Plus d’une douzaine de pays de l’UE contestent les projets de Bruxelles visant à privilégier l’électricité au détriment du gaz, avertissant que ces propositions affaibliraient le contrôle national sur la fiscalité de l’énergie et les tarifs du réseau.
Plus d’une douzaine de pays de l’UE se sont opposés aux projets de la Commission européenne visant à rendre l’électricité moins chère que le gaz grâce à une fiscalité préférentielle, avertissant que Bruxelles outrepassait ses pouvoirs.
Lors d’une réunion des ministres de l’énergie de l’UE jeudi à Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, Malte, la République tchèque, la Bulgarie, la Slovaquie, la Finlande, la Roumanie, la Croatie, la Pologne, la Lettonie, l’Estonie et la Hongrie figuraient parmi les pays qui ont demandé l’abandon de cette disposition controversée.
La proposition s’inscrit dans le cadre des efforts de la Commission visant à encourager les ménages et les entreprises à passer des combustibles fossiles à l’électricité, alors que la demande de l’industrie, des centres de données, des pompes à chaleur et des véhicules électriques continue de croître.
Mais le coût croissant du développement et de l’exploitation des réseaux électriques européens est de plus en plus répercuté sur les consommateurs par le biais de factures plus élevées.
La proposition de la Commission intervient dans un contexte de crise énergétique, exacerbée depuis la guerre américano-israélienne contre l’Iran qui a fait monter les prix en flèche et intensifié la pression sur Bruxelles pour alléger le fardeau des ménages et de l’industrie.
Même avant le conflit au Moyen-Orient, les prix de l’électricité en Europe étaient deux fois supérieurs à ceux des États-Unis et de la Chine, incitant les fabricants européens à exiger une action « urgente et audacieuse ».
Lors d’un sommet informel en février dernier, les dirigeants européens se sont engagés à baisser les prix de l’énergie en rendant la fiscalité de l’électricité plus favorable que celle du gaz naturel, afin de réduire les factures.
Mais plusieurs pays de l’UE estiment que la politique fiscale devrait être abordée dans le cadre de la révision en cours de la directive sur la taxation de l’énergie, qui requiert l’unanimité, plutôt que d’être décidée à la majorité qualifiée, comme le propose la Commission européenne.
Le ministre suédois de l’Energie, Ebba Busch, a appelé à une meilleure réglementation plutôt qu’à davantage de bureaucratie.
« Compte tenu des différences très significatives entre les réseaux et leurs caractéristiques à travers l’Union, il n’existe pas de solution universelle pour la conception tarifaire », a déclaré Busch.
L’Espagne, le Danemark et le Luxembourg ont soutenu la Commission, tout en réclamant une certaine flexibilité.
« Les propositions devraient inclure la flexibilité permettant aux États membres de fixer des priorités politiques claires pour des politiques d’électrification ambitieuses afin de garantir le rythme et l’ampleur de l’expansion du réseau », a déclaré le diplomate permanent danois, Søren Jacobsen.
La France a cherché une voie médiane, appelant à garantir la base juridique et suggérant que la mesure soit liée à des circonstances spécifiques telles qu’une crise du gaz.
Le Luxembourg a proposé de remplacer cette disposition par une obligation générale de promouvoir l’électrification.
Bruxelles contre contrôle national
L’opposition la plus forte s’est concentrée sur le projet de la Commission de lui permettre de fixer des règles communes sur la manière dont les tarifs du réseau électrique sont calculés dans l’ensemble de l’UE, sans avoir à demander à chaque fois une nouvelle approbation des États membres et du Parlement européen.
L’Italie, la France, l’Allemagne, la Slovaquie, la Pologne, l’Espagne, la Finlande et d’autres pays ont fait valoir que le projet porterait atteinte à l’indépendance des régulateurs nationaux et donnerait à Bruxelles trop de pouvoir sur les décisions qui, selon eux, devraient être prises au niveau national.
La Finlande a noté que son parlement avait formellement conclu que la proposition violait ce principe.
« Les États membres doivent conserver suffisamment de flexibilité pour refléter leur situation nationale, leurs besoins d’investissement et leurs systèmes électriques. Nous sommes également préoccupés par le manque d’évaluation d’impact complète », a déclaré le représentant de l’État finlandais, Mika Nykänen.
Le commissaire à l’énergie, Dan Jørgensen, a tenu bon dans ses remarques finales, affirmant que la proposition de l’exécutif européen « avait beaucoup de sens ».
Le plus haut responsable de l’énergie de l’UE a déclaré que les services juridiques de la Commission et du Conseil jugeaient la proposition juridiquement valable.
« Cela (la clause légale) pourrait avoir un impact à la fois immédiat et structurel sur la réduction de nos factures d’électricité. Nous ne devrions pas priver nos consommateurs et nos industries des avantages de cette proposition », a déclaré Jørgensen aux ministres de l’énergie.
La présidence irlandaise, qui joue actuellement le rôle de médiateur dans les négociations avec l’UE, a déclaré vouloir un compromis sur les tarifs de réseau en décembre.
