Le Parlement français risque de manquer une échéance budgétaire clé

Martin Goujon

Le Parlement français risque de manquer une échéance budgétaire clé

PARIS — L’Assemblée nationale française ne devrait pas respecter la date limite pour voter la première partie du budget 2026 du pays.

Les législateurs de la chambre basse du Parlement français devaient voter mardi la partie du budget relative à l’augmentation des recettes. Mais il est peu probable qu’ils disposent de suffisamment de temps pour examiner les plus de 2 400 amendements qui doivent encore être discutés et votés.

« Nous n’aurons pas le temps de voter mardi sur les recettes du budget », a déclaré dimanche Philippe Juvin, le principal député en charge du budget à l’Assemblée nationale, dans une interview accordée à la chaîne LCI.

Deux responsables gouvernementaux, tous deux bénéficiant de l’anonymat car ils n’étaient pas autorisés à parler à la presse, ont confirmé le retard à L’Observatoire de l’Europe.

Ce retard est susceptible de soulever des doutes quant à la capacité des législateurs à respecter le calendrier serré nécessaire à l’adoption d’un budget. Les travaux législatifs doivent être terminés peu avant Noël afin que tout projet de loi adopté ait le temps nécessaire pour être examiné par la Cour constitutionnelle avant d’être promulgué par le président Emmanuel Macron.

Si aucun vote n’a lieu mardi, l’Assemblée nationale suspendra le débat sur la partie du texte relative aux recettes jusqu’au 13 novembre. Elle aura alors 10 jours supplémentaires pour conclure les discussions avant que le texte ne soit renvoyé au Sénat.

En attendant, ils commenceront à discuter du budget de la sécurité sociale, un texte législatif distinct qui couvre les dépenses en matière de retraite et de santé.

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté des amendements augmentant l’impôt sur les sociétés, au grand désarroi du gouvernement, mais elle n’est pas parvenue à adopter un nouvel impôt sur la fortune inspiré par l’économiste Gabriel Zucman, qui était l’une des principales revendications du Parti socialiste.

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