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Au secours... Estrela revient !





Malgré le rejet de la résolution Estrela, le 10 décembre dernier par le Parlement européen, la Commission européenne a annoncé son intention de faire une déclaration, jeudi 16 janvier en séance plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg, sur la « non-discrimination dans le cadre de la santé sexuelle et reproductive ». La Commission s'invite au nom de l’article 110 du Règlement du Parlement européen postulant que « les membres de la Commission, du Conseil et du Conseil européen peuvent à tout moment demander au Président du Parlement de leur donner la parole pour faire une déclaration ». Or, toujours selon ce même article, toute déclaration de la Commission peut être suivie d'une résolution ou d’une résolution de suivi de déclaration. « Lorsqu'une déclaration suivie d'un débat est inscrite à l'ordre du jour, le Parlement décide de clore ou non le débat par une résolution », spécifie le règlement. La résolution Estrela sur les droits génésiques et sexuels, visant notamment l'instauration d'un droit universel à l'avortement, n’ayant pas réussi par la voie d’un rapport d’initiative en commission parlementaire, se présente désormais sous une autre forme, grâce à une procédure parallèle. Pourtant, grâce à la mobilisation des eurodéputés souverainistes et conservateurs, le Parlement européen avait finalement confirmé que la définition et la mise en œuvre des politiques relatives à la santé et aux droits sexuels et génésiques, et à l'éducation sexuelle dans les écoles, relèvent de la compétence des États membres. Cette nouvelle offensive des partisans de l’avortement intervient dans un contexte européen particulier avec la volonté du gouvernement espagnol de revenir sur sa législation en matière d’interruption de la grossesse et celle du gouvernement français de revenir sur la notion de détresse dans son projet de loi sur l’égalité homme/femme. Elle intervient aussi dans la perspective de plusieurs manifestations à l’échelle française (la marche pour la vie le 19 janvier) et européenne (la Manif pour tous le 2 février). Le faible délai entre l’annonce de cette déclaration et sa prononciation le 16 janvier au matin laisse peu de temps pour une mobilisation aussi large et efficace que lors du vote de la résolution Estrela. Les parlementaires européens peuvent s’opposer à ce changement de dernière minute en s’appuyant sur l'article 140 du Règlement. Des amendements au projet de l'ordre du jour peuvent être déposés jusqu'à lundi 13 janvier à 16h auprès du président par une commission parlementaire, un groupe politique ou 40 députés, demandant le maintien de l’ordre du jour initial. (avec Famille Chrétienne)

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