La proposition de l’UE relative à une forme numérique d’argent liquide ne peut être mise en œuvre que si le Parlement européen parvient à s’entendre sur une position.
Les législateurs du Parlement européen ont du mal à trouver une position de compromis sur la conception de l’euro numérique, mettant en péril le cheminement législatif du projet, selon trois sources proches du dossier et des documents consultés par L’Observatoire de l’Europe.
Lors d’une réunion mardi, les rapporteurs ont noté qu’il existe un fort désaccord sur l’essence même de ce à quoi devrait ressembler l’euro numérique, ce qui rend très difficile la progression, selon un échange de courriers électroniques consulté par L’Observatoire de l’Europe.
« Nous avons convenu de ne pas être d’accord », a déclaré à L’Observatoire de l’Europe une personne proche du dossier, résumant l’essentiel de la discussion.
Selon l’ordre du jour de la réunion de mardi, le rapporteur du Parti populaire européen (PPE), Fernando Navarrete, qui dirige le dossier au Parlement européen, a fait une nouvelle proposition sur le concept de l’euro numérique, l’appelant « e-cash ».
Ce modèle serait utilisé uniquement pour les paiements hors ligne et comme « forme numérique tokenisée » d’espèces, sans accorder aux utilisateurs de comptes de détail sur le grand livre de la Banque centrale européenne (BCE).
L’Observatoire de l’Europe a contacté le bureau de Navarrete pour obtenir ses commentaires, mais n’a reçu aucune réponse avant la publication.
En revanche, les Socialistes et Démocrates (S&D) et Renew Europe soutiennent la proposition de la Commission européenne, selon laquelle les utilisateurs détiennent des comptes de détail sur le grand livre de la BCE et utilisent l’euro numérique à la fois en ligne et hors ligne.
« L’Europe doit posséder et contrôler ses infrastructures critiques. À une époque de changements géopolitiques sans précédent, alors que nous assistons à la dissolution des règles fondamentales de l’ordre international, la souveraineté des paiements doit être ancrée dans une infrastructure commune », a déclaré Nikos Papandreou, rapporteur fictif S&D, à L’Observatoire de l’Europe.
Le Parlement européen est la seule institution qui n’a pas encore pris position sur ce dossier, les pays de l’UE ayant déjà adopté leur position en décembre dernier.
Un vote sur ce dossier est attendu en mai lors de la session plénière du Parlement européen, mais les divisions entre les législateurs pourraient contrecarrer son adoption.
Si l’euro numérique était approuvé en plénière, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen négocieraient alors un accord politique.
Toutefois, aucune négociation entre les trois ne pourra avoir lieu tant que le Parlement ne se sera pas mis d’accord sur une position.
