La nouvelle est un coup dur pour les quelque 86 000 Britanniques propriétaires d’une résidence secondaire en France.
Une nouvelle loi qui aurait permis aux propriétaires britanniques de résidences secondaires d’obtenir automatiquement un visa de long séjour a été rejetée par un tribunal français car elle est « inconstitutionnelle ».
L’amendement à un projet de loi sur l’immigration aurait permis aux expatriés britanniques possédant une résidence secondaire ou une maison de vacances en France de rester plus de 90 jours sans avoir besoin de visa.
Il avait déjà été adopté par les deux chambres du Sénat mais avait été rejeté parce qu’il était inconstitutionnel et n’avait aucun lien direct ou indirect avec le projet de loi sur l’immigration.
La décision de rejet de l’amendement est définitive car il n’y a pas de recours devant la Cour constitutionnelle française.
Combien de temps les expatriés britanniques peuvent-ils rester en France ?
Le rejet de l’amendement sera un coup dur pour les quelque 86 000 Britanniques propriétaires d’une résidence secondaire en France.
Après le Brexit, les citoyens britanniques sont devenus des ressortissants de pays tiers et ont perdu leur droit de séjour indéfini. Ils ne peuvent désormais séjourner en France que 90 jours sur 180, à moins qu’ils ne demandent un visa temporaire de long séjour d’une durée maximale de six mois ou la résidence permanente.
S’ils restent plus longtemps sans visa, ils risquent une interdiction et une expulsion de France et du reste de l’UE.
C’est également difficile pour ceux qui auraient pu s’attendre à un assouplissement des règles en matière de visa après la proposition d’amendement.
Dans les trois semaines qui ont suivi son dépôt, le nombre de personnes se renseignant sur des propriétés en France a augmenté de 582 pour cent, selon le portail immobilier international basé au Royaume-Uni Kyero.
Pourquoi les politiciens français voulaient-ils laisser les Britanniques rester plus longtemps ?
En novembre, la sénatrice française Martine Berthet a déclaré qu’empêcher les Britanniques de contribuer aux économies locales du pays augmenterait le nombre croissant de propriétés vides dans les zones touristiques. Elle a déposé l’amendement suite aux plaintes de citoyens britanniques vivant dans son département, la Savoie, dans les Alpes françaises.
Le Brexit signifie que de nombreux Britanniques ayant une résidence secondaire en France et en Espagne visitent moins, car les séjours prolongés nécessitent désormais un visa. Pour certains, les formalités administratives supplémentaires et les exigences de visa les ont conduits à vendre leur propriété.
Environ 177 000 citoyens britanniques vivent à temps plein en France avec un titre de séjour, ce qui représente environ 24 % des étrangers vivant dans le pays, selon une enquête menée par la communauté d’expatriés InterNations.
