Renforcement des contrôles

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Renforcement des contrôles de fraude sociale chez les retraités étrangers

Dans le cadre de sa campagne visant à renforcer les contrôles contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le gouvernement met l’accent sur le secteur des retraites. Désormais, une attention particulière est accordée à la liste des allocataires étrangers, notamment ceux résidant en Algérie.

Un préjudice financier croissant

Les pertes financières dans le secteur des retraites en France atteignent près de 200 millions d’euros, d’après les données fournies par l’Assurance retraite. Cette somme reflète la fraude détectée dans les pensions de base versées à 15 millions de retraités. Depuis 2017, le montant des fraudes identifiées a régulièrement augmenté, passant de 95 à 153 millions d’euros en 2021.

Outre les erreurs qui peuvent être décelées dans les montants perçus, un autre type de fraude, plus préjudiciable, attire l’attention des autorités. Elle concerne les retraités qui perçoivent une pension française tout en résidant à l’étranger, particulièrement en Algérie.

Le renforcement du certificat d’existence

Face à cette situation, le nouveau plan contre la fraude renforce les mesures de contrôle autour du certificat d’existence. Ce document, qui atteste qu’un retraité vivant à l’étranger est toujours en vie, doit être renseigné et transmis chaque année par les allocataires à leur assureur. Pas moins de 1,2 million de retraités sont concernés.

Cependant, ce certificat n’est pas totalement infaillible, et le gouvernement souhaite renforcer les contrôles. Cela concerne particulièrement les cas où « la France n’a pas d’informations directes pour vérifier si le retraité percevant une pension est toujours vivant, » en raison de la résidence à l’étranger. C’est notamment le cas de l’Algérie, où environ 350 000 retraités perçoivent une pension française.

Partenariats pour des vérifications plus rigoureuses

Afin de vérifier ces situations, la France, via son assureur retraite, a établi un partenariat avec une banque algérienne pour effectuer des contrôles délégués. Ceux qui ne répondent pas pendant six mois sont particulièrement ciblés. En cas de doute sérieux d’usurpation d’identité, les bénéficiaires sont convoqués au consulat. Au Maroc, un dispositif similaire est en place via la caisse de retraite locale.

Baisse de l’âge des contrôles automatiques

Les contrôles visant les centenaires algériens ont révélé que, sur 1 000 retraités de plus de 98 ans convoqués, 30 % ne se sont pas présentés, entraînant la suspension de leur pension. D’ici 2027, le seuil de contrôle automatique sera abaissé à 85 ans.

Ces contrôles seront menés par des tiers de confiance comme les réseaux bancaires, les administrations locales ou les consulats français, selon le pays concerné. Les autorités espèrent ainsi limiter la fraude sociale qui mine le système des retraites.

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