There are some open questions in the context of the horse-trading for parliamentary groups as constitutive meetings begin this week in the wake of EU elections.

Jean Delaunay

Politique de l’UE. Comment fonctionne le remaniement des groupes du Parlement européen ? Cinq règles d’or

Alors que le Parti populaire européen lance aujourd’hui la saison de constitution de groupes, L’Observatoire de l’Europe considère certaines règles de base que les dirigeants des partis européens devraient suivre pour former des groupes avisés.

Les groupes Meloni et Le Pen vont-ils fusionner ? Et le Fidesz d’Orbán ? Le Mouvement Cinq Étoiles italien trouvera-t-il enfin un foyer après avoir passé un mandat dans les limbes des non-attachés ?

Ce sont des questions ouvertes alors que les marchandages pour les groupes parlementaires s’intensifient et que les réunions constitutives commencent cette semaine à la suite des élections européennes.

Les groupes politiques jouent un rôle central dans le fonctionnement et les opérations du Parlement européen et contribuent à faciliter le processus décisionnel de l’assemblée.

Ils sont essentiels pour construire des majorités – depuis l’approbation du président de la Commission européenne et des commissaires jusqu’au feu vert sur des dossiers législatifs importants – ainsi que pour organiser et coordonner les activités des législateurs.

Sept à dix groupes politiques ont été créés depuis la tenue des premières élections directes en 1979. Les règles procédurales régissant leur fonctionnement sont complexes, mais les pratiques passées établissent quelques conseils clés pour la formation de groupes.

Voici cinq règles d’or :

1) La règle du 25/7

Nigel Farage, de l'UKIP, et David Borrelli, cinq étoiles, interrogent Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission, au nom de leur groupe EFDD, aujourd'hui disparu.
Nigel Farage, de l’UKIP, et David Borrelli, cinq étoiles, interrogent Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission, au nom de leur groupe EFDD, aujourd’hui disparu.

C’est la formule magique : pour former un groupe, il faut au moins 25 députés élus dans au moins sept États membres partageant la même affinité politique – bien entendu, un député européen ne peut appartenir à plus d’un groupe politique.

Ne pas respecter cette règle vous relègue dans les limbes du non-attachement et de nombreux mariages de convenance ont été tentés dans le passé pour échapper à ce sort – comme l’alliance du Mouvement Cinq Étoiles, politiquement neutre, avec l’UKIP de droite de Nigel Farage, formant le groupe EFDD, aujourd’hui disparu. .

Afin d’éviter la formation de groupes uniquement pour l’argent et le pouvoir, l’interprétation du critère d’« affinité politique » a été renforcée. Cependant, une fois qu’un groupe est approuvé, il n’existe aucun système permettant de garantir la discipline interne et de vérifier les affinités politiques dans la pratique, même si des niveaux élevés de cohésion électorale ont été atteints dans le passé par presque tous les groupes.

Malgré les critères d’affinité politique, les groupes existants comme Renew Europe et les groupes historiques comme les Verts/ALE ont inclus différents partis européens, ce qui signifie qu’un groupe parlementaire ne doit pas nécessairement refléter un parti politique européen.

En pratique: Aucun parti n’est isolé (quel que soit le nombre de députés européens sur lesquels il peut compter) et les interactions avec d’autres forces politiques, parfois plus petites, sont essentielles pour trouver un foyer.

2) Groupes – mieux vaut entrer que sortir

L'ancien député européen italien Fabio Massimo Castaldo est le seul député non-inscrit de l'histoire à avoir été nommé à un poste de premier plan au Parlement.
L’ancien député européen italien Fabio Massimo Castaldo est le seul député non-inscrit de l’histoire à avoir été nommé à un poste de premier plan au Parlement.

Les députés non-inscrits ont un pouvoir limité et un accès très limité aux postes clés au sein des structures politiques et organisationnelles du Parlement. En 2019, lorsque Fabio Massimo Castaldo a été réélu vice-président du Parlement pour les non-inscrits, ce fut une surprise, mais une exception à la règle.

De même, les députés non-inscrits n’ont aucune chance d’être nommés présidents de commission ou rapporteurs sur des dossiers importants.

Plus important encore, les non-inscrits ne bénéficient pas non plus d’un financement plus important pour le personnel collectif et les activités parlementaires, car ils sont effectivement coupés d’une ligne de financement du budget de l’UE.

Par exemple, lorsque le Mouvement Cinq Étoiles n’a pas réussi à trouver un foyer de groupe lors du dernier mandat, il a dû supprimer plusieurs assistants de groupe qui travaillaient en étroite coordination avec leurs députés européens, faute de financement.

En pratique: Attendez-vous à ce que le Fidesz, le Bündnis Sahra Wagenknecht ou le Mouvement cinq étoiles recherchent activement un foyer où ils pourront profiter d’un port sûr.

3) Plus le groupe est grand, mieux c’est…

En tant que groupe le plus important au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE) peut compter sur davantage de temps de parole pendant les sessions ainsi que sur davantage de financements.
En tant que groupe le plus important au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE) peut compter sur davantage de temps de parole pendant les sessions ainsi que sur davantage de financements.

C’est un fait : les grands groupes bénéficient de plus de temps de parole, de ressources, d’opportunités de partage du pouvoir et de dossiers législatifs. Ils reçoivent également plus d’argent du budget de l’UE alloué proportionnellement sur la base de leur taille et peuvent attirer davantage l’attention des médias en tant que représentants d’une entité plus grande.

Une question susceptible d’être mise à l’épreuve au cours de ce mandat est de savoir si la taille du groupe peut protéger contre la pratique consistant à être écarté par d’autres groupes pour des raisons de principe, laissant les députés européens du groupe incapables de trouver du soutien pour une nomination à des postes influents. Cette pratique, connue sous le nom de cordon sanitairea été observé – généralement appliqué à des groupes d’extrême droite tels que Identité et Démocratie (ID) – au cours des trois derniers mandats.

Mais exclure de grands groupes de droite de la participation active pourrait s’avérer controversé – surtout si ces groupes se développent – puisque le cordon sanitaire peut paraître antidémocratique et pourrait paradoxalement favoriser un plus grand soutien aux extrêmes.

En pratique: Plus un groupe est grand, plus il exerce d’influence sur le travail du Parlement. C’est pourquoi les grands groupes tels que le Parti populaire européen (PPE) et les Socialistes et Démocrates (S&D) tenteront d’accumuler encore plus de députés. Cela signifie également que les groupes de droite radicale ont tout intérêt à prendre de l’ampleur – il est par exemple temps de repenser l’expulsion d’Alternative fur Deutschland, ou le bon moment de se blottir contre le Fidesz d’Orban ?

4-…mais le contrôle d’un groupe est le meilleur de tous

Les délégations espagnole et italienne ont dirigé de facto le groupe des socialistes et démocrates (S&D) au cours du dernier mandat.
Les délégations espagnole et italienne ont dirigé de facto le groupe des socialistes et démocrates (S&D) au cours du dernier mandat.

Parfois, contrôler un groupe génère plus d’opportunités que sa taille. Voyez comment les nombreuses délégations italiennes et espagnoles ont exercé une énorme influence au sein du S&D – tout comme la CDU allemande au sein du PPE, ou comment, dans le passé, Syriza grec a dominé la gauche.

Il peut être préférable d’avoir un groupe plus petit et contrôlé qu’un groupe important et encombrant. Un bon exemple est celui des Fratelli d’Italia du Premier ministre italien Giorgia Meloni : le dirigeant incontesté du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR), rivalisant avec les libéraux pour devenir le troisième plus grand groupe au Parlement.

Même si la possibilité, apparemment lointaine, d’une fusion avec l’extrême droite ID créerait un poids lourd d’extrême droite dans l’hémicycle, cela signifierait également que Meloni devrait partager le pouvoir avec le Rassemblement National de Le Pen, qui compte le plus de députés européens au Parlement. .

En pratique: Les dirigeants des partis « propriétaires » d’un groupe pourraient avoir plus à perdre dans l’expansion du groupe.

5) Être établi de longue date favorise la force institutionnelle

Le groupe des Verts européens est l'un des plus implantés dans le cadre institutionnel et a été formé en 1999 au début de la 5e législature du Parlement européen.
Le groupe des Verts européens est l’un des plus implantés dans le cadre institutionnel et a été formé en 1999 au début de la 5e législature du Parlement européen.

Contrairement aux Verts et aux libéraux plus établis, le jour des élections, le groupe d’extrême droite ID n’avait pas de parti organisé pour les résultats au Parlement. Un point peut-être trivial, mais les groupes établis sont plus cohésifs, mieux organisés et capables de s’appuyer sur l’expérience cyclique et d’améliorer les initiatives passées.

Les groupes traditionnels jouissent d’une meilleure stabilité et d’une meilleure organisation, ce qui se traduit par un plus grand pouvoir institutionnel. Ils bénéficient de professionnels parlementaires expérimentés qui connaissent les règles du jeu, ce qui rend également ces groupes plus fiables en tant que partenaires de coalition.

En pratique: Les groupes traditionnels sont plus fiables que les nouveaux venus et plus attractifs pour ceux qui concluent des accords de coalition pour voter pour un candidat à la présidence de la Commission.

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