L’UE est sur le point d’approuver sa loi controversée sur l’immigration, autorisant les centres de retour en dehors du bloc, prolongeant les périodes de détention et introduisant des mesures visant à accélérer les expulsions – reflétant les craintes croissantes des électeurs concernant l’immigration.
L’Union européenne se prépare à étendre considérablement ses pouvoirs d’expulsion, avec une loi historique autorisant l’envoi de migrants vers des centres de retour hors d’Europe et facilitant aux gouvernements l’expulsion de personnes n’ayant pas le droit de rester.
Un accord sur le règlement sur le retour est attendu aujourd’hui entre les gouvernements de l’UE et le Parlement européen, marquant le tournant le plus dur dans la politique migratoire de l’UE depuis des décennies. Poussée par la pression politique sur l’immigration et la montée des partis anti-immigration, Bruxelles adopte des mesures qui auraient été impensables il y a seulement quelques années.
La nouvelle loi vise à augmenter le taux de retour, car actuellement, environ 29 % des migrants sommés de partir sont effectivement renvoyés hors d’Europe. Les gouvernements et les institutions de l’UE font pression pour plus de contrôle sur qui peut rester dans l’UE et qui doit en sortir, reflétant les sondages montrant que les électeurs européens sont de plus en plus inquiets des flux migratoires incontrôlés.
« Nous veillerons à ce que ceux qui n’ont pas le droit de rester dans l’UE soient effectivement renvoyés », a promis le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, lors de la présentation de la loi.
Le sujet risque de peser sur les prochaines élections dans les pays de l’UE, alimentant la montée de forces d’extrême droite telles que le Rassemblement national en France et Vox en Espagne, malgré les données montrant une baisse substantielle des arrivées irrégulières en 2026 et 2025.
Associée aux règles d’asile plus strictes et aux expulsions plus faciles, la législation souligne à quel point la politique migratoire de l’UE a changé sous le deuxième mandat d’Ursula von der Leyen. L’accent n’est plus mis sur la gestion des migrations au sein du bloc mais sur l’accélération du départ des personnes n’ayant pas le droit de rester en Europe.
Les centres de retour lancent « l’ère des expulsions »
Au cœur de la loi se trouve une disposition autorisant les pays de l’UE à établir des centres d’expulsion en dehors du bloc, parallèlement à des périodes de détention plus longues, des interdictions d’entrée plus strictes et de nouveaux pouvoirs pour localiser les migrants en situation irrégulière.
« L’ère des expulsions a commencé », a déclaré le député conservateur suédois de droite Charlie Weimers, qui fait partie des négociateurs de la loi, lorsque le Parlement l’a approuvée pour la première fois.
Les pays de l’UE seront autorisés à renvoyer les migrants irréguliers vers des pays tiers sans rapport avec leur origine, à condition qu’ils aient conclu des accords bilatéraux avec un État tiers pour construire des « hubs de retour » sur leur territoire. Les centres peuvent être soit des lieux de transit, soit des endroits où une personne est censée séjourner.
Cette mesure marque une rupture significative par rapport aux règles actuelles. Aujourd’hui, les migrants ne peuvent généralement être renvoyés que vers leur pays d’origine ou vers un pays avec lequel ils ont un lien avéré. Dans le cadre du nouveau système, cette exigence serait supprimée. Les familles avec enfants pourraient être transférées vers des centres de retour, bien que les mineurs non accompagnés en soient exemptés.
Les groupes de défense des droits de l’homme ont vivement critiqué la proposition, avertissant qu’elle risque de laisser les migrants bloqués dans des pays où ils n’ont aucun lien et peu de protections juridiques.
Plus de 250 organisations de la société civile ont demandé le rejet du règlement. « L’UE légitime les prisons offshore, le profilage racial et la détention d’enfants d’une manière que nous n’avons jamais vue », a déclaré Sarah Chander, directrice de l’Initiative Equinox pour la justice raciale.
Les critiques affirment également que ces centres auront peu d’impact sur les flux migratoires et le rythme des retours. Le gouvernement italien mène déjà un projet similaire en Albanie, avec deux centres accueillant moins d’une centaine de migrants au total, alors que le plan initial était d’accueillir 36 000 personnes chaque année.
Malgré la controverse, plusieurs gouvernements continuent d’aller de l’avant. L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Grèce se sont associés pour identifier des pays partenaires potentiels pour les futurs centres de retour.
Que contient le nouveau règlement
Les autorités nationales des États membres de l’UE seront également autorisées à perquisitionner le « lieu de résidence ou autres locaux pertinents » des migrants en situation irrégulière, une disposition qui a été comparée par les ONG et la société civile aux fameuses descentes menées par les services américains de l’immigration et des douanes.
Un autre changement majeur concerne les recours. Selon les règles actuelles, les expulsions sont automatiquement suspendues pendant que des contestations judiciaires sont en cours. La nouvelle loi mettrait fin à cette protection automatique, laissant aux tribunaux le soin de décider au cas par cas si une décision de retour doit être suspendue.
La nouvelle loi augmentera également la durée légale maximale de détention des migrants irréguliers en attente d’être renvoyés de six mois à deux ans, avec une durée illimitée pour les personnes considérées comme présentant un risque pour la sécurité.
Les interdictions d’entrée deviendraient également beaucoup plus sévères, passant de cinq à dix ans dans la plupart des cas, avec la possibilité d’une interdiction à vie pour les personnes considérées comme présentant un risque pour la sécurité.
Les négociateurs des pays de l’UE et du Parlement européen devraient lancer le débat à 18 heures à Bruxelles. Ils sont totalement d’accord sur le contenu de la loi et ne sont en désaccord que sur le calendrier d’application de la loi lors des dernières négociations à Strasbourg.
Une fois qu’un accord aura été trouvé, le texte final devra être formellement approuvé par les députés européens et les pays de l’UE.
