The case dates back to 2017 when the US imposed tariffs on Spanish olives, citing harm caused to American producers due to CAP subsidies directed to Spanish farmers.

Jean Delaunay

Politique de l’UE. L’OMC s’oppose aux tarifs douaniers américains sur les olives espagnoles

Un rapport final de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) marque une victoire significative pour l’UE dans son différend en cours avec les États-Unis sur les olives noires espagnoles.

Le dernier développement dans cette querelle commerciale de longue date survient alors qu’un rapport du groupe spécial de conformité de l’OMC rendu public mardi (20 février) a confirmé la justification de l’UE pour contester les droits de douane américains sur les olives noires espagnoles.

L’affaire remonte à 2017, lorsque les États-Unis ont imposé des droits de douane sur les olives espagnoles, invoquant le préjudice causé aux producteurs américains en raison des subventions de l’UE versées aux producteurs d’olives espagnols par le biais de la politique agricole commune (PAC).

Par la suite, le Département américain du Commerce a imposé des droits antisubventions et antidumping allant de 30 à 44 % sur les importations d’olives noires espagnoles.

L’UE a contesté ces mesures auprès de l’OMC, ce qui a donné lieu à une bataille juridique qui a duré plus de quatre ans et s’est officiellement conclue en novembre 2021, lorsqu’un premier panel a jugé que les actions de l’administration américaine violaient les règles de l’OMC.

En particulier, les mesures présupposent une répercussion automatique et complète des subventions du producteur au transformateur de produits agricoles, ce qui n’est pas suffisant pour justifier l’imposition de droits de douane, a constaté le premier panel.

Dans son rapport final, le groupe spécial de mise en conformité a fait écho aux conclusions de la décision précédente et a rappelé que les États-Unis n’avaient pas mis en œuvre les recommandations de l’OMC énoncées dans les conclusions de 2021.

« Nous appelons la partie américaine à se mettre rapidement en conformité et à apporter un soulagement au secteur espagnol des olives, qui est illégalement frappé par les droits anti-subventions américains depuis 2018 », a déclaré le vice-président de l’exécutif européen chargé du commerce, Valdis Dombrovskis.

La dernière décision permet à Bruxelles de prendre des moyens supplémentaires, y compris des mesures de rétorsion, pour garantir que les États-Unis mettent pleinement en œuvre les recommandations du panel.

« Il s’agit d’un panel de conformité, nous espérons donc maintenant travailler sur la conformité », a déclaré un porte-parole de la Commission à L’Observatoire de l’Europe, ajoutant que l’exécutif européen avait l’intention de s’engager fortement avec les États-Unis sur la conformité avant d’envisager d’autres options.

L’issue de ce différend pourrait avoir des implications plus larges au-delà de l’industrie oléicole européenne, sur la manière dont les subventions agricoles de l’UE – historiquement contestées comme une pratique anticoncurrentielle favorisant massivement les agriculteurs européens – sont perçues au niveau de l’OMC.

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