Le 6 octobre, huit États membres, dont la France, ont demandé à la Commission européenne de geler le marché des nouveaux produits nicotiniques. À Bruxelles, l’initiative relance le débat sur la future directive tabac. À Paris, les buralistes contestent une signature engagée sans concertation.
Une Europe divisée sur la nicotine
Portée par la ministre néerlandaise de la Santé, Sophie Hermans, la lettre a été adressée au commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi. Elle est cosignée par les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande, la France, la Hongrie, la Lettonie, la Slovénie et l’Espagne. En vue de la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD), en vigueur depuis 2014, elle réclame un gel du marché pour tout nouveau produit nicotinique, l’interdiction générale des arômes, le paquet neutre généralisé et la faculté pour chaque État d’interdire les sachets de nicotine.
Le courrier devance la Commission, qui n’a pas encore présenté sa proposition. Il révèle surtout les lignes de fracture entre Européens : la coalition est passée de douze États en mars 2025 à huit sur vingt-sept aujourd’hui, tandis que d’autres capitales, comme Stockholm, Rome, Athènes ou Bucarest, mettent en avant le rôle des alternatives sans combustion dans la baisse du tabagisme. Le texte final devra être adopté par le Parlement européen et par le Conseil.
Des réactions contrastées
Les associations de lutte contre le tabagisme saluent l’initiative. Demain sera non-fumeur (DNF) y voit une priorité : « empêcher que ces nouveaux produits deviennent de nouvelles portes d’entrée vers la dépendance ». L’association rappelle que « l’industrie renouvelle en permanence son offre pour contourner les régulations et séduire de nouveaux consommateurs ».
D’autres voix contestent la démarche. Le député européen Pierre Pimpie (RN) pointe le paradoxe : « Et le plus ironique : parmi les signataires, la France, la Belgique et les Pays-Bas, des pays parmi les plus touchés par le marché parallèle. Ils échouent chez eux et veulent imposer leurs recettes à toute l’Union. » Il dénonce « cet entre-soi technocratique entre Paris et Bruxelles ».
Plusieurs observateurs s’interrogent aussi sur la méthode : la lettre précède toute étude d’impact, ne dit rien du marché parallèle et met sur le même plan la cigarette et les alternatives sans combustion, à rebours des conclusions de l’Anses et de la revue Cochrane. La cigarette, elle, n’est pas concernée par le gel.
Les buralistes français interpellent Matignon
En France, la réponse est venue de la Confédération des buralistes. Le 8 octobre, deux jours après l’envoi du courrier européen, son président Serdar Kaya a écrit au Premier ministre. Révélée par le JDD et relayée par CNEWS, la lettre ne remet pas en cause l’objectif de santé publique : elle demande des comptes sur la manière dont la France s’est engagée à Bruxelles.
La Confédération dénonce une cosignature sans annonce, sans débat ni information du Parlement, et sans trace d’arbitrage interministériel. Préposés de l’administration des douanes, les buralistes n’ont pas été consultés, pas plus que le reste de la filière ou les élus locaux, et aucune étude d’impact ne leur a été présentée. Sur le fond, ils estiment que traiter de la même façon la cigarette et les alternatives sans combustion ignore la hiérarchie des risques, et craignent un report de la consommation vers le marché parallèle, qui dépasserait déjà 50 % dans certains départements.
Qui a engagé la parole de la France à Bruxelles, et avec quels ministères ? C’est la question que la Confédération pose à Matignon. Elle demande que tout nouvel engagement soit suspendu jusqu’à l’ouverture d’une concertation, et que la décision soit prise « par le Gouvernement dans son ensemble ». À quelques semaines de la proposition de la Commission, la balle est dans le camp de Matignon.
