L’UE pourrait-elle expulser l’Espagne de l’espace Schengen à cause de la crise de Ceuta ?

Jean Delaunay

L’UE pourrait-elle expulser l’Espagne de l’espace Schengen à cause de la crise de Ceuta ?

L’Italie a réintroduit les contrôles aux frontières aériennes et maritimes, tandis que la Finlande et le Danemark demandent la suspension totale des règles de libre circulation pour l’Espagne. La Commission européenne doit déclencher la procédure, ce qui ne semble pas imminent.

Alors qu’environ 60 000 migrants sont entrés irrégulièrement dans l’enclave espagnole de Ceuta, plusieurs pays de l’UE demandent que l’Espagne soit temporairement exclue de l’espace Schengen de libre circulation, une mesure de dernier recours qui ne pourrait être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles.

La plus grande vague d’arrivées irrégulières jamais enregistrée sur le territoire de l’UE en une seule journée a suscité l’inquiétude des gouvernements européens, malgré le fait que Ceuta est située sur le continent africain, ce qui n’offre aux migrants aucune voie facile vers l’Europe continentale.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a été la première à évoquer cette possibilité jeudi, en annonçant des « mesures extraordinaires » pour défendre les frontières italiennes.

L’Italie a par la suite réintroduit vendredi les contrôles aux frontières aériennes et maritimes avec l’Espagne, à l’issue d’une réunion présidée par le ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi.

La ministre finlandaise de l’Intérieur, Mari Rantanen, a soutenu la demande italienne, appelant les autres pays européens à emboîter le pas, et la Première ministre danoise, Mette Frederiksen, a suggéré d’envisager cette option. Cet appel a également été repris par des personnalités de premier plan du centre droit à travers l’Europe.

L’Espagne peut-elle être suspendue de Schengen ?

Selon le code frontières Schengen, l’UE pourrait recommander la suspension de la participation d’un pays à l’espace Schengen comme mesure de dernier recours, à utiliser uniquement en cas de « déficiences graves et persistantes liées au contrôle des frontières extérieures ».

Dans un tel cas, la Commission européenne devrait proposer la suspension, qui devrait ensuite être approuvée par les autres États membres de l’UE.

Il serait alors recommandé au pays concerné de réinstaller des contrôles à ses frontières intérieures avec les autres États membres.

Rien n’indique que cette procédure aura lieu dans un avenir proche.

« Il y a des évaluations régulières et si des lacunes graves sont détectées au point de passage frontalier, nous publions un rapport qui est ensuite discuté d’abord avec l’État membre (concerné) », a déclaré un responsable de l’UE, sans autre spéculation.

La Commission a également signalé que des règles spéciales s’appliquent aux enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla dans le cadre du système Schengen, ce qui les rend de facto territoires extérieurs en matière de libre circulation.

« Il existe déjà un contrôle aux frontières entre Ceuta et Melilla et le reste de l’espace Schengen », a déclaré un responsable européen.

Tout pays de l’UE peut réintroduire temporairement les contrôles à ses frontières intérieures avec l’Espagne, pour des périodes renouvelables pouvant aller jusqu’à six mois, comme l’Italie vient de le faire pour un mois.

La France a déjà mis en place des contrôles à toutes ses frontières terrestres, avec une décision antérieure à la crise de Ceuta et fondée sur différentes raisons, notamment des menaces djihadistes persistantes, une augmentation des attaques antisémites et une montée de la violence parmi les migrants.

Le ministre français de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé un renforcement des contrôles à la frontière après le déclenchement de la crise.

Le Portugal, autre pays de l’UE partageant une frontière terrestre avec l’Espagne, n’a pas encore adopté cette mesure, tout en affirmant dans un communiqué que « l’intégrité du système Schengen dépend de contrôles stricts aux frontières extérieures ».