
Les législateurs recherchent une clarté sur le retrait des brevets du commissaire de l’industrie de l’UE
Après que la Commission européenne ait brusquement retiré sa proposition sur les brevets essentiels standard (SEP), plusieurs MEP exigent des explications. Une discussion avec le commissaire de l’industrie Séjourné est prévue pour la fin avril. Les législateurs du comité des affaires juridiques du Parlement européen ont exigé la clarté de la Commission européenne sur son ...











