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Vendredi 2 Mars 2012

Guerre de la chaussure : suivant l'OMC, la Cour européenne donne raison à la Chine



Les taxes antidumping imposées dès 2006 par l’Union européenne (UE) sur les chaussures en cuir importées de Chine et du Vietnam étaient illégales. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) les avait déjà condamnées en octobre. La Cour de justice européenne de Luxembourg vient, à son tour, d’ordonner le remboursement de plusieurs millions de dollars aux exportateurs lésés.


La Cour de justice européenne ordonne à Bruxelles de rembourser les taxes antidumping imposées aux exportateurs chinois

Fabrique de chaussures pour femmes Junsheng à Dongguan. Le volume des exportations de chaussures représentent 25% de la production totale annuelle en Chine. [Photo / Bloomberg]
Fabrique de chaussures pour femmes Junsheng à Dongguan. Le volume des exportations de chaussures représentent 25% de la production totale annuelle en Chine. [Photo / Bloomberg]

 






Puisque les magistrats européens n’admettent pas de procès collectifs, quatre fabricants vont bénéficier de ce premier verdict. A terme, entre 400 et 500 grands et petits exportateurs qui ont payé jusqu’à 16,5% de leur chiffre d’affaires aux douanes européennes attendent également des indemnités. Selon la presse chinoise, celles-ci pourraient se monter jusqu’à 1 milliard d’euros.

Cette affaire a commencé en 2006. Alerté par la fermeture de plusieurs fabricants de chaussures, notamment en France, en Italie et au Portugal, ou par la délocalisation de leurs activités en Asie, Bruxelles a pointé du doigt les importations en provenance de Chine et du Vietnam. Selon ses experts, ces deux pays offraient leurs produits à prix cassés, voire au-dessous de leurs coûts de production. Dès lors, elle a introduit une taxe antidumping allant jusqu’à 16,5%.

Les mêmes armes

La Chine, qui exportait alors près de 140 millions de paires de chaussures en Europe, n’est pas restée les bras croisés. Après plusieurs tentatives de conciliation, elle a déposé une plainte auprès de l’Organe de règlement des différends de l’OMC le 4 février 2010. Le verdict est tombé en octobre en faveur de la Chine. Entre-temps, la mesure antidumping avait été reconduite en novembre 2009 pour une période de deux ans. Elle n’a pas été renouvelée l’an dernier sous la pression de l’Alliance européenne de la chaussure, qui regroupe des producteurs européens, dont beaucoup ont des usines en Asie.

Tous les exportateurs chinois qui subissent des taxes antidumping n’ont pas la même chance. Ceux des bicyclettes paient des droits allant jusqu’à 48,5% depuis 1993. Plusieurs fois reconduite, cette mesure restera en vigueur jusqu’en 2016.

Selon le cabinet d’avocats Sidley Austin, qui a défendu les exportateurs chinois de chaussures, le fait que la Chine n’ait pas encore le statut d’«économie de marché» ne lui confère pas les mêmes armes dans les conflits commerciaux. D’après son acte d’adhésion à l’OMC en 2001, ce statut lui reviendra en 2016 seulement. Mais les dirigeants chinois ne laissent jamais passer une occasion de presser l’UE de le lui accorder avant en échange de son aide financière.

Sidley Austin estime que, sous des poussées protectionnistes dans de nombreux pays, les mesures antidumping pourraient se multiplier ces prochaines années. En vertu de sa stratégie de défense commerciale mise en place en 2011, Bruxelles a ouvert 34 enquêtes antidumping. Vingt concernent des exportateurs chinois.

Ram Etwareea/le temps fev12
http://leblogalupus.com/
Vendredi 2 Mars 2012

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1.Posté par Christian Monderer le 29/03/2012 06:28 | Alerter
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pourriez vous m’informer sur l’évolution des textes et procédures sur l’antidumping
merci

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