Ils demandent également un examen à mi-parcours pour analyser l’interaction entre les lois et les mises à jour sectorielles.
Les ministres européens des télécommunications ont appelé aujourd’hui (21 mai) la prochaine Commission européenne à laisser suffisamment de temps pour une mise en œuvre cohérente des lois technologiques, au lieu de présenter davantage de réglementation numérique.
Dans leurs conclusions sur « l’avenir de la politique numérique », destinées à servir de contribution à la nouvelle Commission qui débutera après les élections européennes, les ministres des 27 pays ont noté le « nombre important » d’actes législatifs de l’UE qui ont été adoptés ces dernières années, et « soulignent la nécessité de donner la priorité, dans les années à venir, à leur mise en œuvre effective et efficiente.»
La Commission dirigée par Ursula von der Leyen a présenté et adopté un certain nombre de lois telles que la loi sur l’IA, la loi sur les services numériques ainsi qu’une variété de règles sur les données et la cybersécurité.
Marie Bjerre, ministre danoise du gouvernement numérique et de l’égalité des sexes, a déclaré lors de la table ronde ministérielle d’aujourd’hui que le cadre numérique devrait être un cadre sur lequel les consommateurs peuvent compter. « Nous devons désormais adopter en temps opportun toutes les lignes directrices, actes d’exécution et normes – ils sont importants pour nos entreprises et nous avons besoin d’orientations coordonnées. »
Stefano Verracchia, représentant permanent adjoint de l’Italie à Bruxelles, a déclaré que les gouvernements « doivent désormais travailler à la mise en œuvre et tirer le meilleur parti du rôle des parlements nationaux dans leur approbation ».
En réponse à l’appel des ministres, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré que de nombreux États membres n’ont pas encore nommé les autorités compétentes chargées de superviser les lois au niveau national.
« Chacun doit jouer son rôle. La moitié des États membres sont en retard. Et certains veulent faire les choses à leur rythme. Nous disposons désormais de lois horizontales européennes ; nous devons accélérer et arrêter avec une réglementation nationale spécifique », a ajouté Breton.
À mi-parcours
Les ministres ont également encouragé la Commission à réaliser une analyse à mi-parcours de l’interaction des lois numériques horizontales et sectorielles de l’UE. En outre, ils ont déclaré que la transformation numérique devrait aller de pair avec les objectifs de développement durable et qu’il fallait faire davantage pour attirer et retenir une main-d’œuvre qualifiée dans le domaine numérique.
Aujourd’hui, les pays ont également évoqué l’importance de la dimension internationale de la politique numérique de l’UE et se sont félicités des partenariats numériques et des accords commerciaux avec des pays partageant les mêmes idées.
Le ministre allemand du Numérique et des Transports, Volker Wissing, a qualifié les règles numériques actuelles d’ambitieuses. « Une mise en œuvre réussie peut conduire d’autres marchés à adopter nos règles – ce qui renforcera le rôle de l’Europe », a-t-il déclaré lors de la réunion d’aujourd’hui.
Dans un document distinct sur l’avenir de la politique de cybersécurité, les gouvernements ont déclaré qu’outre la mise en œuvre des lois, il restait encore beaucoup à faire.
« À la lumière du niveau de menace modifié et croissant, la stratégie de cybersécurité de l’UE de décembre 2020 devrait être revue, en mettant à jour ses objectifs et son approche, en établissant un cadre clair avec des rôles et des responsabilités pour toutes les entités impliquées », indique le document.
