Dans certaines affaires, la patience face aux lenteurs judiciaires finit par céder la place à l’action directe. C’est ce qu’a choisi de faire une propriétaire niçoise, confrontée à des occupants illégaux, malgré les risques juridiques qu’elle savait encourir.
Un phénomène en hausse et sous tension
Les occupations illégales de logements par des squatteurs font régulièrement la une, alimentant un sentiment d’injustice chez de nombreux propriétaires. Les affaires se multiplient, souvent médiatisées, et provoquent un débat récurrent sur l’efficacité de la justice française en la matière. Il y a quelques semaines encore, l’histoire d’un couple de retraités contraints de vivre dans leur camping-car avait suscité une vague d’émotion.
Le cas de Nice : « Je suis hors la loi »
Sur la Côte d’Azur, cette propriétaire raconte avoir découvert que son appartement, situé à Nice, était occupé depuis avril par un couple qui avait changé les serrures pour s’installer. À bout, elle décide de passer à l’action : elle observe la sortie des occupants, s’assure que le logement est vide, puis fait appel à un serrurier pour reprendre possession des lieux.
Un geste assumé, mais illégal : « Je suis hors la loi, mais je n’ai pas le choix », confie-t-elle. Sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes saluent son initiative, la présentant comme un acte de courage face à ce qu’ils estiment être un système trop favorable aux squatteurs.
Le cadre légal et les critiques
En France, la loi interdit aux propriétaires de procéder eux-mêmes à l’expulsion de squatteurs, même en cas d’occupation avérée et sans droit ni titre. Toute reprise forcée expose à des poursuites. Les procédures légales existent, mais elles peuvent être longues et coûteuses, ce qui pousse certains à agir en marge du droit.
Une expulsion illégale peut entraîner des sanctions pénales, avec jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour le propriétaire.
Son appartement est squatté à Nice : une propriétaire se fait justice elle même pic.twitter.com/YpCEJsOd27
— ici Azur (@iciazur) October 20, 2022
Vers une évolution législative ?
La multiplication de ces situations a conduit certains parlementaires à proposer des réformes. Une récente proposition à l’Assemblée nationale vise à accélérer les expulsions dans les cas de squat et à durcir les sanctions contre les occupants illégaux. Pour ses partisans, il s’agit de rééquilibrer la protection entre propriétaires et locataires ; pour ses opposants, le risque est de fragiliser les droits au logement de personnes en situation précaire.
