L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Ce que nous coûte une Europe antidémocratique


Sortons de l'eurobéatitude : on peut quand même être pour l'Europe et faire le détail de la facture. Avec la récession qui guette notre économie, c'est la moindre des choses. Jusqu'à 2013, la France aura versé chaque année à Bruxelles 19,3 Mds, puis récupéré 12,8 Mds. Notre pays retrouve ainsi en aides agricoles et régionales 66% de sa cotisation à l'Europe. Lorsque l'Etat verse 100€ à Bruxelles, les agriculteurs français touchent 50€ d'aides et 16€ nous reviennent de plus 450 fonds européens. Où vont les 34€ restants ? Ils subventionnent les régions pauvres de l'Europe de l'Est et du Sud, et le fonctionnement des institutions européennes. La France est ainsi devenue le deuxième contributeur net en volume, avec un solde net budgétaire en déficit de plus de 6,6 Mds par an.




Ce que nous coûte une Europe antidémocratique

Ce n'est  pas l'Europe qui subventionne la France, mais la France qui subventionne l'Europe.

Qu'on s'en réjouisse ou qu'on s'en plaigne, on ne peut plus l'ignorer. D'un côté, on dira que c'est le prix de la solidarité des Français avec les régions espagnoles ou polonaises les plus pauvres. De l'autre, on dira qu'avec ces 6,6 Mds, la France pourrait s'offrir chaque année 300 km de TGV, 600 km d'autoroute, 6000 appareils d’IRM, tripler le montant des allocations aux personnes âgées dépendantes ou quadrupler le nombre d'étudiants boursiers. Veut-on vraiment de cette "Europe-providence" par laquelle Bruxelles s'attache partout une clientèle d'obligés ? C'est là un choix politique et il mériterait, à tout le moins, d'être tranché publiquement par la représentation nationale. Or, le montant de la cotisation ne fait l'objet d'aucun débat ni amendement au Parlement français. Ces 19 Mds sont même ignorés du chapitre "dépenses" de la loi de finances, donc du déficit sévèrement contrôlé par Bruxelles... De même que jamais n’y est discutée l'affectation, ni évalué l'impact économique réel du saupoudrage par les fonds européens. 

S'y ajoutent d'autres dépenses "européennes" telles que notre contribution au fonds européen de développement (738,3 M) dont on est pas sûr qu'il finance toujours le "développement", les refus d'apurement et amendes communautaires infligés à la France - parce que ses dirigeants n'ont pas le courage politique de transposer les directives résultant des traités qu'ils ont signés - (837 M en 2008), ou les corps militaires européens permanents (11 M), dont la Cour des comptes s'interroge sur l'utilité... Nous en sommes à 11 Mds de dépenses budgétaires directes en 2008. 

En outre, l'Etat devient une véritable administration déconcentrée de l'Union Européenne.

Bruxelles n'a pas de percepteur, d'agent verbalisateur propres, ni de préfet. Du ministre jusqu'au fonctionnaire local, l'Etat sert donc de percepteur des ressources européennes et de redistributeur des fonds communautaires (qu’il a lui-même subventionnés). Surtout, il est transpositeur en droit national et exécuteur des quelques 175.000 pages de directives et règlements européens actuels : 82% de nos lois nouvelles sont faites par Bruxelles. L'ensemble de ces tâches administratives représentent un coût de 10 à 15 Mds d'€ par an pour l'Etat. Ajoutons-y la charge administrative induite par cette législation européenne pour les entreprises françaises (37 Mds par an), portant la facture annuelle totale entre 50 et 65 Mds[1] (Méthode des Coûts Standards) 

Au-delà, quels sont les coûts diffus des politiques communautaires en France ?

Combien nous coûte le sans-frontiérisme économique (libre-échange sans contrepoids), l’Europe étant l’union commerciale la moins protégée du monde ? Tous les problèmes de l’économie française ne se réduisent certes pas à la façon dont Bruxelles impose le libre-échange. Mais nul ne saurait mesurer les gains qu’elle en tire, sans en soustraire ce que nous dépensons pour en compenser les effets : subventions aux bas salaires (25 Mds), maladies induites par le stress du fait de la concurrence accrue et de la précarisation du travail (24 à 76 Mds). En admettant qu’un tiers seulement de ces coûts soient imputables à l’"eurolibéralisme", nous serions entre 32 et 50 Mds annuels. 

Combien nous coûte le sans-frontiérisme démographique ? On a supprimé les contrôles fixes à l’intérieur (Schengen, 1995) sans sécuriser l’interminable frontière extérieure de 91.000 km. Dans le même temps, on a communautarisé la politique d’immigration (Amsterdam, 1999) sans qu’existe de vision commune en la matière. Une part du coût annuel de l’immigration (37 Mds selon JP Gourévitch) est bien le résultat de cet européisme inconséquent qui unifie pour unifier sans vérifier qu'une politique unique est possible et efficace. Si l’on s’en tient prudemment à un petit tiers : 12 Mds.

Combien nous coûte l'uniformisation tous azimuts et donc l'absence de flexibilité ? Dans bien des domaines, la mosaïque européenne digère mal la règle unique de Bruxelles. La gestion monétaire unique en est le parfait exemple : la surévaluation de l’Euro favorise l’Allemagne mais défavorise la France. Administrerait-on le même médicament à tous les malades d’un hôpital ? Il plombe nos exportations, notre pouvoir d’achat, ayant fait depuis toujours de sa zone « un îlot de stagnation dans un océan de croissance » (N. Baverez). L’Euro nous aurait coûté 2 à 400.000 chômeurs supplémentaires, selon les études les plus prudentes, soit 5 à 12 Mds annuels (allocations chômage, perte de cotisations et de recettes fiscales). 

Voilà qui mènerait la vertigineuse addition autour de 100 à 140 Mds annuels, 2.000€ par Français...bébés compris.

C'est en réalité le prix à payer pour avoir remis quasi tous nos pouvoirs à une collection d'aristocraties échappant au contrôle populaire, celui de la dissolution des démocraties, auquel il faudrait ajouter les coûts immatériels (perte de confiance des citoyens etc ...) A voir l’acharnement des dirigeants à contourner les référendums contre la majorité des Européens, c'est l'idée même d'Europe qui est aujourd'hui menacée.

A moins qu'en 2009, les électeurs ne se décident à envoyer au Parlement européen une majorité enfin capable de respecter et porter le triple "non" français, néerlandais et irlandais, pour dessiner une Europe des démocraties, des différences et des libertés. 

Christophe Beaudouin
(Valeurs Actuelles, "Parlons vrai", 2 octobre 2008)

Ce que nous coûte l'Europe,; monographie publiée par les Contribuables associés, 1er juillet 2008

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