
Séjourné peut faire des gouvernements sur les brevets après la proposition abandonnée
La Commission européenne a jusqu’en août pour décider de l’arrondissement du dossier. Le commissaire de l’industrie de l’UE, Stéphane Séjourné, a demandé aux États membres de s’entendre entre eux sur l’opportunité de soutenir l’intention de la Commission de abandonner une proposition sur les brevets essentiels standard (SEP). Le commissaire français pour le marché interne a ...











