Les États-Unis envisagent de baisser les frais de 2 350 dollars à 450 dollars, car les expatriés se disent « contraints contre leur gré » de conserver leur citoyenneté.
Les États-Unis pourraient bientôt tenir leur promesse de baisser les frais pour les expatriés souhaitant renoncer à leur citoyenneté de 2 350 dollars (2 242 euros) à 450 dollars (429 euros).
Jusqu’en 2010, les citoyens américains n’avaient pas à payer de frais pour renoncer à leur citoyenneté. Lorsqu’ils ont été introduits pour la première fois, les frais étaient de 450 dollars, mais en 2015, les Américains ont vu une hausse vertigineuse de 422 pour cent, pour atteindre les 2 350 dollars actuels.
Des projets visant à inverser cette augmentation ont été initialement annoncés en janvier, lorsque l’Association of Accidental Americans (AAA) a déposé une plainte au tribunal contre les frais.
Ils ont fait valoir que le droit de renoncer à la nationalité américaine est fondamental en vertu de la Constitution américaine et que ces frais « forcent essentiellement les citoyens américains à rester citoyens américains contre leur gré ».
Pourquoi les États-Unis facturent-ils des frais de renonciation à la citoyenneté ?
Les frais de renonciation sont en place pour couvrir les frais administratifs. Les candidats doivent prêter serment de renonciation devant un bureau diplomatique ou consulaire américain à l’étranger et recevront ensuite un certificat de perte de nationalité des États-Unis (CLN).
AAA souligne toutefois qu’elle a été introduite en même temps que le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
Les citoyens américains sont soumis à une fiscalité fondée sur la citoyenneté qui s’applique à leurs revenus, quel que soit l’endroit où ils vivent.
Le FACTA visait le non-respect par les contribuables américains des comptes à l’étranger et devait inciter davantage d’Américains à renoncer à leur citoyenneté.
De nombreux autres pays facturent des frais pour renoncer à la citoyenneté, mais ils sont généralement bien inférieurs.
Par exemple, le Royaume-Uni facture 372 £ (429 €), en Italie, 200 €, tandis qu’en Allemagne, c’est gratuit. Le Canada facture 100 $ CA (70 €) et Singapour facture 35 $ S (24 €).
La plupart des autres pays offrent également à leurs citoyens la possibilité de devenir non-résidents fiscaux plutôt que de renoncer à leur citoyenneté.
Quand les frais de renonciation à la citoyenneté américaine pourraient-ils être réduits ?
Dans un avis publié le 2 octobre sur le Federal Register du gouvernement, le Département d’État américain a proposé de modifier les frais de renonciation à la citoyenneté à 450 dollars.
Il dit qu’il accepte les commentaires du public jusqu’au 1er novembre. Ces questions seront ensuite abordées et une conclusion annoncée dans les plus brefs délais.
Le Département d’État affirme que les frais de 450 $ sont bien inférieurs aux coûts administratifs associés à la renonciation à la citoyenneté. Il indique que les frais ont été augmentés au prix coûtant en 2015 en raison d’une augmentation de la demande pour ce service.
Cependant, il a reçu des plaintes selon lesquelles les frais plus élevés avaient un effet dissuasif sur la renonciation. Il reconnaît également les difficultés liées au FACTA comme motivation potentielle de certains renoncements.
Ramener les frais à un niveau inférieur au coût allégerait le fardeau des coûts et les alignerait sur les frais d’autres services fournis aux citoyens à l’étranger, tels que le rapport consulaire de naissance à l’étranger, conclut-il.
