L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
Forum européen des universitaires, chercheurs, journalistes et hauts-fonctionnaires pour un débat libre










S'abonner
Rss
Twitter
Facebook
Google+
Pinterest
LinkedIn
Yahoo! Buzz
Mobile
Lundi 29 Mai 2006

Un an après


Pour ne rien comprendre à la nouvelle alerte donnée le 29 mai, la société dirigeante - qui a fait voter "oui" - en dresse une analyse sociologique sur le thème "c'est la France recroquevillée sur elle-même qui a voté non". Dès lors, la "pause de réflexion" qui doit prendre fin lors du Sommet européen de juin, n'aura été mise à profit que pour chercher à contourner l'obstacle du peuple et mieux recommencer, au nom de ce que le philosophe Paul Thibaud appelle l'"hégémonie venue d'en haut" qui constitue le principe actif de la doctrine européiste. Un an après ce rejet massif à 54,7% de la Constitution européenne, on apprend par un sondage que 58 à 60% des Français rejetteraient la Constitution européenne. Ce ne serait plus une claque mais une insurrection.


Un an après
Voilà un an, une puissante bourrasque souffla des profondeurs de la France. Dans l'un de ces formidables élans de résistance dont il a le secret, le peuple français disait son Non, suivi par le peuple néerlandais. Il refusait le dogme selon lequel ceux qui ont « fait » l'Europe l'auraient bien faite et qu'elle ne peut être ni élaguée, ni discutée, ni modifiée. A travers la question référendaire, gauche et droite demandaient au peuple : « dites-nous que nous avons eu toujours raison » ; ils lui demandaient de constitutionnaliser l'Union européenne à laquelle ils ont abandonné presque tous les pouvoirs ; ils lui demandaient de donner quitus à un « truc » dont tout le monde a compris depuis longtemps qu'il ne marche pas.

Un an après ce rejet massif à 54,7% de la Constitution européenne par les Francais, on apprend par un sondage (LH2 pour Libération du 17 mai 2006) que 98% des électeurs du Non confirmeraient leur vote tandis que 10% des électeurs du Oui le regrettent, ce qui signifie qu'aujourd'hui, 58 à 60% des Français rejetteraient la Constitution européenne. Ce n'est plus une claque, c'est une insurrection.

Il faut dire que pour ne rien comprendre à la nouvelle alerte donnée le 29 mai, la société dirigeante - qui a fait voter "oui" - en dresse une analyse sociologique sur le thème "c'est la France recroquevillée sur elle-même qui a voté non". Dès lors, la "pause de réflexion" qui doit prendre fin lors du Sommet européen de juin, n'aura été mise à profit que pour chercher à contourner l'obstacle du peuple et mieux recommencer, au nom de ce que le philosophe Paul Thibaud appelle l'"hégémonie venue d'en haut" qui constitue le principe actif de la doctrine européiste.

Depuis le 29 mai, l'autorité de l'Etat s'est peu à peu effondrée : d'abord lors des deux vagues d'émeutes urbaines, puis l'incroyable "promulgation-retrait" de la loi instaurant le Contrat Première Embauche (CPE) et aujourd'hui l'illisible feuilleton Clearstream et son lot de croques-en-jambe entre membres du gouvernement.

Un an après, les Français ont donc quelques raisons d'être amers. D'autant que par au moins quatre fois, leur "non" massif a été trahi : d'abord le Président de la République Jacques Chirac n'a pas accompli sa première obligation juridique qui eût été de retirer la signature de la France du Traité constitutionnel, ensuite les négociations sur l'entrée de la Turquie ont été ouvertes fin 2005 comme si de rien n'était, puis la directive Bolkestein symbole de l'Europe mondialiste est revenue "toilettée" au Parlement européen début 2006, enfin le retour de la Constitution par la "petite porte" parlementaire est promise aux Français par les deux candidats "favoris" à l'élection présidentielle, l'UMP Nicolas Sarkozy et la socialiste Ségolène Royal.

Les trois ressorts du "non" de la gauche à la droite - refus de l'architecture supranationale, refus du périmètre indéfini et refus du projet mondialiste - ont été tout simplement ignorés, oubliés, méprisés.

L'architecture en particulier, c'est à dire la logique d'intégration supranationale enclenchée avec le Traité de Maastricht, puis renforcée et constitutionnalisée dans les parties I et II (fusion des piliers, primauté absolue du droit européen, personnalité juridique, droits fondamentaux) est toujours présentée comme sans alternative possible. Depuis Bruxelles, Rome, Berlin, Madrid où l'on a compris que la clé de l'avenir européen était en France et nulle part ailleurs, on guette la fin de l'ère Chirac pour réenclencher une procédure de ratification du Traité rejeté (ce "compromis idéal"), probablement amputé de sa partie III et cette fois par la voie du Parlement, une majorité parlementaire étant toujours plus docile que le peuple consulté par référendum.

Prenant les devants, Parlement européen, Commission de Bruxelles et Cour de Justice de Luxembourg mettent en oeuvre d'ores et déjà des pans entiers de ces deux premières parties par le biais d'accords interinstitutionnels et d'arrêts de principe comme la fameuse décision du 13 septembre 2005 qui conduit à une fusion de fait des piliers de compétences avec la communautarisation du droit pénal.

Lors du sommet européen de juin 2005, si cette Union était une organisation spontanément démocratique (elle croit qu'elle l'est...), les procédures de ratification du projet de Constitution auraient été stoppées au lendemain du premier « non » et ce, en application de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des Traités. Or, sur les 14 ratifications acquises à ce jour, 5 ont eu lieu après les deux référendums négatifs. Le pire simulacre de démocratie fut d'ailleurs de contraindre le peuple danois de voter une deuxième fois après son refus de Maastricht.
Le coeur du malentendu européen, qui est aussi un drame pour les peuples du continent, réside dans le fait qu'on a pas admis que l'Union européenne ne peut être par elle-même une organisation d'essence démocratique. Les pouvoirs renforcés du Parlement de Strasbourg n'y changent rien.
Démocratiquement parlant, l'UE serait neutre si la règle, pour toutes les prises de décision, y était l'unanimité. Dès lors, aucun des Etats qui y participent ne risquerait d'être placé dans l'obligation de passer outre les préférences de ses propres électeurs. James Buchanan, théoricien moderne du libéralisme politique et de l'« ordre constitutionnel », voit dans le principe d'unanimité le centre de gravité de la démocratie. Pour ce Prix Nobel américain, dans une démocratie, aucun citoyen ne doit se sentir lésé ou écarté du pacte social. L'idéal pour l'adoption des lois est le consensus résultant de la délibération nationale. Or de plus en plus souvent, la politique européenne de la France donne l'impression que, pour elle, le souci de l'« efficacité » prime sur l'exigence de démocratie, en procurant au final soit de l'inefficacité soit des décisions contraires à l'intérêt du pays.

Ainsi, ce que l'on ose appeler aujourd'hui "l'empire démocratique", selon l'expression du Professeur Pierre Manent[1], est composé d'une "version américaine" d'une part, d'une "version européenne" d'autre part, qu'il décrit de la manière suivante  « Son pivot n'est pas une nation centrale, mais ce que j'appellerai une agence humaine centrale. Cette agence est née, puisqu'il faut bien naître quelque part, de part et d'autre du Rhin, mais elle s'est détachée de tout territoire ou peuple particulier, et elle est occupée à étendre toujours plus l'aire de la pure démocratie, d'une démocratie sans peuple, c'est-à-dire d'une gouvernance démocratique très respectueuse des droits de l'homme mais détachée de toute délibération collective (...). Occupés à construire deux tours de Babel jumelles, nous ne voyons pas que la séparation entre les groupes humains ne peut pas être entièrement surmontée, et que cette heureuse impuissance est la condition de la liberté»



[1] « La raison des nations, réflexions sur la démocratie en Europe » par Pierre Manent, Gallimard, 2006



English version



One year later





Just one year ago a powerful storm shook France to its foundations.


In one of these great outbursts of resistance which the French keep up their sleeve they, followed by the Dutch, said 'No'. They rejected the dogma according to which the 'creators' of Europe would have continued their project without any cuts, discussion or modifications.


Through the referendum, the left and right were asking the people to tell them that they had always been right; they were asking the people to constitutionalise a European Union to which they have abandoned almost all their powers; they were asking them to give their final assent to something that everyone has known for a long time is not working.





"Top-down hegemony"





One year on from this huge rejection, by 54.7%, of the European Constitution by the French, we have learnt from a survey (LH2 for the Libération of 17 May 2006) that 98% of those who voted 'No' would do so again, while 10% of those who voted 'Yes' regret having done so, which means that now 58 to 60% of French people would reject the European Constitution. That is no longer just a slap in the face, it is a rebellion.


We must add that the ruling elite – which voted Yes – has not understood the new wake-up call given them on 29 May at all, analysing it sociologically as 'it was the inward-looking part of France that voted No'.


Therefore, the 'pause for reflection' which is to end at the European Summit in June will only have been used to look for ways to get around the obstacle of the people and do it again, but better, in the name of what the philosopher Paul Thibaud calls the 'top-down hegemony' which constitutes the active principle of the European doctrine.





The "No" betrayed four times





Since 29 May, the authority of the State has become gradually undermined: firstly during the two waves of urban rioting, then the incredible 'promulgation-withdrawal' of the law establishing the Contrat Première Embauche (CPE: First Employment Contract) and now the dreadful Clearstream soap-opera and the way it has had members of the government tripping over their own feet. One year on, the French people thus have several reasons to feel bitter.


Their huge 'No' has been betrayed at least four times: firstly the President of the Republic Jacques Chirac has not fulfilled his first legal duty to withdraw France's signature from the Constitutional Treaty, then the negotiations on Turkey's entry were begun at the end of 2005 as if nothing had happened, then the Bolkestein Directive, the symbol of a globalised Europe, was brushed up and sent back to the European Parliament at the beginning of 2006, and finally the approval of the Constitution through the Parliamentary back door was promised to the French by the two 'favourites' for the Presidential election, the UMP's Nicolas Sarkozy and the socialist Ségolène Royal.





No alternative





The three motives for the 'No' from the left to the right – the rejection of a supranational political architecture, the rejection of an undefined scope to the project and the rejection of the globalisation project – have quite simply been ignored, forgotten and treated with contempt.


The political architecture in particular, that is, the logic of supranational integration set in motion by the Treaty of Maastricht, then reinforced and constitutionalised in parts I and II (merger of the 'pillars', absolute primacy of European Law, legal personality and fundamental rights) is still being presented as having no possible alternative.


In Brussels, Rome, Berlin and Madrid, where they understand that the key to the future of Europe lies nowhere else but in France, they are waiting for the end of the Chirac era to reset in motion a procedure for the ratification of the rejected Treaty (the 'ideal compromise'), probably shorn of part III, and this time through Parliament, since it is always easier to get a Parliamentary majority than a majority of the people consulted by referendum.


Making the first move, the European Parliament, the Commission in Brussels and the Court of Justice in Luxembourg are here and now implementing whole rafts of these first two parts through Interinstitutional Agreements and judgments of principle, such as the notorious Judgment of 13 September 2005 which led to a de facto merger of the pillars of competences with a move to bring criminal law further within the Community domain.


During the European Summit of June 2005, if this Union was a spontaneously democratic organisation (as it believes it is), the ratification procedures of the draft Constitution would have been halted the morning after the first 'no' vote, in application of the Vienna Convention of 1969 on the Law of Treaties.


However, of the 14 ratifications so far, 5 have taken place after the two negative referendums.


The worst pretence at democracy was forcing the Danish people to vote a second time, after their rejection of Maastricht.





The end of the Democracy ?





At the heart of the misapprehension in Europe, which is dramatic for the peoples of the continent, is the fact that no-one has admitted that the European Union cannot, by its very essence, be a democratic organisation.


The strengthened powers of the Parliament in Strasbourg haven't changed a thing.


Democratically speaking, the EU would be neutral if unanimous agreement was required to make a decision.


None of the Member States would then risk being forced not to do the will of their own electorates.


James Buchanan, the modern theoretician of political liberalism and constitutional order, considers the principle of unanimity to be the foundation of democracy. For this Nobel Prize-winning American, no citizen should feel disadvantaged by or left out of the social contract. The ideal scenario for the adoption of laws is a consensus achieved through a national debate. Nowadays, French policy regarding Europe is increasingly giving the impression that, for France, the prime concern is efficiency rather than democracy, a situation which leads eventually either to inefficiency or to decisions which are contrary to the interests of the country.





Therefore, what we dare to call nowadays the 'democratic Empire', in the words of Professor Pierre Manent[1], is made up of, on the one hand, an 'American version' and, on the other, a 'European version', which he describes thus: 'Its fulcrum is not a central nation, but what I will call a central human agency.


This agency was born, since it must have been born somewhere, on either side of the Rhine, but it has become detached from any particular country or people and is engaged in extending even further its zone of pure democracy, a democracy without a people, that is, of a democratic government which is very respectful of human rights but detached from any collective debate (...).


Engaged in building two twin towers of Babel, we cannot see that separations between human groups cannot be entirely overcome, and that this fortunate powerlessness is a condition of freedom.'




[1] 'La raison des nations : Réflexions sur la démocratie en Europe' by Pierre Manent, Gallimard, 2006

Lundi 29 Mai 2006

Notez
Lu 12992 fois


Dans la même rubrique :

Tout quitter ? - 22/03/2013

1 2 3 4 5 » ... 6

A la Une | Analyse | Tribune | Document | Campus