En croisade pour la défense des familles traditionnelles, la Première ministre italienne Giorgia Meloni veut criminaliser la maternité de substitution pratiquée à l’étranger par des couples italiens, après avoir renforcé les restrictions sur les droits déjà limités des couples homosexuels à la parentalité.
Le Parlement italien discute actuellement d’un projet de loi visant à faire de la maternité de substitution à l’étranger un crime universel. Si le projet de loi est voté, les citoyens italiens qui se rendent dans des pays où cela est légal risqueraient la réclusion et une amende.
Le gouvernement durcit également sa position envers les familles homoparentales. Les municipalités qui jusqu’à présent accordaient des certificats de naissance reconnaissant les parents de même sexe, ont été sommées d’arrêter de le faire.
Les reporters d’L’Observatoire de l’Europe Valérie Gauriat et Davide Raffaele Lobina ont parcouru l’Italie pour connaître les implications pour les familles concernées.
La gestation pour autrui à l’étranger comme crime universel
La maternité de substitution est déjà interdite en Italie, comme dans de nombreux États européens. Le Premier ministre italien et son parti d’extrême droite Fratelli d’Italia, soutenu par le gouvernement de coalition de droite, veulent maintenant que le Parlement vote un projet de loi criminalisant les citoyens italiens recourant à cette pratique dans les pays où elle est légale.
Debora et Michele se sont mariées en 2012 avec le rêve de fonder une grande famille. Mais Debora a reçu un diagnostic d’endométriose aiguë. Une grossesse serait beaucoup trop risquée pour elle. Après avoir essayé en vain d’adopter des enfants, ils ont envisagé de recourir à la maternité de substitution à l’étranger, car elle est illégale en Italie. Le nouveau projet de loi pourrait compromettre leurs plans.
« Nous sommes encore une fois bloqués par ce projet de loi. Tout le monde a peur », a déclaré Debora. Si le projet de loi était adopté, le couple pourrait encourir jusqu’à deux ans de réclusion et une lourde amende s’il poursuivait son projet.
Faire de la gestation pour autrui pratiquée à l’étranger un crime serait juridiquement intenable, estime Filomena Gallo, secrétaire nationale de l’association Luca Coscioni à Rome. Selon cet avocat, ce serait une atteinte à la souveraineté des pays où la pratique est légale.
Son association a initié un contre-projet pour légaliser la gestation pour autrui non commerciale dite « solidaire ». Le projet de loi prévoit que les mères porteuses fassent un choix délibéré, soient âgées de moins de 42 ans, déjà mères, et économiquement indépendantes.
Elle supprimerait également l’interdiction faite aux célibataires et aux couples de même sexe d’accéder aux techniques de procréation médicalement assistée. « Nous sommes en 2023. Il y a différentes formes de familles », précise Filomena Gallo. « Nous ne pouvons pas prétendre qu’au nom d’une prise de position politique, ces familles soient exclues de notre pays. »
Une offense contre les familles de même sexe
Le débat sur le projet de loi sur la maternité de substitution à l’étranger s’ajoute à la polémique suscitée par l’offensive gouvernementale contre la parentalité homosexuelle.
En Italie, les techniques d’adoption et de procréation médicalement assistée sont interdites aux couples homosexuels. Ceux qui ont trouvé des options à l’étranger ont pu, ces dernières années, enregistrer les actes de naissance de leurs nouveau-nés, reconnaissant les deux parents, dans certaines villes italiennes. Mais le gouvernement a sommé les municipalités de cesser de le faire.
Mauro et Maurizio vivent à Milan. Leurs bébés jumeaux, Luisa et Giorgio, sont nés par maternité de substitution aux États-Unis en janvier dernier. Leurs actes de naissance américains, reconnaissant les deux pères, devaient être transcrits au registre civil de Milan, l’une des villes italiennes qui l’autorisaient. Une circulaire récente du ministère de l’Intérieur l’interdit désormais.
« Ils ne sont pas inscrits à l’état civil en tant que citoyens italiens. Ils n’ont aucune protection légale dans cet État », explique Maurizio. « Les enfants n’avaient pas le droit d’être enregistrés dans le système de santé, ni d’avoir un pédiatre. Nous ne pouvions pas les inscrire à la crèche. Ils n’ont pas d’identité administrative. Pour l’État, ils ne sont personne. Pour l’Italie, pour le moment, ils n’ont pas de parents. ajoute Mauro. « C’est une politique cruelle visant à punir les parents, mais en réalité, elle punit les enfants en les privant de leurs droits et de leur protection », conclut-il.
L’affaire Padoue
A Padoue, dans le nord de l’Italie, le déni de l’homoparentalité a pris une tournure encore plus drastique. Le procureur de la République a contesté 33 actes de naissance d’enfants nés de couples lesbiens remontant à 2017.
Irene et Laura se sont mariées au Canada. Leurs enfants, Alessandra et Davide, sont nés par fécondation in vitro à l’étranger. Le couple a été informé que l’acte de naissance d’Alessandra serait rectifié en annulant le nom de famille de la mère dite non biologique. Ils attendent la même notification pour leur fils Davide. Si un tribunal confirme la décision du procureur, leurs enfants ne seraient officiellement plus frère et sœur. « Le fait que l’État agisse contre les enfants, en supprimant officiellement une partie de la famille, pourrait les affliger », déclare Laura.
La solution serait qu’ils fassent une demande d’adoption dans des cas particuliers. La Cour constitutionnelle a statué que cette procédure ne protège pas les intérêts des enfants et dit que le Parlement devrait combler le vide juridique actuel. « Une loi aiderait, à condition qu’elle ne vienne pas du gouvernement actuel », conclut Irène
