pays. Danuta Hubner et Margot Wallström y représentent la Commission, Chris Patten y siège pour la Grande-Bretagne et Otto Schily pour l’Allemagne ; la France y a deux représentants, Michel Barnier et Dominique Strauss-Kahn, dont la présence permet des contacts informels durant la campagne présidentielle.

Pour parvenir à ses fins, l’Allemagne a su se rendre maître du temps. Dans les six mois de sa présidence, la fenêtre de tir pour « sauver » le traité constitutionnel est très étroite (élections en France). Il fallait surmonter cet obstacle. Angela Merkel a donc inauguré la présidence à trois, anticipant ainsi ce que le traité lui-même prévoit quant à la durée du mandat du président (deux ans et demi, renouvelable une fois). Comme il faut au moins dix-huit mois pour mener à bien une ratification, et que tout est censé être prêt pour 2009, les négociations doivent s’achever au plus tard sous la présidence slovène. 

3. La France 

Dans ce scénario allemand, un rôle particulier est dévolu à la France : c’est elle qui sera chargée de conclure lors de sa présidence, au premier semestre 2009. Le cynisme s’unit à l’ironie de l’histoire pour forcer ainsi la main à un pays qui a dit Non.
A l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), la Directrice de Recherche Europe est une Allemande, Susanne Nies. Dans un papier récent, elle a proposé de « considérer la présidence allemande comme ouverture d’une parenthèse que la présidence française clôturerait ». Par une image habile, celle d’une parenthèse, qui donne à tout cela un aspect d’à-côté peu dangereux, elle fait du trio initial Allemagne-Portugal-Slovénie un quatuor, destiné à jouer la musique allemande.
Elle conseille à l’Allemagne de maintenir la pression sur la France, de garder intact le texte du traité, et de ne pas céder à la suggestion de faire un « mini-traité ». Pour elle, une position ferme de l’Allemagne serait susceptible d’ « inspirer les dirigeants français qui mettront un terme à l’interrègne », et favoriserait par là même « le retour du couple franco-allemand ».

De leur côté, depuis le Non de la France, plusieurs think tanks allemands proposent des solutions pour sortir de la crise. La Stiftung Wissenschaft und Politik, créée en 1962 près de Munich, qui a depuis quelques années son siège à Berlin, et qui conseille le gouvernement et le Bundestag en matière de politique étrangère et de sécurité, se montre très dure envers la France. Dans un papier de juin 2006, celle-ci est accusée de « paralyser » le débat européen, de « garder en otages » les pays ayant ratifié le traité ; elle est sommée de renoncer à l’illusion d’une « Europe française ». La fondation a proposé d’exclure de l’Union les pays qui refusent de ratifier le traité.

Pour la fondation Bertelsmann et le CAP (Centrum für Angewandte Politikforschung, Munich), son think tank à elle, il y a plusieurs issues. Un référendum ne paraît envisageable qu’à l’échelle européenne, mais à défaut d’être adopté tel quel, le traité constitutionnel pourrait l’être par tranches successives dans des accords multilatéraux, sans consultation des citoyens. Les pays récalcitrants se verraient exclus de l’Union, ou bien n’auraient plus qu’un droit de vote limité au Conseil et au Parlement européen.

Dans les milieux politiques allemands, le couple franco-allemand n’est plus vraiment à l’honneur. L’accord de coalition ne le présente pas comme « partenariat stratégique », et ne le mentionne que comme « agent d’impulsions ».
En 2003, pour le quarantième anniversaire du traité de l’Elysée, le 22 janvier avait été déclaré journée franco-allemande. Dans son pays, Angela Merkel en a fait cette année la « journée des projets européens ». Plusieurs centaines de fonctionnaires européens, venus de Bruxelles et de Strasbourg, ont participé à des réunions dans des écoles allemandes, tout comme la chancelière elle-même et plusieurs de ses ministres. L’Europe passe avant la France.
Ainsi qu’il l’a dit fin janvier dans Financial Times Deutschland, Frank-Walter Steinmeier souhaite qu’il ne soit pas question du traité constitutionnel dans la campagne présidentielle, et que les deux principaux candidats ne s’engagent pas sur des positions qui rendraient un accord plus difficile par la suite. Le ministre allemand a mis en garde contre un durcissement des fronts entre adversaires et partisans du traité : « C’est un compromis qu’il nous faut ». L’Allemagne veut que la France lui laisse les mains libres pour pouvoir faire l’Europe à sa guise. Quant à la très « francophile » députée SPD Angelica Schwall-Düren, elle a appelé les candidats à « ne pas fermer trop de portes durant la campagne », pour ne pas rendre plus difficile encore la tâche de la présidence allemande.

Récemment, un diplomate allemand s’est permis de dire que « lorsque la France prendra la présidence, nous n’aurons plus qu’à mettre les pieds sous la table ». Nos dirigeants seraient bien plus forts, et on ne parlerait pas d’eux avec un tel mépris, s’ils portaient le Non de leur peuple. Nous serions enfin sans ambiguïté aux côtés de ces alliés potentiels que sont pour nous les Pays-Bas, la République tchèque, la Pologne, la Grande-Bretagne.
Nous pourrions alors nous opposer pleinement à ce projet totalitaire, énoncé dans toute la brutalité de la langue allemande par Angela Merkel : « Europa durchregieren », c’est-à-dire gouverner l’Europe de part en part.
Et nous serions mieux placés pour lui rappeler certains faits : que « la pire période de haine, de destruction et d’extermination » de ces derniers siècles n’a pas été « perpétrée au nom de (son) peuple », comme elle l’a affirmé dans son discours du 17 janvier au Parlement européen, mais par son peuple.

YB


[1] C’est la société Clearstream qui finance la dotation attachée au prix... (L’Indépendance, février 2007, p.4).



Yvonne Bollmann est germaniste, maître de conférence à l'université de Paris XII, auteur notamment de "La tentation allemande" (éd Michalon, 1998), "La bataille des langues en Europe (éd Bartillat, 2001), "Ce que veut l'Allemagne (éd Bartillat, 2003)

Intervention à l'Assemblée nationale dans le cadre du "Forum pour la France", 2 février 2007.

Jeudi 15 Février 2007

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