Les députés ouvrent la voie à l’adoption complète de l’accord commercial UE-États-Unis

Milos Schmidt

Les députés ouvrent la voie à l’adoption complète de l’accord commercial UE-États-Unis

Les législateurs européens se sont rapprochés de la mise en œuvre de l’accord commercial UE-États-Unis après un vote clé en commission, mais les tensions avec Washington persistent.

La commission du commerce du Parlement européen a convenu jeudi de réduire à zéro les droits de douane de l’UE sur les produits américains, comme le prévoit l’accord UE-États-Unis conclu en juillet 2025 après de multiples retards dus aux tensions avec l’administration Trump.

Les législateurs européens ont résisté pendant des semaines à la mise en œuvre de l’accord signé par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président américain Donald Trump l’été dernier, à la suite de menaces concernant le Groenland et de nouveaux droits de douane imposés par Washington sur les produits européens après qu’un arrêt crucial de la Cour suprême américaine en février ait jugé illégaux les droits de douane américains de 2025.

Jeudi, la commission a adopté une législation par 29 voix pour, ouvrant la voie à l’élimination des droits de douane de l’UE sur la plupart des produits industriels américains, comme convenu dans l’accord Turnberry.

L’accord déséquilibré, conclu après des semaines de tensions commerciales déclenchées par le programme commercial nationaliste de la Maison Blanche, impose des droits de douane américains de 15 % sur les produits européens tandis que le bloc accepte de supprimer ses propres droits de douane et d’augmenter ses investissements aux États-Unis.

Négociation avec les capitales

Le vote de jeudi ouvre la porte à l’approbation complète du Parlement européen. Cependant, l’adoption pourrait être reportée à avril ou mai, car les législateurs européens doivent encore négocier la législation de mise en œuvre avec les États membres de l’UE.

Les amendements introduits par les députés, s’ils sont confirmés en plénière la semaine prochaine, pourraient compliquer les négociations avec les capitales, notamment une clause de « temporisation » qui rétablirait les droits de douane de l’UE après 18 mois si l’accord n’est pas renouvelé, et une « clause de lever de soleil » conditionnant les réductions tarifaires au respect par Washington de ses engagements.

Les législateurs ont dégelé l’accord mardi suite aux pressions américaines et aux appels de la Commission européenne à aller de l’avant.

Ils avaient demandé des éclaircissements après que la Maison Blanche ait imposé de nouvelles obligations suite à la décision des plus hauts juges américains. De nouvelles enquêtes sur les produits européens lancées la semaine dernière par Washington ont également suscité des inquiétudes parmi les députés, qui ont appelé à la prévisibilité pour les entreprises européennes.

Les responsables américains, quant à eux, sont devenus de plus en plus impatients après avoir assuré à plusieurs reprises à leurs homologues européens qu’ils s’en tiendraient à l’accord, qui épargne également des secteurs tels que l’aérospatiale de l’UE, si le bloc fait de même.

« Les droits de douane de l’UE sur les produits américains n’ont pas changé », a déclaré mardi l’ambassadeur américain auprès de l’UE Andrew Puzder, ajoutant : « Nous comprenons que l’UE doit suivre son processus. Mais nous espérons qu’après 6 mois et demi, le moment est venu – et nous avons respectueusement demandé que – l’UE finalise l’accord afin que nous puissions mutuellement libérer le potentiel d’une collaboration positive – pour l’amélioration de nos économies et de notre sécurité commune. »

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