La nouvelle « loi sur les bruits et les odeurs de la campagne » vise à accorder davantage de protection aux fermes existantes contre les résidents nouvellement arrivés dans la région.
Les citadins qui s’installent dans la campagne française et y trouvent le bruit des coqs qui chantent, les aboiements des chiens, les machines agricoles ou l’odeur du fumier trop insupportables, n’auront plus autant de facilité à porter plainte.
Le Parlement français a voté une loi visant à limiter les conflits entre voisins et à éviter les poursuites « abusives » des « néo-ruraux » contre les agriculteurs.
Le projet de loi, présenté par la députée de la majorité au pouvoir Nicole Le Peih et soutenu par le gouvernement centriste du président Emmanuel Macron, a été approuvé par 78 voix contre 12 et va maintenant être soumis au Sénat.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a déclaré sur le réseau social X : « Cette loi mettra fin aux poursuites abusives contre les agriculteurs qui ne font que leur métier : nous nourrir. C’est une proposition de bon sens, de bon sens campagnard ». .
La France et d’autres pays alpins ont une longue histoire de conflits entre les anciens citadins et leurs nouveaux voisins de campagne.
En 2021, la France a introduit une législation visant à protéger « le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ».
Mais la « loi Maurice le Coq » s’avère difficile à appliquer, les plaintes pour « troubles anormaux de voisinage » étant jusqu’à présent laissées à l’appréciation des juges.
Près de 500 agriculteurs font actuellement l’objet de poursuites judiciaires de la part de voisins contestant le bruit ou les odeurs émanant de leurs exploitations, selon BFM TV.
En 2019, Maurice, qui vivait sur l’île côtière de Saint-Pierre-d’Oléron en Nouvelle-Aquitaine, a été autorisé à continuer de chanter après que des opposants aient perdu leur procès contre son propriétaire.
La nouvelle loi est plus large, stipulant qu’aucun résident ne peut utiliser la loi pour contester l’activité des agriculteurs qui y exerçaient leurs activités avant leur arrivée.
Ainsi, si un voisin est gêné par une opération effectuée avant son arrivée, il ne pourra pas porter plainte.
« C’est aussi le moyen de garantir une application uniforme sur l’ensemble du territoire national », a déclaré Nicole Le Peih.
Il ne « donne cependant pas un chèque en blanc » aux responsables de « troubles anormaux » dans le quartier, a-t-elle souligné.
Si l’activité n’est pas conforme à la législation ou à la réglementation, notamment en matière environnementale, la responsabilité du responsable sera engagée.
« Fier de soutenir ceux qui travaillent dans nos champs. Passons maintenant au Sénat », vice-président du syndicat agricole FNSEA Luc Smessaert dit sur X.
