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Bastien

Renforcement des contrôles sur la fraude sociale chez les retraités étrangers

Un enjeu financier de taille

Dans le cadre de sa campagne visant à lutter contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le gouvernement français a décidé de mettre l’accent sur le secteur des retraites, en portant une attention particulière aux allocataires résidant à l’étranger, notamment en Algérie.

Un préjudice financier significatif

Selon les données de l’Assurance retraite, les pertes financières dans le secteur des retraites en France s’élèvent à près de 200 millions d’euros. Ce montant représente la fraude détectée dans les pensions de base versées à environ 15 millions de retraités. Depuis 2017, les fraudes identifiées n’ont cessé d’augmenter, passant de 95 millions d’euros à 153 millions d’euros en 2021.

La fraude des retraités à l’étranger

Un type de fraude particulièrement préoccupant concerne les retraités qui perçoivent une pension française tout en résidant à l’étranger, notamment en Algérie. Face à cette situation, le gouvernement renforce les mesures de contrôle du certificat d’existence. Ce document, qui atteste qu’un retraité vivant à l’étranger est toujours en vie, doit être renseigné et transmis chaque année par les allocataires à leur assureur. Environ 1,2 million de retraités sont concernés par cette procédure.

Le certificat d’existence sous surveillance accrue

Le certificat d’existence n’est pas infaillible, et des contrôles plus stricts sont désormais envisagés. En l’absence d’informations directes permettant de vérifier si un retraité est toujours vivant, notamment en Algérie où environ 350 000 retraités perçoivent une pension française, des partenariats ont été mis en place pour effectuer des contrôles plus rigoureux.

Partenariats pour des vérifications renforcées

Pour améliorer ces vérifications, la France a établi un partenariat avec une banque algérienne pour effectuer des contrôles délégués. Les retraités qui ne répondent pas pendant six mois sont particulièrement ciblés. En cas de doute sérieux d’usurpation d’identité, les bénéficiaires sont convoqués au consulat. Un dispositif similaire est en place au Maroc via la caisse de retraite locale.

Abaissement de l’âge des contrôles automatiques

Les contrôles visant les centenaires algériens ont révélé que, sur 1 000 retraités de plus de 98 ans convoqués, 30 % ne se sont pas présentés, entraînant la suspension de leur pension. D’ici 2027, le seuil de contrôle automatique sera abaissé à 85 ans.

Contrôles menés par des tiers de confiance

Ces contrôles seront réalisés par des tiers de confiance tels que les réseaux bancaires, les administrations locales ou les consulats français, en fonction du pays concerné. Les autorités espèrent ainsi limiter la fraude sociale qui affecte le système des retraites.

En conclusion, ces mesures visent à renforcer l’intégrité du système de retraite français en s’assurant que les prestations sont bien versées aux bénéficiaires légitimes, tout en limitant les pertes financières dues à la fraude.

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