The proposed Platform Workers Directive is opposed by companies like Uber and Deliveroo, who fear ballooning costs.

Jean Delaunay

L’UE conclut un nouvel accord pour sauver la loi sur les travailleurs des plateformes. Mais les pays attiseront-ils une nouvelle révolte ?

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus jeudi à un nouvel accord sur un projet de loi visant à améliorer les conditions des travailleurs des plateformes, après que l’accord précédent ait déraillé lors d’une révolte de dernière minute.

L’accord provisoire fait partie d’un effort concerté visant à finaliser tous les dossiers législatifs en attente d’ici la fin du mois, date limite imposée par les prochaines élections européennes.

« Après de nombreuses heures de négociations, je suis heureuse de voir que nous sommes parvenus aujourd’hui à un accord provisoire. Il s’agit d’un texte équilibré qui protège les travailleurs, les bons employeurs et qui garantit des conditions de concurrence équitables au niveau européen », a déclaré Elisabetta Gualmini, eurodéputée socialiste qui a dirigé les discussions. « Ce sera également la première fois que nous aurons des règles européennes sur la gestion algorithmique sur le lieu de travail. »

Le résultat de jeudi doit cependant encore être ratifié par les États membres, un résultat qui est loin d’être garanti étant donné la résistance tenace à laquelle la loi s’est heurtée dans certaines régions d’Europe. La France, en particulier, est considérée comme catégoriquement opposée.

Présentée pour la première fois en 2021, la directive sur les travailleurs de plateforme (PWD) vise à améliorer les conditions de travail de ceux qui desservent des applications telles que Uber, Deliveroo et Glovo et sont souvent traités comme des travailleurs indépendants bien qu’ils soient soumis à des règles similaires à celles des employés ordinaires.

La pièce maîtresse du texte est un nouveau système de présomption légale qui réajusterait le statut des travailleurs de plateforme s’ils remplissent un certain nombre de critères, ou de conditions, dans leurs activités quotidiennes, comme se voir interdire de desservir une application concurrente ou être obligé de suivre des normes en matière d’apparence, de conduite et de performance.

Bruxelles estime qu’environ 5,5 millions des 28 millions de travailleurs des plateformes actuellement actifs dans l’Union européenne sont mal classés et relèveraient donc de la présomption légale. Cela leur donnerait droit à des droits tels que le salaire minimum, la négociation collective, les limites de temps de travail, l’assurance maladie, les congés de maladie, les allocations de chômage et les pensions de retraite – au même titre que n’importe quel autre travailleur régulier.

Depuis la présentation de la directive, la présomption légale a fait l’objet d’un examen minutieux, non seulement de la part des plateformes elles-mêmes, qui craignent une augmentation des coûts pour s’adapter au statut actualisé, mais aussi de la part des gouvernements libéraux et de droite, soucieux d’alourdir la charge administrative et de ralentir le processus. ce qu’on appelle la Gig Economy.

Les États membres ont passé des mois à tenter de faire converger leurs différents points de vue et se sont mis d’accord sur un mandat commun en juin de l’année dernière, qui a ajouté une disposition accordant aux autorités nationales le « pouvoir discrétionnaire de ne pas appliquer la présomption » dans certains cas.

Le Parlement, en revanche, a opté pour une position maximaliste et favorable aux travailleurs, qui rendait plus difficile pour les plateformes de contourner la présomption légale, renforçait les exigences de transparence sur les algorithmes et augmentait les sanctions en cas de non-conformité.

Le profond fossé entre les deux institutions a enlisé les négociations. Il a fallu six cycles de négociations, un nombre particulièrement élevé, pour parvenir à un accord à la mi-décembre.

Mais tandis que les législateurs applaudissaient à cette avancée, une rébellion a éclaté au sein du Conseil.

Un groupe de pays plus nombreux que prévu, dont la France, la République tchèque, l’Irlande, la Grèce, la Finlande, la Suède et les trois pays baltes, ont clairement fait savoir qu’ils ne pouvaient pas soutenir le nouveau texte, car ils pensaient que l’Espagne, alors détenteur de la La présidence tournante du Conseil s’était trop éloignée du mandat de juin. L’Allemagne, l’Etat le plus puissant du bloc, est restée silencieuse, une attitude interprétée comme un prélude à une abstention.

L’opposition de dernière minute a semé le chaos dans tout le processus et a soulevé de sérieux doutes quant à la survie ou à l’effondrement de la loi.

La Belgique, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, s’est efforcée de sauver la directive avant qu’il ne soit trop tard et a rédigé un nouveau compromis pour rallier tous les États membres. Ce nouveau texte a été utilisé pour les négociations fin janvier, qui ont échoué car le Parlement et le Conseil étaient encore trop éloignés.

Le mandat a de nouveau été révisé mais s’est heurté à une résistance mercredi. La Belgique a néanmoins réussi à obtenir le feu vert pour une nouvelle série de négociations jeudi matin, en présence de Pierre-Yves Dermagne, le ministre belge de l’économie et de l’emploi.

Cette fois, cependant, les négociateurs ont réussi et sont parvenus à un accord remanié, qui interdirait aux plateformes de licencier des travailleurs sur la base de décisions automatisées.

L’accord sera mis à l’épreuve dans les prochains jours alors que les délégations nationales se pencheront sur la loi modifiée et réfléchiront à la position à adopter. Il n’est pas clair à ce stade si l’ampleur de la rébellion de décembre se reproduira.

La position commune du Conseil est considérée comme extrêmement délicate et tout écart majeur visant à accorder des concessions au Parlement déclencherait une réaction de colère de la part des sceptiques. La France, deuxième plus grand pays du bloc, détient une influence considérable à Bruxelles et pourrait tout mettre en œuvre pour faire tomber la directive.

Move EU, un groupe de pression qui représente Uber, Bolt et Free Now, a qualifié les négociations de jeudi de « processus précipité pour accepter n’importe quelle directive à tout prix » et a appelé les États membres à « examiner de manière critique et à rejeter l’accord provisoire ».

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