Huit États membres de l’Union européenne, dont la France et la Belgique, demandent à la Commission européenne d’empêcher à l’avenir l’arrivée de nouvelles catégories de produits nicotiniques sur le marché. Une initiative qui s’accompagne également de demandes de durcissement de la réglementation applicable à la vape et aux autres alternatives au tabac.
Dans une lettre officielle adressée le 6 octobre à la Commission européenne, les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande, la France, la Hongrie, la Lettonie, la Slovénie et l’Espagne demandent à la Commission européenne que la prochaine révision des directives européennes sur les produits du tabac et leur publicité introduise un véritable « gel du marché» des produits à base de nicotine.
L’idée défendue par les signataires consiste à empêcher à l’avenir l’arrivée sur le marché européen de nouvelles catégories de produits contenant de la nicotine, des substances aux effets similaires, ainsi que de nouveaux dispositifs permettant leur consommation.
Les huit États émettent également le souhait que certains produits sans nicotine mais ressemblant à ces produits puissent entrer dans ce périmètre.
Une réglementation beaucoup plus large
Le “gel” n’est toutefois qu’un élément d’un ensemble de demandes beaucoup plus vaste.
Les huit États souhaitent également imposer des teneurs maximales strictes en nicotine à l’ensemble des produits, renforcer considérablement les restrictions sur les arômes et généraliser la standardisation des produits et des dispositifs.
Ils demandent aussi que le paquet neutre soit étendu à l’ensemble des catégories concernées et que les règles deviennent suffisamment homogènes pour éviter qu’un durcissement sur un produit n’entraîne simplement un report de consommation vers un autre.
Les sachets de nicotine sont particulièrement visés. Les signataires souhaitent que les États puissent aller jusqu’à leur interdiction complète sur leur territoire.
Même logique sur la publicité : les huit gouvernements souhaitent étendre les interdictions aux produits nicotiniques, aux dispositifs associés ainsi qu’à leur promotion par les influenceurs et créateurs de contenus sur les réseaux sociaux.
La cigarette électronique telle qu’elle existe aujourd’hui n’est pas menacée d’interdiction par cette proposition. Mais si cette approche était reprise par la Commission, elle pourrait réduire les possibilités de développement de nouveaux produits et durcir l’environnement réglementaire des alternatives existantes.
