L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
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Jeudi 27 Septembre 2018

Etudiants, praticiens, citoyens : laisserez-vous encore l'Europe se faire sans vous ?


L'Union européenne est devenue la première source de nos lois. Les débats sur son avenir et son projet ne vont cesser de s'intensifier au cours de l'année à venir. Voici donc un ouvrage complet décrivant les institutions et l'ordre juridique qui, sans bruit et touche par touche, inaugurent ce qu'il faut bien reconnaître comme un nouveau régime. Rédigé par deux connaisseurs expérimentés de ces institutions et de leur fonctionnement, ce manuel analyse les structures de l’intégration supranationale, ainsi que le nouvel ordre juridico-économique qui en résulte, bâti au fil d’une jurisprudence créative et des nombreux traités successifs. Il expose un grand nombre des questions aujourd'hui sujettes à débats à travers vingt encadrés, propose un index thématique complet ainsi que plusieurs annexes didactiques, dont un tableau inédit des différents modèles théoriques d'organisation européenne et l'impact des compétences européennes sur les ministères nationaux. Le manuel de "Droit de la gouvernance de l'Union européenne", par Armel Pécheul et Christophe Beaudouin, est disponible en format broché et ebook (distribution Hachette).


Introduction

Entre la fin du Moyen-Âge et la fin du XXème siècle, l’organisation politique de l’Europe occidentale s’est principalement ordonnée autour du principe de souveraineté étatique. Chaque entité politique était indépendante et autonome au regard des autres et parfois contre les autres. Du point de vue constitutionnel, l’État-nation reste la seule forme politique qui relie le peuple à la souveraineté. Du point de vue géopolitique, il est la modalité moderne d’organisation d’un monde fait d’équilibres plutôt que d’hégémonie. Du point de vue juridique, les relations entre les États-nations sont régies par les techniques traditionnelles du droit international. Après la seconde guerre, ce sont elles qui ont permis de bâtir un nouvel ordre mondial sur fond de guerre froide, avec une floraison d’organisations internationales et européennes. L’Europe communautaire sera la fille de la paix retrouvée entre ses nations.
 
Pourtant, ces bases sur lesquelles le nouvel ordre européen et mondial avait été édifié au cours de la seconde moitié du XXème siècle sont aujourd’hui fortement ébranlées. Depuis trente ans, toutes les institutions sont touchées par un profond délabrement, dont témoigne le déclin de la souveraineté étatique, du règne de la Loi et de toutes les figures d’autorité. Haï par ceux qui n’y voient qu’une institution oppressive et archaïque, l’État est progressivement réduit à la fonction de rouage de la machine à gouverner : celle qui se construit partout, sous nos yeux, avec les techniques d’organisation importées du Management privé. L’Europe, comme le reste du monde, passe ainsi peu à peu du gouvernement à la gouvernance, de la réglementation à la régulation, de la loi au programme, de la règle à l’objectif, du territoire à l’espace, du peuple à la société civile, de la légitimité à la transparence, du souci de justice à celui d’efficacité. Conçue à l’origine comme une communauté d’États souverains et un marché protégé par la préférence communautaire, la construction européenne a finalement épousé cette nouvelle forme du monde venue. L’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme sont devenues les grands laboratoires de la gouvernance. De sorte que, pour paraphraser Corneille, l’Europe n’est plus dans l’Europe comme « Rome n’est plus dans Rome ». Les cafouillages de la gouvernance devant les crises multiformes qui l’ont assaillie depuis quelques années, la montée de la défiance populaire et les périls existentiels qui la guettent, remettent sévèrement en question, non sans doute le rêve européen, mais cette ultime façon de le réaliser. L’Europe n’est pourtant pas en manque de ressources pour relever ces défis : première économie du monde, elle est aussi et d’abord la civilisation qui a conçu la démocratie, la liberté et la dignité de l’Homme.

Entre l’europhorisme aveugle, dont on sait ce qu’il détruit, moins ce qu’il construit, et un repli anti-européen désastreux, il doit y avoir un chemin pour l’Europe véritable, celui que lui tracent ces héritages. Les institutions et l’ordre juridique de l’Union européenne décrits dans le présent l’ouvrage sont ceux d’une Europe toujours à la recherche d'elle-même.
 
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Les auteurs

Armel PÉCHEUL est agrégé des facultés de droit. Professeur de droit public à l’Université d’Angers, il est membre du Centre de Recherche Maurice Hauriou de l’Université de Paris Descartes. Ancien Recteur d’Académie, il est également avocat.
 
Christophe BEAUDOUIN est docteur en droit. Après avoir été avocat au Barreau de Paris, il est conseiller au Parlement européen où il suit les affaires constitutionnelles. Il a enseigné le droit de l’Union européenne à l’Institut catholique de Vendée (ICES).
 

Le sommaire

 

INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre I – L’Europe des États souverains
Chapitre II – L’Europe des transferts de souveraineté
Chapitre III – Souveraineté politique ou gouvernance technocratique
PREMIÈRE PARTIE – LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE 
TITRE I – LA STRUCTURATION DU POUVOIR DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I – Les éléments constitutifs de l’Union européenne
Chapitre II – Le contenu matériel des pouvoirs de l’Union européenne
TITRE II – LA STRUCTURATION DU POUVOIR DANS L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I – Les institutions et organes de l’Union européenne
Chapitre II – Les fonctions normatives de l’Union européenne
SECONDE PARTIE – L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
TITRE I – LES SOURCES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I – Les sources écrites du droit de l’Union européenne
Chapitre II – Les sources non écrites du droit de l’union
TITRE II – LES CARACTÈRES ET L’AUTORITÉ DU DROIT DE L’UNION
Chapitre I – L’Intégration immédiate à l’ordre juridique des États membres
Chapitre II – L’effet direct du droit de l’Union européenne
Chapitre III – La primauté du droit de l’Union européenne
Chapitre IV – L’autorité du droit de l’Union en France
TABLE DES ENCADRÉS
ANNEXES
Annexe I – Pondération des voix au sein du Conseil de l’UE du Conseil européen
Annexe II – Titre XV de la Constitution relatif à l’Union européenne
Annexe III – Modèles théoriques d’organisation européenne
Annexe IV – Impact des compétences de l’Union sur les ministères nationaux
Annexe V – Cadre général des compétences de l’Union européenne
BIBLIOGRAPHIE
INDEX


 

Présentation et extraits

L'Union européenne est devenue la première source du droit dans chacun de ses États membres. Ce droit de l’intégration n’est pas un droit extérieur : il pénètre, subordonne et recompose entièrement les ordres juridiques nationaux. Ce n’est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines, publiques et privées, nationales et internationales.
Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions de cette gouvernance européenne, c’est à dire les structures de l’intégration, ainsi que le nouvel ordre juridico-économique qui en résulte, bâti au fil d’une jurisprudence créative et des nombreux traités successifs.
Il s’adresse aux étudiants des facultés de droit, de sciences politiques et des grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens dont l’exercice professionnel ne peut plus ignorer l’influence concrète du droit de l’Union sur leur travail quotidien. Il intéresse finalement tout citoyen… soucieux que l’Europe ne se construise pas sans lui.
Lire des extraits

eBook [ePub + Mobi/Kindle + PDF]

Editeur : Libres d'écrire

Auteur(s) : Armel PÉCHEUL, Christophe BEAUDOUIN

Collection : Pratique

Publication : 7 septembre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre papier, eBook [ePub + Mobi/Kindle + PDF]

Langue(s) : Français

EAN13 (Livre papier) : 9782376921028

EAN13 (eBook [ePub + Mobi/Kindle + PDF]) : 9782376921035

 
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Jeudi 27 Septembre 2018

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