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La campagne sera-t-elle équitable et démocratique ?

Philippe de Villiers réclame des fonds publics pour la campagne du Non


"Je vais demander à Jacques Chirac de respecter l'équité et la légalité" lors de la campagne - a indiqué Philippe de Villiers - (...) l'équité, parce qu'il est inadmissible que le "oui" soit financé par le biais de crédits accordés au ministère des affaires étrangères tandis que le "non" ne bénéficie d'aucun financement public. La légalité, car je viens de découvrir que le Quai d'Orsay a confié à une agence de publicité la mise en oeuvre d'une campagne publicitaire liée au référendum"




La campagne sera-t-elle équitable et démocratique ?
Le président du Mouvement pour la France (MPF) s'amuse à l'avance de la surprise qu'il a préparée pour ses voeux à la presse, organisés mardi 11 janvier au soir, à Paris : une immense galette de 2 m de diamètre sur 1,50 m de haut, évoquant une ville turque avec, sur le sommet d'une de ses coupoles, le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, donnant l'accolade au président de la République française. Farouche adversaire de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne comme de la Constitution, Philippe de Villiers ne recule devant rien dans sa campagne en faveur du "non" au référendum prévu avant l'été.

Hormis cet intermède destiné aux photographes et aux cameramen, il devait, lors de ses voeux, s'adresser directement au chef de l'Etat pour livrer en avant-première les doléances qu'il formulera, cette fois à l'Elysée, jeudi 13 janvier, dans le cadre d'une rencontre organisée pour préparer le référendum. Au centre de celles-ci, le financement de la campagne et la réforme de la Constitution française.

"RESPECTER LA LÉGALITÉ"

"Je vais demander à Jacques Chirac de respecter l'équité et la légalité" lors de la campagne, explique au Monde le député européen. "L'équité, parce qu'il est inadmissible que le "oui" soit financé par le biais de crédits accordés au ministère des affaires étrangères tandis que le "non" ne bénéficie d'aucun financement public. La légalité, car je viens de découvrir que le Quai d'Orsay a confié à une agence de publicité la mise en oeuvre d'une campagne publicitaire liée au référendum", affirme-t-il en brandissant des textes qui, à son avis, interdisent une telle pratique. Le premier de ces textes n'est rien d'autre que l'article L 52-1 du code électoral, qui dispose que, "pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite".

Une législation qui a été étendue aux référendums par un arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 1992. Un autre texte rappelle que le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), s'appuyant sur cette loi de 1990, avait interdit une campagne télévisée en faveur de la ratification du traité de Maastricht, conçue par une agence de publicité, à la demande du service d'information et de diffusion du premier ministre. M. de Villiers vient d'écrire à Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, et à Dominique Baudis, président du CSA, pour leur demander d'être vigilants.

En ce qui concerne le projet de réforme de la Constitution française, préalable à l'adoption du traité constitutionnel européen, le président du MPF a l'intention de demander à M. Chirac son ajournement pur et simple. Une requête dont les chances de succès sont nulles mais qui, pour lui, a valeur de symbole. "Comment peut-on demander aux Français de se prononcer sur la Constitution européenne alors qu'on aura déjà procédé à la révision de la Constitution française pour rendre les textes compatibles ? C'est prendre les Français pour des cons !", tempête M. de Villiers.

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