The EU

Milos Schmidt

Politique de l’UE. Les gouvernements soutiennent une loi allégée sur le devoir de diligence des entreprises

Après des semaines d’incertitude, les nouvelles règles européennes sur les chaînes d’approvisionnement durables semblent susceptibles d’être adoptées.

Les États membres de l’UE ont voté vendredi 15 mars en faveur d’une nouvelle loi historique obligeant les entreprises à vérifier les chaînes d’approvisionnement pour déceler des pratiques douteuses en matière d’environnement et de travail.

Les députés européens et les représentants du gouvernement sont parvenus à un accord de principe sur la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises, ou CSDDD, en décembre – mais son avenir a été mis en doute après des hésitations de dernière minute de la part de l’Allemagne et de l’Italie.

Les mesures semblent désormais susceptibles d’être adoptées, après que l’Italie a approuvé une version allégée de la législation lors d’une réunion régulière de diplomates à Bruxelles.

Des militants environnementaux et sociaux comme Oxfam et Amnesty International affirment que ces règles empêcheront les entreprises de tirer profit de la souffrance humaine.

La Commission européenne a également déclaré qu’elle éviterait aux entreprises d’être confrontées à de multiples règles nationales potentiellement incompatibles au sein du marché unique du bloc.

La Belgique, qui préside le Conseil de l’UE qui représente les États membres, s’est efforcée ces dernières semaines d’apaiser les inquiétudes nationales concernant les formalités administratives excessives, en triplant le seuil afin que les règles ne s’appliquent qu’aux entreprises réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial dans sa dernière tentative de sortir d’une impasse.

Le dernier projet a supprimé les dispositions sur la responsabilité civile qui permettraient aux syndicats de poursuivre en justice les entreprises non conformes, une mesure controversée à laquelle des pays comme la Finlande s’opposaient.

Les règles doivent encore être votées par les députés européens, et avril constitue pour eux la dernière chance de le faire avant les élections de juin.

L’approbation du Conseil est une « victoire dans la lutte pour rendre les entreprises responsables à l’égard des personnes et de l’environnement », a déclaré dans un communiqué la négociatrice parlementaire Lara Wolters (Pays-Bas, Socialistes et Démocrates). l’économie du futur. »

Mais d’autres sont moins convaincus, y compris au sein de la plus grande formation politique du Parlement.

Mardi, Angelika Niebler (Allemagne/Parti populaire européen) a affirmé que les plans dilués auraient toujours un impact indirect sur les petites entreprises et pourraient encourager certaines d’entre elles à se retirer définitivement des pays en développement.

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