The terrorist content online regulation entered into force in June 2022.

Jean Delaunay

L’examen des contenus terroristes en ligne par l’UE est reporté à la guerre entre Israël et Gaza

L’évaluation était initialement prévue pour juin de cette année.

Une évaluation prévue par la Commission européenne pour évaluer l’efficacité des règles visant à lutter contre les contenus terroristes en ligne a été repoussée à 2025 pour inclure l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre de l’année dernière, a déclaré l’exécutif européen dans une réponse aux questions parlementaires.

La réglementation sur les contenus terroristes en ligne, entrée en vigueur en juin 2022, vise à contrer l’utilisation abusive des réseaux sociaux et du dark web par les terroristes pour radicaliser, recruter et inciter à la violence.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a déclaré en réponse aux questions du député Patrick Breyer (Allemagne, Verts/ALE) que l’adoption du rapport d’évaluation, initialement prévue en juin, est désormais prévue pour le deuxième trimestre 2025.

Le rapport fera suite à l’adoption du programme de mise en œuvre et de suivi, qui a été retardée en raison de la transmission tardive à la Commission d’informations clés de la part des États membres et des fournisseurs de services d’hébergement, a déclaré Mme Johansson.

« Il a également été jugé important de refléter l’application du règlement suite à l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 », a-t-elle ajouté.

En vertu de ces règles, les entreprises Internet doivent prendre des mesures pour empêcher l’utilisation abusive de leurs plateformes. La législation a été déclenchée par des événements tels que les attentats terroristes diffusés en direct à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, en 2019 et à Buffalo, aux États-Unis, en mai 2022.

Les fournisseurs d’accès à Internet doivent supprimer les contenus terroristes en ligne dans l’heure qui suit la réception d’une ordonnance de suppression émanant d’une autorité gouvernementale nationale. Ces autorités peuvent également sanctionner les plateformes qui ne s’y conforment pas.

La Commission dispose également du pouvoir de supprimer du contenu en vertu de la loi sur les services numériques, qui est devenue applicable aux très grandes plateformes en ligne en août 2023. L’exécutif européen a lancé en décembre une enquête DSA sur la plateforme de médias sociaux X, liée à la diffusion de contenus illégaux dans le contexte des attaques du Hamas contre Israël.

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