L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Fondé en 2005 - Plus de 2 400 articles en accès libre

S'abonner
Rss
Twitter
Facebook




mon Email :






Recherche par mots-clés


Conservation des données : la critique inutile la CJUE





Selon un rapport de la Cour de justice de l'UE (CJUE), la directive européenne sur la conservation des données est incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Cette directive controversée oblige les fournisseurs de services de communications téléphoniques ou électroniques à conserver les données de leurs clients. Le quotidien de gauche taz se montre pourtant déçu par le rapport publié jeudi au Luxembourg : "En vertu de cette directive européenne, les données des clients peuvent être conservées pour une durée allant jusqu'à deux ans. L'avocat général estime cependant qu'une limite d'un an est suffisante. Pour l'Allemagne, cela ne change rien, car les données ne doivent de toute façon être sauvegardées que pour une durée de six mois. Ce rapport est décevant. Il n'est indiqué nulle part que la conservation injustifiée des données téléphoniques et électroniques, même pour une durée de six mois, est totalement excessive. Aucun point ne remet fondamentalement en cause cette forme de surveillance généralisée et préventive. Si la CJUE décide de suivre ce rapport, cela ne dérangera pas les tenants de la société de surveillance." (13.12.2013)

Notez
Lu 326 fois


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Vos commentaires sont les bienvenus, pour peu qu'ils respectent la liberté d'opinion, la courtoisie la plus élémentaire et...la langue française. Ils sont modérés et ne doivent évidemment comporter aucun propos grossier, insultant, raciste ou diffamatoire.

Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 10

A la Une | On avait pourtant dit Non | Analyse | Tribune | Document | En bref | Référendum 2005 | Souvenons-nous